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Actualités Licenciement économique : motifs & procédure employeur

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Comment se déroule une procédure de licenciement économique ? Quelles sont les étapes, les délais ? Que dit le Code du travail ?

Les circonstances économiques peuvent impliquer la réalisation de choix concernant l'avenir des contrats de travail de vos salariés. Pour redresser l'activité et les comptes de votre entreprise, vous allez peut-être devoir envisager un ou plusieurs licenciement(s) pour motif économique.

Tout employeur qui envisage de licencier pour des raisons financières doit respecter une procédure stricte dont les irrégularités sont lourdement et financièrement sanctionnées. Cette procédure diffère en fonction du nombre de salariés concernés par le projet. Selon qu'il s'agisse d'un licenciement économique individuel (la procédure de licenciement ne concerne qu'un seul salarié) ou d'un licenciement économique collectif (la procédure de licenciement concerne au moins 2 salariés sur une même période de 30 jours), les obligations de l'employeur ne sont pas les mêmes.

Consultation des représentants du personnel, délais à respecter, rôle de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), etc. : renseignez-vous sur les règles applicables au licenciement pour motif économique.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Licenciement économique : motifs & procédure employeur, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Type de document

Par Coralie MEUNIER le 28/10/2023

Les seules pertes d’exploitation d’une entreprise même pendant 3 ans ne suffisent pas en soi à justifier votre licenciement économique


Par Marthe Arnou le 20/10/2023 • 15154 vues

Depuis plusieurs mois, votre entreprise va mal : entre la concurrence, le poids des charges...


Par Stéphanie JOURQUIN le 14/09/2023 • 202 vues

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Par Alexandra Marion le 12/05/2023 • 54835 vues

Vous envisagez de licencier l'un de vos salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) mais...



Par Stéphanie JOURQUIN le 14/02/2023 • 1469 vues

La Chambre sociale de la Cour de cassation a toujours apprécié strictement la notion de...


Par Thomas ROUSSINEAU le 29/10/2021 • 3372 vues

Cet arrêt est relatif aux articles 3 et 4 de l’accord du 30 octobre 2008 relatif à la...



Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 05/10/2021 • 2634 vues

L’employeur qui envisage un licenciement collectif pour motif économique doit-il saisir...


Par Betty Estrem le 09/12/2020 • 2501 vues

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