Actualités Prud'hommes : comment agir efficacement ?

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Votre employeur ne paye pas vos heures supplémentaires ou vos primes, il ne respecte pas ses obligations. Il vous a licencié sans motif valable ou sans respecter la procédure applicable, vous souhaitez donc contester ce licenciement ? Il ne vous délivre pas vos documents de fin de contrat et vous voulez l’y contraindre ? Vos relances restent sans réponse. En conséquence, vous décidez de l’assigner devant le Conseil de Prud'hommes (CPH). Notre dossier, vous guide dans vos démarches pour vous accompagner tout au long de la procédure.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Prud'hommes : comment agir efficacement ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Liberté d’expression du salarié

Ariane DE MONTLIBERT - Avocat 28/03/2022 - 1694 vues

Le licenciement prononcé par l’employeur pour un motif lié à l’exercice non abusif par le salarié de sa liberté d’expression est nul.

Procédure aux prud’hommes : comment est elle engagée ?

Yves NICOL - Avocat 06/09/2021 - 2790 vues

Engager une procédure devant le Conseil de prud’hommes est simple à condition d’être assisté par un avocat. Voici une première présentation simple.

Tout ce que les avocats (et peut-être vous ?) ont toujours voulu savoir sur les Prud'hommes (Partie 1)

Yves Petit - Avocat 29/04/2021 - 1574 vues

Bien que cet interview remonte maintenant à plusieurs années, je suis d’avis qu’il n’a rien perdu de son intérêt pour toutes les questions touchant au fonctionnement d’une juridiction prud’homale. Les attributions des conseillers prud’homaux, les deux collèges (employeurs et salariés) et la problématique qui en résulte, l’élaboration...

Tout ce que les avocats (et peut-être vous ?) ont toujours voulu savoir sur les Prud'hommes (Partie 2)

Yves Petit - Avocat 29/04/2021 - 1374 vues

Deuxième partie de l'interview fleuve d'un Président en exercice du Conseil de prud’hommes.

Tout ce que les avocats (et peut-être vous ?) ont toujours voulu savoir sur les Prud'hommes (Partie 3)

Yves Petit - Avocat 29/04/2021 - 987 vues

Troisième partie de l'interview fleuve d'un Président en exercice du Conseil de prud’hommes.

Tout ce que les avocats (et peut-être vous ?) ont toujours voulu savoir sur les Prud'hommes (Partie 4)

Yves Petit - Avocat 29/04/2021 - 965 vues

Suite et fin de l'interview fleuve d'un Président en exercice du Conseil de prud’hommes.

La rédaction vous propose :

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L’opposabilité de la clause attributive de juridiction au salarié

Jérémy DUCLOS - Avocat 01/04/2021 - 1177 vues

Dans un arrêt du 3 mars 2021 (N° 19.20-506), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’opposabilité au salarié d’une clause attributive de juridiction inscrite au contrat de travail.

Enregistrer son employeur : cela constitue-t-il une preuve illicite ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 07/01/2021 - 3 commentaires - 31382 vues

Ai-je le droit d'enregistrer une conversation avec mon patron à son insu ? Cet enregistrement est illégal ou peut-il être utilisé par la suite dans une procédure judiciaire ?

Prud’hommes et prescription -suite

Yves NICOL - Avocat 08/12/2020 - 745 vues

Délais pour agir devant le Conseil de prud’hommes et prescription : quelques précisions, suite à mon dernier post et diverses questions posées.

Conseil des prud'hommes : quels délais pour agir ?

Alexandra Marion 26/11/2020 - 4 commentaires - 146840 vues

Un litige vous oppose à votre employeur concernant l'exécution de votre contrat de travail, sa rupture ou peut-être même des faits de harcèlement ou de discrimination. Vous envisagez de saisir le Conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Soyez vigilant, au-delà d'un certain délai, vous ne pourrez plus agir devant les prud'hommes....

Procédure devant le Conseil de prud'’hommes : explication simples et mode d’emploi

Yves NICOL - Avocat 25/11/2020 - 549 vues

La procédure devant le Conseil de prud’hommes est une inconnue pour la majorité des gens. Un employeur convoqué en justice pour la première fois ignore les détails de cette procédure, tout comme le salarié qui engage cette même procédure.

Prud’hommes : quels sont les délais de prescription ?

Yves NICOL - Avocat 17/11/2020 - 8906 vues

Devant le Conseil de prud’hommes, des délais doivent être respectés pour engager une action en contestation. Pour contester un licenciement, réclamer un rappel de salaire ou toute autre somme liée au contrat de travail, le salarié doit agir sous un certain délai. C’est normal, l’employeur a aussi le droit d’avoir une sécurité dans la gestion...

Prud’hommes : 5 choses à savoir avant de les saisir

Alice Lachaise 22/10/2020 - 6 commentaires - 357553 vues

Un litige vous oppose à votre employeur et pour y mettre fin, vous envisagez d'aller aux Prud'hommes. Avant de vous lancer dans une telle procédure, vous devez vérifier plusieurs points. Le Conseil de Prud'hommes (CPH) est-il bien compétent pour résoudre votre conflit ? Vers quel CPH vous tourner ? Comment se déroule la procédure et devez-vous prendre un avocat...

Le Conseil de Prud'hommes : quand ? Pourquoi ? Comment le saisir ?

Michele BAUER - Avocat 20/07/2020 - 3352 vues

Le Conseil de Prud’hommes, souvent appelé par certains le Tribunal des Prud’hommes est une juridiction qui est compétente pour statuer sur les litiges opposant un salarié à son employeur.

L'employeur peut-il contrôler la messagerie instantanée de ses salariés ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 24/06/2020 - 15171 vues

L'employeur ne peut pas consulter les conversations d'un salarié sur une messagerie instantanée personnelle sans méconnaître le secret des correspondances (Cass. soc., 23/10/2019 n°17-28.448).

Le référé devant le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux durant le confinement.

Michele BAUER - Avocat 28/04/2020 - 937 vues

La crise du Covid19 et ce confinement ne doit pas être un confinement des droits et notamment des droits des salariés.

Saisine des Prud'hommes depuis le 1er janvier 2020

Patrick LINGIBE - Avocat 10/01/2020 - 1 commentaire - 5027 vues

Des décrets de décembre 2019 contribuent à finaliser la réforme de la procédure civile à partir du 1er janvier 2020.

Violation du droit à un tribunal impartial par le Conseil de Prud’hommes de Nevers : un salarié ne peut pas être jugé par l’ (ancien) expert-comptable de son employeur

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 05/07/2019 - 1347 vues

Succès judiciaire : un avocat parvient à faire reconnaître la violation du droit à un tribunal impartial par le Conseil de prud’hommes de Nevers ; un salarié ne peut pas être jugé par l’expert-comptable de son employeur.

Comment ça se passe l’audience de jugement devant le Conseil des Prud’hommes ?

Michele BAUER - Avocat 06/05/2019 - 1214 vues

Quand a lieu l’audience de jugement devant le Conseil des Prud’hommes ? et Comment se passe-t-elle ? Voici les questions auxquelles nous nous proposons ici de répondre.

Conseil de Prud’hommes: le départage qu’est-ce que c’est ?

Michele BAUER - Avocat 06/05/2019 - 641 vues

Le Conseil de Prud’hommes est la juridiction compétente pour statuer sur les litiges opposant les salariés et employeurs dans le cadre de leur relation de travail ou encore dans le cadre de la rupture du contrat de travail (licenciement, démission forcée, prise d’acte de la rupture, demande de résiliation du contrat de travail..). Zoom sur son fonctionnement...