Actualités Calculer et décompter les heures supplémentaires d'un salarié

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Temps de travail et fonctionnement des heures supplémentaires 

Les salariés de votre entreprise travaillent habituellement 35 heures par semaine. En raison des impératifs de votre activité, ce volume horaire est insuffisant. Vos clients vous imposent des délais que vous n'arrivez pas à respecter. Le recours aux heures supplémentaires peut être une solution. Cependant, qui dit temps de travail supplémentaire, dit versement d'une contrepartie financière et/ou en repos. En tant qu’employeur, il est nécessaire de savoir comment gérer, décompter, payer ou encore compenser ces heures supplémentaires. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Calculer et décompter les heures supplémentaires d'un salarié, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Pauses au travail : quelles sont les règles ?

Alice Lachaise 29/04/2022 - 1 commentaire - 149378 vues

Pauses au travail : quelles sont les règles ?
Pause café, pause repas, pause croissant, pause cigarette ou encore pause pour passer un coup de fil, les salariés sont nombreux à avoir besoin de faire un break dans la journée. Les pauses au travail sont-elles obligatoires ? Quelle durée ? Quelles conditions ? Sont-elles rémunérées ? Voici les principales règles à connaître...

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Non-paiement des heures supplémentaires : quels risques pour l'employeur ?

Mathilde Guyban 23/03/2022 - 107643 vues

Non-paiement des heures supplémentaires : quels risques pour l'employeur ?
Vous avez demandé à vos salariés d'effectuer des heures supplémentaires mais vous ne leur avez pas payé les heures travaillées. Le non-paiement des heures supplémentaires vous expose à de nombreuses sanctions financières mais ce n'est pas tout. Découvrez quels risques vous encourez !

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SYNTEC : Comment rémunérer le dépassement du forfait jours ?

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 24/02/2022 - 1213 vues

SYNTEC : Comment rémunérer le dépassement du forfait jours ?
Comment rémunérer un salarié en forfait jours lorsqu’il a réalisé plus de jours que prévu dans son forfait ?

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Accords de performance collective, vers un nouveau souffle ?

Pascal Forzinetti - Avocat 07/12/2021 - 4045 vues

Au sortir d'une inactivité contrainte de plusieurs semaines et afin de tenter de conserver leur activité et leurs emplois, un certain nombre d'entreprises (re) découvrent « l'accord de performance » (APC). Instauré par l'une des ordonnances « Macron » de 2017 puis réaménagé, ce dispositif a depuis lors été intégré au Code du travail sous l'article L. 2254-2.

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Heures supplémentaires : plafond, contingent, contreparties...tout ce qu'il faut savoir !

Blandine Chandeze 07/07/2021 - 60828 vues

Heures supplémentaires : plafond, contingent, contreparties...tout ce qu'il faut savoir !
Votre entreprise connaît un pic d'activité, vous envisagez de demander à vos salariés de faire des heures supplémentaires. Combien d'heures pouvez-vous leur demander d'effectuer ? Qu'est-ce que le contingent annuel d'heures supplémentaires ? Quelles contreparties devez-vous leur accorder ? Quelle majoration devez-vous appliquer à ces heures ? Est-il possible...

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Heures supplémentaires : les 4 erreurs les plus fréquentes

Hadrien Portier - Avocat 02/02/2021 - 5100 vues

Heures supplémentaires : les 4 erreurs les plus fréquentes
Pour rappel, les heures supplémentaires correspondent aux heures accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail ou de ou de la durée considérée comme équivalente (cf. L3121-28 du code du travail).

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La rédaction vous propose :

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Les heures supplémentaires comptabilisées par pointage informatique sont autorisées par l’employeur

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 15/12/2020 - 1350 vues

Les heures supplémentaires étant comptabilisées par un logiciel de pointage, l’employeur, ainsi informé des heures de travail effectuées, donne son accord au moins implicite à leur réalisation. Ces heures, réalisées au-delà du forfait prévu au contrat, doivent être rémunérées (Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.366).

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COVID 19 - Les mesures d'urgences prises par le gouvernement en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Roger POTIN - Avocat 16/04/2020 - 647 vues

Publiées au Journal Officiel le 26 mars dernier, les ordonnances prises sous l’égide de la loi d’urgence sanitaire, viennent temporairement modifier un certain nombre de règles de droit du travail pour, selon le gouvernement, tenter de faire face à la situation économique et financière résultant de la crise sanitaire.

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Forfait-jours : l'employeur doit contrôler la charge de travail du salarié

DALILA MADJID - Avocat 11/03/2019 - 1259 vues

Un salarié a été engagé en qualité de directeur de clientèle par la société MTV Networks dans laquelle il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur commercial senior. Il a été licencié.

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Les heures supplémentaires des salariés cadres

Virginie Langlet - Avocat 29/11/2018 - 28799 vues

Pour la Cour de Cassation, la qualité de cadre et l'existence d'une liberté d'organisation dans le travail ne suffisent pas à exclure le droit au paiement d'heures supplémentaires.

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Heures supplémentaires : peut-il y avoir compensation entre les semaines travaillées ?

Johan Rousseau Dumarcet - Avocat 21/04/2016 - 2457 vues

Un litige naît entre un salarié et un employeur concernant les heures de travail qui devaient être rémunérées : l’employeur fait valoir que le salarié n’atteint pas toujours 35 heures dans la semaine et qu’une compensation peut donc s’opérer avec les semaines de dépassement des 35 heures.

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A quoi reconnait-on un cadre dirigeant ?

Virginie Langlet - Avocat 28/04/2015 - 2444 vues

C’est au juge qu’il incombe de vérifier précisément les conditions réelles d’emploi du salarié concerné afin de déterminer s’il occupe ou non un poste de cadre dirigeant dans l’entreprise.

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Jour de repos supplémentaire : l'employeur n'en a pas la totale maîtrise ...

Claire Danis de Almeida - Avocat 10/04/2015 - 4585 vues

Premier principe : Les jours de RTT « individuels », c’est-à-dire définis conventionnellement comme pris au choix du salarié ne peuvent être fixés par l’employeur.

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Heures supplémentaires et travail dissimulé : la Cour de Cassation est intransigeante !

Aurélien Ascher - Avocat 23/02/2015 - 10799 vues

Dans un arrêt du 12 février 2015, la Cour de Cassation revient sur la question de la charge de la preuve des heures supplémentaires. Elle précise également les éléments caractérisant l’infraction de travail dissimulé découlant d’heures supplémentaires non rémunérées par l’employeur.

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Imprimer ses courriels pour obtenir le paiement de ses heures supplémentaires

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 23/01/2015 - 1331 vues

Voilà plusieurs années que la Cour de Cassation se bat contre le travail dissimulé en tentant de faciliter les procédures judiciaires en recouvrement des heures supplémentaires intentées par les salariés.

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Employeur qui exige de son salarié un horaire supérieur à 35h sans payer les heures sup' = travail dissimulé

Frédéric CHHUM - Avocat 07/03/2014 - 1713 vues

Monsieur X a été engagé le 2 avril 2002 par la société Charles André en qualité de directeur des systèmes d'information. Il a été licencié par lettre du 21 mars 2008 ; L'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié les sommes de 156 900 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, 15 690 euros au ...

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Contentieux des heures supp' : enfin une bonne nouvelle pour l’Employeur

Grégoire Hervet - Avocat 24/02/2014 - 2933 vues

Dans un arrêt du 15 janvier 2014 (n° 12-19.472), la Cour de cassation est venue de nouveau se prononcer sur les attestations fournies au soutien d’une demande de paiement d’heures supplémentaires.

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Evolution des règles jurisprudentielles relatives à l’évaluation des heures supplémentaires en cas de contentieux

Grégoire BRAVAIS - Avocat 23/01/2014 - 2959 vues

La Cour de cassation renvoie aux juges du fond la question de l'évaluation des heures supplémentaires, y compris lorsque ceux-ci tranchent forfaitairement

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Appréciation des heures supplémentaires par le Juge

DALILA MADJID - Avocat 06/01/2014 - 1776 vues

L'employeur a formé un pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'appel qui l'a condamné à payer 15.000 euros au titre du « montant global des heures supplémentaires ».

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Chiffrage des heures supplémentaires : le juge du fond est souverain

Xavier Berjot - Avocat 06/01/2014 - 1722 vues

Dans quatre arrêts rendus le 3 décembre 2013 (n°12-11886, 12-22344, 12-26017 et 12-17525), la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’énoncer que le juge du fond évalue souverainement l'importance des heures supplémentaires, sans être tenu d’en préciser le détail du calcul.

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