Actualités Liberté d'expression, injures

Le Code du travail prévoit que l'employeur ne peut apporter aux droits et libertés individuelles et collectives, aucune restriction qui ne serait justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché. Néanmoins, l'usage de la liberté d'expression au sein de l'entreprise n'est pas sans limite.

Ainsi, le salarié est tenu d'exécuter son contrat de travail de bonne foi. Cela se traduit par un devoir général de loyauté, et une obligation de discrétion lui interdisant de divulguer des informations confidentielles, à l'intérieur  comme à l'extérieur de l'entreprise.

Qu'en est-il de votre liberté d'expression ? Dans quels cas votre employeur a-t-il le droit de la limiter ? Pouvez-vous être licencié pour avoir injurié un client, votre supérieur hiérarchique ?

Vous trouverez dans ce dossier les réponses à vos questions.

Liberté fondamentale du salarié de témoigner en justice et nullité du licenciement

Jérémy DUCLOS - Avocat 08/06/2022 - 677 vues

Dans un arrêt du 18 mai 2022 (n° 20-14.783), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue consolider son processus de protection du salarié qui a témoigné en justice dans un sens défavorable à l’employeur.

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« Super menteuse » , « nulle en management » ...Quelle limite à la liberté d'expression pour un salarié ?

Florent LABRUGERE - Avocat 29/11/2021 - 2795 vues

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave d’un salarié pour un abus dans sa liberté d’expression.

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Est-ce que je peux insulter mon patron sans être licencié ?

Alexandra Marion 28/01/2020 - 1 commentaire - 32504 vues

Sous le coup de la colère ou de l'émotion, vous avez récemment tenu des propos injurieux à l'égard de votre patron. Avec le recul vous regrettez d'avoir eu de tels propos et craigniez qu'il ne prononce une sanction disciplinaire à votre encontre, voire même qu'il ne vous licencie. Les injures peuvent-elles justifier un licenciement ?

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Salariés: les réseaux sociaux vous surveillent et ne vous lâchent pas le slip !

Michele BAUER - Avocat 06/01/2020 - 1570 vues

Les licenciements Facebook

Elise Detry - Avocat 11/04/2019 - 1063 vues

Êtes-vous tenu de participer à la vie sociale du bureau ?

Rédaction Juritravail 26/10/2018 - 2492 vues

Halloween, fêtes de fin d'année, Pâques… Vos collègues sont adeptes des déguisements au bureau, contrairement à vous. Si vous ne désirez pas participer aux festivités, vous souhaitez encore moins rester sur la touche. Légalement, êtes-vous tenu de participer à la vie sociale du bureau ?

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Fait religieux dans les entreprises privées : le guide !

Claire Danis de Almeida - Avocat 20/02/2017 - 2 commentaires - 988 vues

La liberté d’expression du salarié

DALILA MADJID - Avocat 24/11/2016 - 2442 vues

Les salariés « lanceurs d’alertes » sont-ils protégés ?

Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat 22/09/2016 - 752 vues

La religion au travail : Les limites fixées par les juges

Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat 21/09/2016 - 1018 vues

Pas d'abus du droit d'expression du salarié selon le contexte et la publicité des propos

Anthony BEM - Avocat 17/06/2016 - 1420 vues

Les limites de la liberté d'expression d'un salarié : licenciement disciplinaire

DALILA MADJID - Avocat 23/05/2016 - 1169 vues

L’injure et la diffamation sont les limites de la liberté d’expression du salarié

Virginie Langlet - Avocat 04/05/2016 - 3421 vues

Exécution du contrat de travail et religion

Damien Busquet - Avocat 15/01/2016 - 3402 vues

La liberté d’expression du salarié et son obligation de loyauté envers son employeur

Anthony BEM - Avocat 20/10/2015 - 903 vues

Liberté d'expression pour les salariés versus obligation de loyauté

Beatrice Rocher - Avocat 01/10/2015 - 2653 vues

La liberté d’expression des salariés sur internet dans la limite de l’abus de droit

Virginie Langlet - Avocat 07/07/2015 - 1287 vues

Salariés : votre liberté d’expression est renforcée par les juges

Judith Bouhana - Avocat 14/01/2015 - 1 commentaire - 3545 vues

Peut-on tout dire dans l'entreprise : Salariés connaissez-vous les limites de votre liberté d’expression ?

Judith Bouhana - Avocat 10/10/2014 - 4346 vues

Facebook - lieu privé du salarié

Amandine SARFATI - Avocat 19/03/2014 - 1 commentaire - 7079 vues