Droit de la famille : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de la famille régit et organise les relations au sein des familles et les obligations qui en découlent. Il encadre par exemple le mariage, le PACS, le divorce, la garde des enfants et les pensions alimentaires. Le droit de la famille vise à protéger les droits et les intérêts des membres de la famille, tout en établissant des normes pour résoudre les conflits familiaux. Des questions délicates comme l'adoption et la filiation sont également traitées, offrant un cadre légal pour structurer et protéger les liens familiaux.

Retrouvez l'actualité juridique rédigée par nos juristes et avocats partenaires. Des dossiers, des modèles de lettres et contrats sont également rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos démarches et faire valoir vos droits.

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    illustration pour Motifs d'ordre affectif pour changer de nom

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    Droit de la famille

    Particulier

    Famille et enfants

    Motifs d'ordre affectif pour changer de nom

    Rédigé par Cabinet Jean-Pierre PATOUT, mis à jour le 11/01/2022

    Dans sa décision n°1902844/4-2 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a apporté une importante contribution à ce qu’il convient d’entendre par motifs d’ordre affectif pouvant, dans des circonstances exceptionnelles, caractériser l’intérêt légitime requis par l’article 61 du code civil pour déroger aux principes de dévolution et de fixité du nom.

    illustration pour La communauté légale, cet obscur objet du mariage

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    Droit de la famille

    Particulier

    Divorce & séparation

    La communauté légale, cet obscur objet du mariage

    Rédigé par Cabinet Stéphanie MANTIONE, mis à jour le 11/01/2022

    Dans une vie, il y a nombre d’événements marquants et heureux comme autant d’instants de joie où l’on partage le plaisir d’être ensemble et de se retrouver. La célébration d’un mariage en est un : elle commence par une réunion en mairie et s’achève dans l’allégresse de la fête.

    illustration pour L’évolution de la procréation médicalement assistée

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Famille et enfants

    L’évolution de la procréation médicalement assistée

    Rédigé par Cabinet Stéphanie MANTIONE, mis à jour le 11/01/2022

    La nouvelle version de la loi de bioéthique est entrée en vigueur le 4 août 2021, son adoption ayant été en partie retardée par la crise sanitaire liée au COVID 19.

    illustration pour Pourquoi recourir à un divorce à l’amiable ?

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    Droit de la famille

    Particulier

    Divorce & séparation

    Pourquoi recourir à un divorce à l’amiable ?

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 11/01/2022

    Le divorce à l’amiable ou par consentement mutuel est une procédure qui permet dans la compréhension la séparation conjugale des époux. Ce type de divorce semble avantageux sur plusieurs points. Lesquels ? Et pourquoi envisager de choisir ce type de divorce ? L’article que voici vous présente quelques avantages du divorce à l’amiable.

    illustration pour Mon divorce = Mon avocat

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Divorce & séparation

    Mon divorce = Mon avocat

    Rédigé par Cabinet Stéphanie MANTIONE, mis à jour le 11/01/2022

    « C’est décidé, on se quitte. Confinée, déconfinée, reconfinéé, notre histoire est finie. Alors on divorce. Maintenant, il faut choisir pour les enfants, se mettre d’accord sur ce que chacun garde, parler d’argent… En fait, on est perdu, on n’y comprend rien. »

    illustration pour L'ordonnance de protection, une mesure d'urgence pour les victimes de violences conjugales

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Divorce & séparation

    L'ordonnance de protection, une mesure d'urgence pour les victimes de violences conjugales

    Rédigé par Maître Stephanie Olson, mis à jour le 05/01/2022

    Qu’une personne soit mariée, pacsée ou en union libre, elle peut demander une ordonnance de protection au des Juge aux Affaires Familiales en cas de violences physiques ou morales de la part de son conjoint. Cette mesure est indépendante de la procédure pénale (elle peut donc être demandée en dehors d'une plainte au commissariat ou d'une convocation au Tribunal Correctionnel)

    illustration pour Prestation compensatoire non limitée par les allocations familiales

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Divorce & séparation

    Prestation compensatoire non limitée par les allocations familiales

    Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 04/01/2022

    Le 3 novembre 2021, la Cour de cassation a rendu une nouvelle décision relative aux éléments de calcul de la prestation compensatoire.  

    illustration pour Démembrement de propriété de titres et cession: qui paye l'impôt sur la plus-value?

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Décès

    Héritage

    Démembrement de propriété de titres et cession: qui paye l'impôt sur la plus-value?

    Rédigé par Maître Olivier Roumélian, mis à jour le 04/01/2022

    Le Conseil d'Etat qui vient de rendre une décision sur le sujet renvoie aux accords conclus entre les parties.

    illustration pour Le divorce par consentement mutuel : conditions et avantages

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Divorce & séparation

    Le divorce par consentement mutuel : conditions et avantages

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 04/01/2022

    Après des années de vie commune, si vous souhaitez mettre fin à votre mariage sans pour autant briser le peu de communication qui existe encore avec votre conjoint, il est conseillé de choisir la voie non contentieuse, c’est-à-dire le divorce à l’amiable. Si les parties sont éligibles, elles peuvent bénéficier d’une aide juridictionnelle.

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