Actualités Licenciement économique : motifs & procédure employeur

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Tout employeur qui envisage de licencier un ou plusieurs salariés pour des raisons économiques, doit respecter une procédure bien précise. Néanmoins, cette procédure connaît certaines spécificités selon le nombre de salariés concernés par le projet de licenciement économique. En effet, selon qu'il s'agisse d'un licenciement économique individuel (la procédure de licenciement ne concerne qu'un seul salarié) ou d'un licenciement économique collectif (la procédure de licenciement concerne au moins 2 salariés dans une même période de 30 jours), les contraintes et les obligations de l'employeur ne sont pas les mêmes.

Découvrez les règles applicables !

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Licenciement économique : motifs & procédure employeur, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Comment licencier un salarié en CDI ?

L'équipe Juritravail 10/03/2022 - 45442 vues

Vous envisagez de licencier l'un de vos salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) mais ne savez pas comment procéder ? Ne vous précipitez pas ! Il vous faut, avant toute chose, identifier le motif du licenciement afin que celui-ci repose sur une cause réelle et sérieuse. Une fois le motif identifié, vous devez respecter scrupuleusement la procédure de licenciement...

Licenciements collectifs dans la branche Syntec : pas d’obligation de saisir la commission paritaire de l’emploi

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 29/10/2021 - 2665 vues

Cet arrêt est relatif aux articles 3 et 4 de l’accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l’emploi, annexé à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (syntec).

SYNTEC :– Licenciements collectifs et saisine de la commission paritaire de l’emploi

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 05/10/2021 - 1108 vues

L’employeur qui envisage un licenciement collectif pour motif économique doit-il saisir la commission paritaire nationale de l’emploi prévue par l’accord du 30 octobre 2008 annexé à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (convention Syntec)...

Licenciement économique : les précautions à prendre en cas de proposition d'un CSP à un salarié victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle

Betty Estrem - Avocat 09/12/2020 - 1290 vues

Dans de rares cas, il peut arriver que le salarié se trouve en arrêt de travail d'origine professionnelle à la date d'expiration du délai pour prendre parti sur la proposition de CSP. Si cette situation ne fait pas obstacle à l'adhésion au CSP, elle doit néanmoins faire l'objet d'une attention particulière.

Quand peut-on licencier pour motif économique ?

Alexandra Marion 28/10/2020 - 11350 vues

Depuis plusieurs mois, votre entreprise va mal ! Entre la concurrence sur le marché et la baisse des commandes, les charges et cotisations patronales qui pèsent sur votre trésorerie, les difficultés que rencontre votre entreprise pour s'adapter aux dernières évolutions technologiques dans votre secteur, et dernièrement, la crise sanitaire liée à l'épidémie de...

La notification du motif économique de licenciement doit intervenir au plus tard au moment de l'acceptation du CSP

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 20/10/2020 - 1650 vues

L’'employeur est tenu, sous peine de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse, de d’énoncer la cause économique de la rupture du contrat.

La rédaction vous propose :

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Critères d'ordre en cas de licenciement économique

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 26/08/2020 - 2329 vues

Lorsqu'il envisage un projet de licenciement individuel ou collectif pour motif économique, l'employeur doit établir la liste du ou des salariés susceptibles d'être licenciés.

Quels sont les points d'attention pour le dirigeant sur le licenciement économique ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

L'équipe Juritravail 23/06/2020 - 2774 vues

La procédure de licenciement pour motif économique peut s'avérer complexe. De nombreux points doivent d'ailleurs retenir l'attention des dirigeants. Maître Rania FAWAZ, Avocate au Barreau de Paris, vous présente quelques uns de ces points d'attention.

Chômage partiel & licenciement économique, est-ce possible ? Maître Rania FAWAZ, Avocate, vous répond

L'équipe Juritravail 22/06/2020 - 1 commentaire - 16601 vues

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, nombreuses sont les entreprises qui ont eu recours à l'activité partielle pour sauver l'emploi de leurs salariés. Néanmoins, malgré la mise en place d'un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel, certaines entreprises sont aujourd'hui en grande difficulté et envisage de procéder à des licenciements...

Conséquences de la crise sanitaire sur l'emploi : les premiers effets négatifs !

Alexandra Marion 29/05/2020 - 4248 vues

Si la crise sanitaire semble en passe d'être maîtrisée, une nouvelle bataille attend la France dans les mois à venir, cette fois-ci économique. Les conséquences du Covid-19 commencent déjà à se faire sentir sur le marché de l'emploi. Hausse du nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, gel des augmentations, report des embauches, réductions d'effectifs...

Quel licenciement pour liquidation judiciaire ?

Aleksandra Lamothe 28/04/2020 - 4629 vues

Chaque entreprise en difficulté qui se trouve en situation de cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible, peut être placée en liquidation judiciaire. Celle-ci n'est pas sans conséquence sur l'emploi puisqu'elle entraîne la plupart du temps la rupture du contrat de travail des salariés. Quel motif de licenciement l'employeur peut-il...

L'obligation de reclassement s'étend-elle aux entreprises du même secteur ?

Patrick LINGIBE - Avocat 11/03/2020 - 483 vues

L'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur préalablement à un licenciement pour motif économique ne s'étend pas, sauf disposition conventionnelle le prévoyant, à d'autres entreprises qui ne relèvent pas d'un même groupe.


Licenciement économique : possible en cas de fermeture d'un établissement ?

Claire Danis de Almeida - Avocat 09/06/2017 - 9884 vues

Seule une cessation complète de l'activité de l'employeur peut constituer en elle-même une cause économique de licenciement, quand elle n'est pas due à une faute ou à une légèreté blâmable de ce dernier.

Le licenciement pour motif économique : ce que change la loi El Khomri

Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat 12/05/2017 - 3689 vues

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite « Loi Travail » donne une nouvelle définition du « motif économique » du licenciement. En effet, depuis le 1er décembre 2016, le Code du Travail intègre deux nouvelles causes de licenciement économique jusqu'ici reconnues par la Jurisprudence et précise la notion de « difficultés économiques ».

Droit des licenciements économiques : la loi Travail / El Khomri simplifie-t-elle les licenciements économiques ?

Frédéric CHHUM - Avocat 12/05/2017 - 1492 vues

La loi Travail du 8 août 2016 a modifié l’article L.1233-3 du Code du travail relatif à la définition du motif économique.

Défaut de remise du formulaire CSP par l'employeur : Quelles sanctions ?

Coralie MEUNIER - Avocat 06/04/2017 - 2514 vues

La Cour de cassation confirme une sanction pécuniaire dans un arrêt récent



Licenciements économiques : clarification de la définition du groupe

Claire Danis de Almeida - Avocat 06/01/2017 - 519 vues

La Cour de Cassation clarifie la définition du groupe en matière de licenciement économique :