Absences et congés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Les absences et les congés payés constituent des aspects cruciaux de la gestion du personnel. Découvrez nos dossiers, modèles de lettres et contrats, ainsi que nos actualités juridiques, comprenant des informations pratiques pour gérer les congés payés, répondre aux demandes de congé sabbatique ou pour création d'entreprise. Nous faisons le point également sur les procédures liées aux absences pour maladie, congé maternité, et paternité ou encore le fractionnement des congés payés.

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    Maladies professionnelles des seniors : un coût mutualisé ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/09/2023

    Pour favoriser l'emploi des seniors, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 a modifié les modalités de calcul du taux de la cotisation due par les entreprises au titre des accidents professionnels et des maladies professionnelles (AT-MP). Explications !

    illustration pour La Covid reconnue comme maladie professionnelle : sous certaines conditions

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    La Covid reconnue comme maladie professionnelle : sous certaines conditions

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/09/2023

    La Covid-19 a été automatiquement reconnue comme maladie professionnelle pour les soignants ayant contracté le virus, mais sous certaines conditions. Qu'en est-il pour les soignants qui ne répondent pas aux conditions exigées ? Quid des salariés non soignants ? 3 ans après l'apparition des premiers cas en France, nous faisons le point sur la reconnaissance de ce virus en tant que...

    illustration pour Consultation du CSE sur les congés payés : tout savoir

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    Consultation du CSE sur les congés payés : tout savoir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/07/2023

    Les congés d'été se rapprochent à grands pas et en tant que membre du comité social et économique, vous avez un rôle important à jouer. En matière de congés payés, vous devez en effet être informé et consulté sur plusieurs points. Le CSE doit-il être consulté sur la période de prise des congés payés et sur l'ordre des congés payés que l'employeur envisage de fixer ?...

    illustration pour Quand l’accident survenu à un télétravailleur n’est pas reconnu comme un accident du travail

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    Quand l’accident survenu à un télétravailleur n’est pas reconnu comme un accident du travail

    Rédigé par Maître Anaïs MEGNINT, mis à jour le 17/07/2023

    Si un télétravailleur est victime d’un accident hors du temps ou du lieu de travail, la présomption légale d’imputabilité de cet accident au travail ne joue pas. Il lui appartient alors de démontrer le lien entre celui-ci et le travail. À défaut, l’accident n’a pas un caractère professionnel.

    illustration pour Dispense de reclassement et consultation des institutions représentatives du personnel (IRP)

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    Dispense de reclassement et consultation des institutions représentatives du personnel (IRP)

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 14/03/2023

    Lorsque l’avis du médecin du travail précise que l’état de santé du salarié fait obstacle à une reprise formelle du travail, cela dispense de reclassement l’employeur. Ce dernier a-t-il alors l’obligation de consulter les représentants du personnel ?

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    LFSS 2023 : quelles sont les mesures adoptées pour le budget de la Sécurité sociale ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/02/2023

    La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a été promulguée le 23 décembre 2022, voici les principales mesures : mise en place de rendez-vous de prévention, prolongation du régime des arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid, accessibilité à la contraception d'urgence pour toutes les femmes ou encore réforme du complément de libre choix du mode de garde......

    illustration pour Comment fermer l’entreprise pour Noël ? La marche à suivre !

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    Comment fermer l’entreprise pour Noël ? La marche à suivre !

    Rédigé par Mélody Blind Guimet, mis à jour le 25/11/2022

    Vous êtes employeur et vous souhaitez fermer votre entreprise quelques jours à Noël, pour la période des fêtes. Quelles sont les démarches à effectuer pour fermer votre entreprise pendant les vacances de Noël ? Pouvez-vous imposer des jours de congés à vos salariés ? Voici ce que vous devez savoir. 

    illustration pour Calculer la période d’essai lorsque le salarié a pris des RTT

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    Calculer la période d’essai lorsque le salarié a pris des RTT

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 07/10/2021

    Dans une affaire récente, la Cour de Cassation vient de préciser comment vérifier que le salarié est toujours en période d’essai lorsqu’il a été amené à s’absenter pour prendre des  jours de récupération du temps de travail (RTT).

    illustration pour Pass sanitaire, licenciement, suspention de contrat de travail : on y est

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    Pass sanitaire, licenciement, suspention de contrat de travail : on y est

    Rédigé par Maître Yves NICOL, mis à jour le 15/09/2021

    On y est : s’il travaille dans l’un des secteurs concerné, le salarié non vacciné et non titulaire du passe sanitaire ne peut plus travailler. Et son employeur ne peut plus le maintenir en poste, sauf à risquer la fermeture administrative et l’amende.

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