Actualités Autres Impôts & Taxes

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Outre l'ISF et l'impôt sur le revenu, il existe de nombreux autres impôts concernant les particuliers : timbre fiscal, TVA, taxe sur véhicules (bonus / malus automobile)

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Autres Impôts & Taxes, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Application du taux de TVA de 7%

Olivier Stoloff - Avocat 07/05/2012 - 4636 vues

L'administration précise les modalités d'entrée en vigueur du taux de 7% pour les travaux.

Plus-values immobilières latentes : Peut-on agir avant le 31 janvier 2012

Olivier Stoloff - Avocat 12/12/2011 - 5013 vues

La seconde loi de Finances rectificative du 19 septembre dernier a modifié la fiscalité des plus-values immobilières, hors résidence principale...

Solidarité des époux, dette fiscale et vente de la résidence principale

Olivier Stoloff - Avocat 05/12/2011 - 4354 vues

Le Conseil d'Etat vient de juger dans une décision récente que pour déterminer si un contribuable est en mesure de régler sa dette fiscale,

Suppression de l'exonération des plus-values mobilières pour durée de détention – Loi de Finances Pour 2012

Olivier Stoloff - Avocat 21/11/2011 - 7408 vues

Le 16 novembre dernier, l'Assemblée nationale a voté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2012. Toutefois, les députés durcissent la fiscalité des particuliers. En effet, de nouvelles mesures de durcissement de la fiscalité des particuliers ont été adoptées à l'occasion de l'examen...

Indemnité transactionnelle et lieu d’imposition

Olivier Stoloff - Avocat 15/11/2011 - 3527 vues

Aux termes d'un arrêt rendu le 7 octobre 2011, la cour administrative d'appel de Paris...

Le timbre fiscal de 35 euros

Judith Frank - Avocat 18/10/2011 - 10723 vues

Depuis le 1er octobre 2011, la saisine de la plupart des juridictions suppose l'acquittement d'un timbre fiscal de 35 euros.

Dépenses de recherche éligibles au statut JEI: dernières précisions administratives

Béatrice LERAT - Avocat 05/10/2011 - 2618 vues

Dans le cadre de l'instruction BOI 4 A-3-11 du 27 septembre 2011, l'administration nous précise, qu'à compter du 27 septembre 2011,

Droit de timbre, le retour :

Maïlys DUBOIS - Avocat 30/09/2011 - 2825 vues

L’article 54 de la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet dernier a introduit dans le CGI un article 1635 bis Q

La taxe d'habitation sur les locaux vacants : assujettissement des seuls locaux habitables

Olivier Stoloff - Avocat 12/09/2011 - 3370 vues

Aux termes de l’article 1407 bis du Code général des impôts, les logements vacants depuis plus de cinq ans au 1er janvier de l’année d’imposition peuvent être soumis à la taxe d’habitation dans les communes dans lesquelles la taxe sur les logements vacants n’est pas applicable et si une délibération...

Reformes de la loi de finance : ce qui va changer en 2011

Maïlys DUBOIS - Avocat 05/09/2011 - 1401 vues

L’Assemblée Nationale est en phase d’adopter la loi des finances 2011. Par conséquent, plusieurs réformes seront apportées par cette nouvelle loi. Voici un bref rappel des points les plus importants de ce changement

Le régime fiscal de la location meublée ou saisonnière par une Société Civile Immobilière

Anthony BEM - Avocat 05/07/2011 - 1268 vues

La locations meublées ou saisonnières se développent souvent dans l'ignorance des incidences fiscales pour les associés. La Société Civile Immobilière est un bon cadre juridique en fonction des situations. Le régime fiscal de la location meublée ou saisonnière par une Société...

Le secret professionnel et les visites domiciliaires – L.16 B du LPF

Olivier Stoloff - Avocat 27/06/2011 - 4113 vues

Le contribuable doit prouver que sa correspondance avec un cabinet d'avocats est couverte par le secret professionnel. Lorsque le cabinet intervient au titre d'une simple gestion d'affaires (domiciliation, par exemple), cette gestion d'affaires n'est pas couverte par le secret professionnel.

Une nouvelle taxe pour les justiciables

Nicolas CREISSON - Avocat 13/05/2011 - 1169 vues

L'article 20 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 instaure une nouvelle taxe, destinée à financer le paiement des avocats intervenant lors des auditions de garde à vue.