Actualités Liberté d'expression, injures

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Le Code du travail prévoit que l'employeur ne peut apporter aux droits et libertés individuelles et collectives, aucune restriction qui ne serait justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché. Néanmoins, l'usage de la liberté d'expression au sein de l'entreprise n'est pas sans limite.

Ainsi, le salarié est tenu d'exécuter son contrat de travail de bonne foi. Cela se traduit par un devoir général de loyauté, et une obligation de discrétion lui interdisant de divulguer des informations confidentielles, à l'intérieur  comme à l'extérieur de l'entreprise.

Qu'en est-il de votre liberté d'expression ? Dans quels cas votre employeur a-t-il le droit de la limiter ? Pouvez-vous être licencié pour avoir injurié un client, votre supérieur hiérarchique ?

Vous trouverez dans ce dossier les réponses à vos questions.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Liberté d'expression, injures, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Liberté fondamentale du salarié de témoigner en justice et nullité du licenciement

Jérémy DUCLOS - Avocat 08/06/2022 - 677 vues

Dans un arrêt du 18 mai 2022 (n° 20-14.783), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue consolider son processus de protection du salarié qui a témoigné en justice dans un sens défavorable à l’employeur.

« Super menteuse » , « nulle en management » ...Quelle limite à la liberté d'expression pour un salarié ?

Florent LABRUGERE - Avocat 29/11/2021 - 2795 vues

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave d’un salarié pour un abus dans sa liberté d’expression.

Est-ce que je peux insulter mon patron sans être licencié ?

Alexandra Marion 28/01/2020 - 1 commentaire - 32504 vues

Sous le coup de la colère ou de l'émotion, vous avez récemment tenu des propos injurieux à l'égard de votre patron. Avec le recul vous regrettez d'avoir eu de tels propos et craigniez qu'il ne prononce une sanction disciplinaire à votre encontre, voire même qu'il ne vous licencie. Les injures peuvent-elles justifier un licenciement ?

Salariés: les réseaux sociaux vous surveillent et ne vous lâchent pas le slip !

Michele BAUER - Avocat 06/01/2020 - 1570 vues

En 2010, j’avais déjà publié un billet intitulé : “Facebook: le meilleur ami de l’employeur”. Les réseaux sociaux étaient moins utilisés qu’aujourd’hui, tout le monde ou presque s’inscrivait  sur Facebook. Twitter entrait dans la danse, Instagram venait de naître. Cet article est devenu vintage sauf pour les règles juridiques...

Les licenciements Facebook

Elise Detry - Avocat 11/04/2019 - 1063 vues

A l’heure de la Ligue du LOL et du cyberharcèlement, le régime de la liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux s’affine. La Cour de cassation précise ainsi peu à peu sa jurisprudence notamment par une décision du 12 septembre 2018 (Cass. Soc. 12 sept. 2018, n°16-11690).

Êtes-vous tenu de participer à la vie sociale du bureau ?

Rédaction Juritravail 26/10/2018 - 2492 vues

Halloween, fêtes de fin d'année, Pâques… Vos collègues sont adeptes des déguisements au bureau, contrairement à vous. Si vous ne désirez pas participer aux festivités, vous souhaitez encore moins rester sur la touche. Légalement, êtes-vous tenu de participer à la vie sociale du bureau ?

La rédaction vous propose :

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Fait religieux dans les entreprises privées : le guide !

Claire Danis de Almeida - Avocat 20/02/2017 - 2 commentaires - 988 vues

Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées

La liberté d’expression du salarié

DALILA MADJID - Avocat 24/11/2016 - 2442 vues

Il y a lieu de rappeler que le salarié jouit de la liberté d’expression, garantie par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par l’article 11 de la Déclarations des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. 

Les salariés « lanceurs d’alertes » sont-ils protégés ?

Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat 22/09/2016 - 752 vues

Les lanceurs d’alertes sont un ou plusieurs citoyens qui interpellent les pouvoirs publics et/ou les médias pour signaler un danger ou un risque. Récemment, le scandale des « Panama Papers » a, ainsi, révélé l’existence d’un vaste réseau de Sociétés-écrans utilisées à des fins d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent.

La religion au travail : Les limites fixées par les juges

Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat 21/09/2016 - 1018 vues

Depuis plusieurs années, les entreprises se trouvent de plus en plus confrontées à des faits religieux tels que des demandes d'absence pour une fête religieuse, un aménagement d'horaires, le port de signes religieux

Pas d'abus du droit d'expression du salarié selon le contexte et la publicité des propos

Anthony BEM - Avocat 17/06/2016 - 1420 vues

Quelles sont les conditions et les limites à la liberté d'expression des salariés vis-à-vis de leur supérieur hiérarchique ou de leur employeur ?

Les limites de la liberté d'expression d'un salarié : licenciement disciplinaire

DALILA MADJID - Avocat 23/05/2016 - 1169 vues

Un salarié a été engagé par une société en qualité d'ingénieur principal. Il a été licencié pour faute grave après avoir envoyé à sa DRH un courriel contestant son mode de rémunération. Il a saisi la juridiction prud'homale.

L’injure et la diffamation sont les limites de la liberté d’expression du salarié

Virginie Langlet - Avocat 04/05/2016 - 3421 vues

L’abus de la liberté d’expression commis par le salarié rend impossible son maintien dans l’entreprise et justifie un licenciement pour faute grave.

Exécution du contrat de travail et religion

Damien Busquet - Avocat 15/01/2016 - 3402 vues

L'employeur peut-il limiter l'expression de la religion par les salariés au sein de l'entreprise (port du voile, port de signe religieux, prière, prosélytisme) ?

La liberté d’expression du salarié et son obligation de loyauté envers son employeur

Anthony BEM - Avocat 20/10/2015 - 903 vues

Le licenciement d’un salarié est-il valable si l’abus à la liberté d’expression du salarié n’est pas juridiquement caractérisé ?

Liberté d'expression pour les salariés versus obligation de loyauté

Beatrice Rocher - Avocat 01/10/2015 - 2653 vues

L'abus de la liberté d'expression du salarié doit être caractérisé

La liberté d’expression des salariés sur internet dans la limite de l’abus de droit

Virginie Langlet - Avocat 07/07/2015 - 1287 vues

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 6 mai 2015 (1) rappelle que l'exercice de la liberté d'expression des salariés en dehors de l'entreprise ne peut justifier un licenciement que s'il dégénère en abus.

Salariés : votre liberté d’expression est renforcée par les juges

Judith Bouhana - Avocat 14/01/2015 - 1 commentaire - 3545 vues

Alors que la liberté d’expression est cruellement malmenée, alors que tous les français se mobilisent pour réaffirmer leur attachement viscéral à la liberté d’expression chèrement acquise au prix de leur vie par les Français Révolutionnaires de 1789, héritiers des Philosophes des Lumières, cet article qui prolonge le précédent article, prend ces jours-ci...

Peut-on tout dire dans l'entreprise : Salariés connaissez-vous les limites de votre liberté d’expression ?

Judith Bouhana - Avocat 10/10/2014 - 4346 vues

La liberté d’expression est un droit fondamental garanti par la Convention Européenne des Droit de L’homme.

Facebook - lieu privé du salarié

Amandine SARFATI - Avocat 19/03/2014 - 1 commentaire - 7079 vues

L’ampleur du phénomène des réseaux sociaux n’est plus à démontrer.