Actualités Décompter le temps de travail et les heures supplémentaires

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La durée légale de travail des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine, soit 1 607 heures par an. Par conséquent, ce volume horaire de référence permet de déterminer les heures supplémentaires, c’est-à-dire celles effectuées au-delà de la durée légale. 

Bien que le salarié soit soumis à des durées maximales de travail, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir le dépassement du contingent annuel d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié au cours d’une année.

Coordonner temps de travail et droit au repos des salariés est primordial.

Tout employeur doit ainsi opérer un décompte du temps de travail afin de s’assurer, notamment, de respecter les durées maximales fixées par la loi et/ou les conventions et accords collectifs d’une part, et le droit au repos d’autre part.

Le contenu de ce dossier permet d’obtenir l’ensemble des renseignements juridiques nécessaires afin de répondre à vos interrogations et ainsi éviter d’éventuels litiges avec vos salariés.

 


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Décompter le temps de travail et les heures supplémentaires, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Pauses au travail : quelles sont les règles ?

Alice Lachaise 29/04/2022 - 1 commentaire - 148706 vues

Pause café, pause repas, pause croissant, pause cigarette ou encore pause pour passer un coup de fil, les salariés sont nombreux à avoir besoin de faire un break dans la journée. Les pauses au travail sont-elles obligatoires ? Quelle durée ? Quelles conditions ? Sont-elles rémunérées ? Voici les principales règles à connaître...

Dépassement non autorisé de la semaine de 48 heures : préjudice automatique

Pascal Forzinetti - Avocat 11/02/2022 - 2142 vues

Depuis 2016, la Chambre sociale de la Cour de cassation a mis fin au principe du « préjudice automatique » pour revenir à davantage d’orthodoxie dans l’appréciation du préjudice invoqué par le salarié. Mais la Cour admet des exceptions dans certaines situations et cet arrêt du 26 janvier 2022, publié au bulletin, en est une nouvelle illustration.

Le casse-tête de la preuve des heures travaillées

Odile Lary Bacquaert - Avocat 04/02/2022 - 1231 vues

Lorsqu’une partie forme une demande en justice, elle a en principe la charge de la preuve de ses prétentions mais la preuve des heures travaillées relève d’un régime un peu différent puisque la charge de la preuve est partagée entre l’employeur et le salarié.

De la charge de la preuve sur les temps de pause

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 27/05/2021 - 870 vues

Pour calculer les heures réalisées par un salarié, il faut bien évidemment retirer les temps de pause lorsque ces dernières sont bien prises !

Si l’employeur ni fixe pas les objectifs dans les temps, il devra payer la totalité de la rémunération variable

Virginie Langlet - Avocat 15/12/2020 - 5640 vues

Si l’employeur ne fixe pas au salarié les objectifs dans les délais prévus par le contrat de travail, il devra payer la totalité de sa rémunération variable contractuelle (Cass. soc. 25 novembre 2020 : n°19-17246).

Covid-19 : durée du travail, repos quotidien, repos dominical...les dérogations autorisées

Alexandra Marion 02/04/2020 - 8707 vues

Malgré la crise sanitaire que traverse la France depuis plusieurs semaines et l'arrêt de l'activité pour de très nombreuses entreprises, certaines ont vu au contraire, leur activité exploser. Pour faciliter et soutenir le fonctionnement de ces entreprises, mais aussi assurer la continuité de l'économie, le Gouvernement donne la possibilité aux entreprises de...

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Comment mettre en place un compte épargne-temps ?

Alexandra Marion 16/01/2020 - 9283 vues

La mise en place d'un compte épargne-temps (CET) dans votre entreprise offre la possibilité à vos salariés d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos qu'il n'a pas pris ou des sommes qu'il a affectées dessus. Découvrez comment mettre en place un compte épargne-temps...

Décès d'un salarié en mission lors d'une relation sexuelle : accident du travail ?

Patrick LINGIBE - Avocat 16/09/2019 - 1227 vues

En déplacement professionnel, un salarié est présumé sous la responsabilité de son employeur, y compris en dehors de ses heures effectives de travail et quelles que soient les activités auxquelles il se livre.

Règles de preuve en droit du travail : exemple de la géolocalisation du véhicule du salarié

Aurélie Arnaud - Avocat 13/09/2019 - 1925 vues

L'exigence de loyauté dans les relations de travail interdit à l'employeur de recourir à des dispositifs clandestins de contrôle du salarié et à des stratagèmes ou des ruses visant à établir sa faute ou à le placer dans une situation l'incitant à commettre une faute.

Le contrôle du temps de travail des salariés avec la géolocalisation

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 11/06/2019 - 1386 vues

La Cour de Cassation s’est prononcée sur la question de savoir si l’employeur peut recourir à la géolocalisation pour contrôler le temps de travail de ses salariés.

L'employeur et le contrôle du temps de travail : à propos de l'arrêt rendu par la CJUE le 14 mai 2019

Hélène Boujenah - Avocat 07/06/2019 - 1099 vues

La Cour de Justice de la Communauté Européenne impose aux Etats membres d'obliger les employeurs à mettre en place un système permettant la durée du temps de travail journalier (Arrêt dans l'affaireC-55/18Federación de Servicios de Comisiones Obreras (CCOO)/Deutsche Bank SAE 14 mai 2019)

La géolocalisation des véhicules des salariés

Virginie Langlet - Avocat 29/01/2019 - 2515 vues

L'utilisation d'un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen (Cass. Soc. 19 décembre 2018 : n°17-14631).

Trajet domicile-clients constitue désormais un temps de travail, selon la CJUE

Inna Shveda - Avocat 29/09/2015 - 1714 vues

La Cour nationale espagnole a saisi la Cour de Justice de leuropéenne d'une question préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 2, point 1, de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

Le temps de trajet domicile-travail doit être payé par l'employeur !

Sandrine Paris - Avocat 17/09/2015 - 16189 vues

Le 10 septembre 2015, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt particulièrement intéressant relatif à la qualification du temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail qualifiant ce temps de temps de travail effectif.

L'employeur doit-il justifier des horaires réalisés par le salarié ?

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 30/11/-0001 - 83 vues

Selon l’article L. 3171-4 du Code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties.