Absences et congés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Les absences et les congés payés constituent des aspects cruciaux de la gestion du personnel. Découvrez nos dossiers, modèles de lettres et contrats, ainsi que nos actualités juridiques, comprenant des informations pratiques pour gérer les congés payés, répondre aux demandes de congé sabbatique ou pour création d'entreprise. Nous faisons le point également sur les procédures liées aux absences pour maladie, congé maternité, et paternité ou encore le fractionnement des congés payés.
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 27/10/2023
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Maladie professionnelle : l'employeur peut-il contester ?
Avant même que ne survienne une maladie professionnelle, l'employeur se doit de préserver le cadre de travail des salariés de tout danger éventuel. Il s'agit d'une obligation de moyens renforcée, ce qui suppose que l'employeur mette en oeuvre tout ce qu'il lui est possible pour assurer efficacement la sécurité et la santé...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 11/08/2023
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Dès lors qu'un salarié souffre d'une maladie, il peut bénéficier d'un avis d'arrêt de travail établi par le médecin traitant. Le contrat de travail est alors suspendu pendant la durée de l’arrêt. Cette situation occasionne, pour le salarié et l’employeur, des obligations réciproques.
De son côté, le salarié est soumis à une obligation d’information, c’est-à-dire...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 25/05/2023
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Attention au licenciement fondé sur l'état de santé du salarié
En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie.
Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 10/04/2024
Les dépenses liées aux arrêts de travail ont connu une augmentation inquiétante ces dernières années, entraînant des répercussions financières importantes pour la Caisse nationale de l'assurance-maladie (CNAM). Le Gouvernement s'est donc engagé dans une lutte contre les arrêts de travail de complaisance, cherchant à réguler les abus et les fraudes. On fait le point !
Rédigé par Maître Patricia Fontaine,
mis à jour le 09/04/2024
C'est un changement de position par rapport aux jurisprudences antérieures ! La cour de Cassation a rendu son jugement le 13 septembre 2023 sur le cas d'un salarié en arrêt de travail depuis plus de 1 an en sa faveur.
Rédigé par Maître Didier Reins,
mis à jour le 09/04/2024
La Cour de cassation vient de décider que la période passée en arrêt maladie donne droit à des congés payés. C’est le sens donné par une série d’arrêts en date du 13.09.2023, et qui révolutionne la matière. Explications et état des lieux.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 01/03/2024
4,80€
Les dates de congés payés d'un salarié ont été fixées. Vous désirez aujourd'hui les modifier. Vous devez rédiger un courrier à destination du salarié concerné par cette modification.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 01/03/2024
4,80€
Les dates de congés payés d'un salarié ont été fixées. Vous souhaitez les modifier ce jour en raison de circonstances exceptionnelles. Vous devez rédiger un courrier à destination du salarié concerné par cette modification.
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25/04/2024
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17/04/2024
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