Absences et congés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Les absences et les congés payés constituent des aspects cruciaux de la gestion du personnel. Découvrez nos dossiers, modèles de lettres et contrats, ainsi que nos actualités juridiques, comprenant des informations pratiques pour gérer les congés payés, répondre aux demandes de congé sabbatique ou pour création d'entreprise. Nous faisons le point également sur les procédures liées aux absences pour maladie, congé maternité, et paternité ou encore le fractionnement des congés payés.

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    illustration pour Contester un accident du travail : quelle procédure pour l'employeur ?

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    Contester un accident du travail : quelle procédure pour l'employeur ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/04/2024

    L'un de vos salariés dit avoir été victime d'un accident du travail. Cependant, vous avez de sérieux doutes quant à la nature professionnelle de cet accident. Après avoir réalisé vos obligations déclaratives, vous souhaitez pouvoir contester l'accident du travail. Mais comment faire ? Faisons le point sur la démarche à suivre.

    illustration pour Le licenciement d'un salarié pendant un accident du travail : est-ce possible ?

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    Le licenciement d'un salarié pendant un accident du travail : est-ce possible ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/04/2024

    L'un de vos salariés a été victime d'un accident du travail. Vous souhaitez savoir si vous pouvez le licencier alors que son contrat de travail est suspendu en raison d'un arrêt de travail lié à un accident d'origine professionnelle. Malgré une protection particulière, la possibilité d'un licenciement n'est pas exclue. Dans quels cas peut-on licencier un salarié en accident du travail ?

    illustration pour Taux de cotisation accident du travail / maladie professionnelle 2024

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    Accident du travail

    Taux de cotisation accident du travail / maladie professionnelle 2024

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/04/2024

    Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur. Voici les données 2024 dont vous avez besoin !

    illustration pour Comment réagir en cas de grève dans votre entreprise ?

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    Grève

    Comment réagir en cas de grève dans votre entreprise ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/04/2024

    En tant qu'employeur, vous risquez, en cas de grève, d'être confronté à un taux plus ou moins conséquent d'absentéisme. La jurisprudence a progressivement dessiné le cadre de l'exercice du droit de grève, en définissant vos moyens d'action à l'égard des grévistes, comme ceux permettant la sauvegarde des intérêts de votre entreprise. Quels sont ces leviers ? Pouvez-vous...

    illustration pour La cour de Cassation  juge que le salarié en arrêt maladie continue à acquérir des droits à congés payés !

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    La cour de Cassation juge que le salarié en arrêt maladie continue à acquérir des droits à congés payés !

    Rédigé par Maître Patricia Fontaine, mis à jour le 09/04/2024

    C'est un changement de position par rapport aux jurisprudences antérieures ! La cour de Cassation a rendu son jugement le 13 septembre 2023 sur le cas d'un salarié en arrêt de travail depuis plus de 1 an en sa faveur.

    illustration pour Coup de tonnerre en droit du travail : congés payés et arrêts maladie

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    Coup de tonnerre en droit du travail : congés payés et arrêts maladie

    Rédigé par Maître Didier Reins, mis à jour le 09/04/2024

    La Cour de cassation vient de décider que la période passée en arrêt maladie donne droit à des congés payés. C’est le sens donné par une série d’arrêts en date du 13.09.2023,  et qui révolutionne la matière. Explications et état des lieux.

    illustration pour Congé menstruel, fausse couche : quelles sont les obligations de l'employeur ?

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    Congé menstruel, fausse couche : quelles sont les obligations de l'employeur ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/04/2024

    Après la création d'un congé fausse couche, ce sont les souffrances liées aux règles douloureuses qui font, en ce moment, l'objet de discussions au Parlement. L'intention demeure similaire : apporter un soutien aux femmes qui souffrent de ces douleurs invisibles. Propositions de loi, position du Sénat et de l'Assemblée nationale sur la question... Quelles sont les nouveautés à ce...

    illustration pour Reprise anticipée avant la fin d'un arrêt maladie : procédure

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    Reprise anticipée avant la fin d'un arrêt maladie : procédure

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/04/2024

    L'un de vos salariés souhaite revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie. La reprise anticipée d'un salarié en arrêt maladie est-elle possible ? Dans cette hypothèse, quelles sont les obligations de l'employeur ? Comment déclarer la reprise anticipée à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? Explications.

    illustration pour Congés payés anticipés dès la première année d'embauche : est-ce possible ?

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    Congés payés anticipés dès la première année d'embauche : est-ce possible ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/03/2024

    Vous avez été récemment embauché dans une entreprise et souhaiteriez poser des congés payés pour les vacances de Noël afin de vous accorder quelques jours de repos. Aurez-vous acquis suffisamment de congés ? Pouvez-vous prendre des congés payés dès la première année d'embauche ? On vous explique tout !

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    Lettre de mise en demeure au salarié...

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    Lettre de mise en demeure au salarié d’avoir à justifier son absence

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/05/2024

    4,80€

    Votre employé à domicile ne s’est pas présenté depuis plusieurs jours, ce sans explication. Vous n’arrivez pas à le joindre et souhaitez régler la situation et éventuellement le sanctionner.  

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    Justification d'absence au travail pour maladie

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    Justification d'absence au travail pour maladie

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/05/2024

    3,60€

    Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Vous informez votre employeur de votre maladie.   

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    Lettre pour informer votre employeur de la...

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    Lettre pour informer votre employeur de la prolongation de votre maladie

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/05/2024

    3,60€

    Vous êtes malade et votre arrêt initial fait l'objet d'une prolongation.Vous en informez votre employeur.  

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    Lettre d’accord suite à une demande de...

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    Congés maternité, paternité, parental

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    Lettre d’accord suite à une demande de congé paternité

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/04/2024

    4,80€

    Votre salarié est heureux de vous annoncer qu'il va accueillir un ou plusieurs enfants. Par la même occasion, il vous fait part de son désir de prendre un congé de paternité afin de profiter de cette naissance. 

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    Lettre de report d'un congé sabbatique

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    Lettre de report d'un congé sabbatique

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 15/04/2024

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    Un salarié vous a fait la demande de bénéficier d'un congé sabbatique. Vous souhaitez accepter sa demande, mais à une condition, celle d'en différer le début. Faites parvenir cette contre proposition à votre salarié pour voir si elle lui convient. 

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    Lettre d'acceptation d'un congé sabbatique

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    Lettre d'acceptation d'un congé sabbatique

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 15/04/2024

    4,80€

    Votre salarié vous a demandé à bénéficier d'un congé sabbatique, car il entre dans les conditions d'obtention. Vous souhaitez accepter sa demande et lui notifier par courrier.   

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    Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique

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    Droit du travail

    Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 15/04/2024

    4,80€

    Votre salarié vous a demandé à bénéficier d'un congé sabbatique, car il entre dans les conditions d'obtentions. Or, vous n'êtes pas en capacité de répondre positivement à sa demande. Aidez-vous de ce modèle pour lui notifier ce refus. 

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    Lettre de réserves relative au caractère...

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    Accident du travail

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    Droit du travail

    Lettre de réserves relative au caractère professionnel d’un accident

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/04/2024

    6,00€

    Un salarié a été victime d’un accident et demande la reconnaissance du caractère professionnel de celui-ci. Vous doutez de l’origine professionnelle de cet accident et souhaitez émettre des réserves à ce propos. Celles-ci doivent être motivées.  

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    6,00€

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    Lettre de licenciement pour inaptitude...

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    Lettre

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Lettre de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle constatée par le médecin du travail

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 31/01/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle, c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés, ou aucun poste de reclassement, malgré des recherches sérieuses, ne...

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