Actualités Licenciement économique : motifs & procédure employeur

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Comment se déroule une procédure de licenciement économique ? Quelles sont les étapes, les délais ? Que dit le Code du travail ?

Les circonstances économiques peuvent impliquer la réalisation de choix concernant l'avenir des contrats de travail de vos salariés. Pour redresser l'activité et les comptes de votre entreprise, vous allez peut-être devoir envisager un ou plusieurs licenciement(s) pour motif économique.

Tout employeur qui envisage de licencier pour des raisons financières doit respecter une procédure stricte dont les irrégularités sont lourdement et financièrement sanctionnées. Cette procédure diffère en fonction du nombre de salariés concernés par le projet. Selon qu'il s'agisse d'un licenciement économique individuel (la procédure de licenciement ne concerne qu'un seul salarié) ou d'un licenciement économique collectif (la procédure de licenciement concerne au moins 2 salariés sur une même période de 30 jours), les obligations de l'employeur ne sont pas les mêmes.

Consultation des représentants du personnel, délais à respecter, rôle de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), etc. : renseignez-vous sur les règles applicables au licenciement pour motif économique.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Licenciement économique : motifs & procédure employeur, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.