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Idées Reçues Comité d'Entreprise (CE)

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Affirmation Date Participants
Les membres du CHSCT sont désignés par : 28/10/2011 3463
Je saisis le juge pour dénoncer un délit d’entrave, je vais obtenir : 07/10/2011 2911
Délégué du personnel, compte tenu de mon statut protecteur, si je démissionne, je ne dois pas effectuer de préavis. 19/09/2011 2383
Un avantage individuel acquis est : 12/12/2011 2387
Membre du CE, si je divulgue des informations confidentielles auxquelles j’ai eu accès dans l’exercice de mon mandat : 30/01/2015 3245
Le procès-verbal de carence est établi : 09/12/2011 2327
Le CHSCT et l’employeur, sont les seuls acteurs de l’hygiène et de la sécurité dans l'entreprise. 09/12/2011 1846
Le délit d’entrave est constitué en cas de refus de l'employeur : 24/07/2013 3996
Je peux utiliser mes heures de délégation pendant une grève : 09/12/2011 730
Le comité d’entreprise peut octroyer un prêt au salarié sur la base de son budget de fonctionnement : 07/12/2011 2156
Le président du Comité d’Entreprise (CE) est celui choisi par les membres du CE : 17/12/2013 2435
Le règlement intérieur du CE est obligatoire 09/12/2011 2254
La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) a lieu si : 04/09/2013 4223
Le droit de retrait est : 06/12/2011 75
Je suis salarié protégé. Avant d’autoriser mon licenciement, l’inspecteur du travail doit organiser une confrontation avec mon employeur. 14/11/2013 2240

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