Actualités Gérer les absences liées à la maladie

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Suite à un arrêt de travail, le salarié peut être déclaré partiellement ou totalement inapte à son emploi par le médecin du travail Dès lors, vous devez proposer un reclassement au salarié.

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L’employeur doit respecter l'obligation d’adaptation d’un salarié apte avec réserves même en cas de rupture conventionnelle

Virginie Langlet - Avocat 07/08/2014 - 4331 vues

L’arrêt du 9 juillet 2014 (Cass. Soc. 09.07.2014 : n°13-18696) est l’occasion de rappeler les obligations de l’employeur en matière d’accident du travail, de reclassement, d’adaptation de poste, conformément à son obligation de sécurité de résultat relative à la santé et la sécurité des salariés.

L'accès par l'employeur d'un ordinateur d'un salarié en vacances

DALILA MADJID - Avocat 21/05/2014 - 4863 vues

En principe, l'employeur ne peut avoir accès ni au mot de passe et ni au login d'un salarié absent, en raison de leur caractère personnel. Toutefois, les juges admettent que la communication du mot de passe d'un salarié absent, à son employeur est possible, notamment dans le cas où le salarié absent détient sur son poste informatique des informations nécessaires...

Le poste temporaire doit aussi être proposé en reclassement

DALILA MADJID - Avocat 28/04/2014 - 3743 vues

Un salarié s'est trouvé en arrêt maladie du 9 novembre 2009 au 15 février 2010, au terme duquel il a été déclaré par le médecin du travail apte avec réserves, avant d'être déclaré inapte à son poste, à la suite de deux examens médicaux.

Inaptitude : le reclassement à un poste de travail à domicile doit être examiné

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 07/03/2014 - 1448 vues

En cas d'inaptitude physique d'un salarié (qu'elle soit ou non d'origine professionnelle), il résulte des articles L1226-2 et L1226-10 du Code du travail que l'employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités.

Le télétravail constitue une proposition de reclassement du salarié inapte que l'employeur doit étudier

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 05/03/2014 - 2147 vues

Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2014, la Cour de cassation juge que le télétravail peut constituer une proposition de reclassement du salarié déclaré inapte mais pouvant occuper "tout autre poste administratif dans un autre contexte organisationnel ou relationnel".

Inaptitude : reclassement possible en télétravail

Claire Danis de Almeida - Avocat 28/01/2014 - 4396 vues

Le télétravail peut faire partie des solutions de reclassement.

Reprise du paiement du salaire intégral (sans déduction d'IJSS) dans le mois de l'inaptitude

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 28/01/2014 - 2436 vues

Lorsqu'un salarié a été déclaré inapte à son poste de travail et qu'il n'est ni reclassé ni licencié dans le délai d'un mois, il résulte des articles L1226-4 et L1226-11 du Code du travail que l'employeur doit lui verser, jusqu'à son reclassement ou son licenciement, le montant du salaire du poste qu'il occupait avant la suspension de son contrat de travail.

Le salarié apte mais placé en mi-temps thérapeutique doit retrouver son poste initial en priorité

Virginie Langlet - Avocat 13/09/2013 - 9201 vues

Après une maladie ayant suspendu le contrat de travail, le salarié déclaré apte doit réintégrer l’entreprise au poste qu’il occupait avant son absence, même s’il reprend dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique préconisé par le médecin du travail.

L'obligation de l'employeur de reprendre le paiement des salaires du salarié déclaré inapte

Guillaume COUSIN - Avocat 21/08/2013 - 2205 vues

Après que l'inaptitude du salarié ait été constatée par le médecin du travail dans les conditions des articles R.4624-22 et R.4624-23 du Code du Travail, l'employeur doit débuter une véritable recherche d'un poste de reclassement. Si au bout d'un mois, le salarié n'est pas reclassé, pour quelque motif que ce soit, l'employeur a l'obligation de reprendre le paiement...

Inaptitude : reprendre le paiement du salaire ne signifie pas imposer d'office des congés payés

Claire Danis de Almeida - Avocat 12/07/2013 - 2898 vues

Cela paraissait évident mais c'est toujours mieux de le redire, surtout quand la Cour de Cassation le précise expressément.

Est discriminatoire la sensibilisation à l'absentéisme pour les salariés de retour d'arrêt maladie.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 14/05/2013 - 2122 vues

L'employeur avait mis en œuvre une méthode de « sensibilisation aux enjeux de désorganisation de la production ».  

Le Burn-Out et manquement à l'obligation de sécurité de résultat

Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat 02/05/2013 - 4212 vues

Par arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 13 mas 2013, celle-ci confirme sa jurisprudence précédente selon laquelle les absences causées par le harcèlement moral subi au travail ne peuvent justifier un licenciement.

Reclassement suite à un arrêt de travail : le salarié déclaré apte retrouve son emploi ou un emploi similaire

Guillaume COUSIN - Avocat 04/03/2013 - 4100 vues

Si le salarié est déclaré apte par le médecin du travail, il retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Le licenciement n'est justifié qu'en cas d'impossibilité pour l'employeur de proposer au salarié son poste, si nécessaire aménagé, ou un emploi similaire.

A compter du 1er juillet 2012 : les règles changent pour les visites médicales et pour la contestation des avis d’aptitude ou d’inaptitude médicale

Nathalie LAILLER - Avocat 22/01/2013 - 5 commentaires - 135195 vues

Un décret du 30 janvier 2012 (n°2012-135) relatif à l’organisation de la médecine du travail modifie les règles applicables aux visites et avis de la médecine du travail.

Un salarié en arrêt de travail ne travaille pas !

Fabrice MEHATS - Avocat 02/01/2013 - 2875 vues

La responsabilité de l’employeur peut être engagée s’il laisse un salarié travailler alors qu’il se trouve être placé en arrêt de travail

L'employeur doit être précis lorsqu'il met en oeuvre son obligation préalable de reclassement en cas d'inaptitude du salarié

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 02/01/2013 - 1890 vues

L'aptitude ou l'inaptitude médicale du salarié à l'emploi pour lequel il a été embauché ne peut être appréciée que par le médecin du travail.

L’obligation de reclassement doit être exécutée de manière loyale

Michaël JASKIEROWICZ - Avocat 12/12/2012 - 3785 vues

En football comme en droit du travail, il est important d’être bien (re)classé ! La Cour de cassation vient de rendre un arrêt jugeant qu’un club de football n’avait pas accompli loyalement son obligation de reclassement envers l’un de ses salariés (Cass. soc. 5 décembre 2012, pourvoi n° 11-21849).

Quid du point de départ de l'obligation de reclassement en cas d'inaptitude du salarié ?

Aurélie THEVENIN - Avocat 19/11/2012 - 3988 vues

La mise en oeuvre de l'obligation de reclassement doit impérativement intervenir après le second examen médical.

L'obligation de reclassement : une obligation à géométrie très variable

Mathilde GAUPILLAT - Avocat 13/11/2012 - 2410 vues

Il convient tout d'abord de rappeler que cette obligation pèse sur l'employeur au bénéfice du salarié dans 2 situations distinctes, le licenciement envisagé pour motif économique d'une part, et pour inaptitude physique du salarié, d'autre part.

Examen médical de reprise: Nouvelles règles à compter du 1er Juillet 2012

Clémence QUEFFEULOU - Avocat 26/06/2012 - 1 commentaire - 22613 vues

En matière de santé et de sécurité des travailleurs, les obligations de l’employeur sont nombreuses et leur respect est apprécié par le juge avec une rigueur certaine.