Actualités Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

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En tant que contribuable, vous vous interrogez sur le fait de savoir si vous êtes imposable à l’Impôt sur le Fortune Immobilière (IFI). Dans le cas où vous le seriez vous souhaitez savoir comment fonctionne l’imposition sur la fortune immobilière. Ce dossier contient toutes les informations que vous recherchez et ainsi appréhender au mieux votre situation fiscale en matière d’IFI.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Impôt sur la fortune immobilière (IFI), rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Propositions fiscales du Président Hollande

Olivier Stoloff - Avocat 14/05/2012 - 8877 vues

Au cours de sa campagne électorale, le candidat Hollande a présenté un certain nombre de mesures, mesures qui devraient être faire l'objet d'un projet de loi de Finances rectificative pour 2012.

ISF - Investissement dans les PME - date limite de souscription

Olivier Stoloff - Avocat 14/05/2012 - 4032 vues

A compter de l'ISF 2012, les redevables taxables au taux de 0,25 % (patrimoine compris entre 1.300.000 € et 3.000.000 €) doivent porter directement le montant de la valeur nette taxable de leur patrimoine sur leur déclaration d'impôt sur le revenu. A cette fin, ils doivent souscrire la déclaration n° 2042 CK – Revenus 2011 – cadre Impôt de Solidarité sur la Fortune...

Délocalisation - Expatriation : Les questions à se poser et les pièges à éviter ?

Olivier Stoloff - Avocat 07/05/2012 - 10189 vues

Avec l'augmentation de la fiscalité du patrimoine d'ores et déjà entérinée (suppression du bouclier fiscal avec la réforme de l'ISF qui impactera les gros patrimoines, augmentation de la fiscalité successorale notamment sur les donations...

Déclaration des revenus 2011 et ISF

Olivier Stoloff - Avocat 07/05/2012 - 3592 vues

L'administration fiscale rappelle qu'en cas de changement de situation familiale, une simplification importante entre en vigueur cette année.

Contrôle fiscal - fichiers volés HSBC –visites domiciliaires et saisies

Olivier Stoloff - Avocat 12/03/2012 - 4945 vues

La Cour de cassation vient de mettre un point final à une affaire de fichiers volés qui fit grand bruit.

Contrôle Fiscal – Prescription du délai de reprise en ISF

Olivier Stoloff - Avocat 13/02/2012 - 26607 vues

Un arrêt de la Cour de Cassation en date du 17 janvier dernier est venu préciser le délai de reprise en matière d'ISF. Les délais de reprise en matière d’ISF sont :

Contrôle Fiscal – Prescription et déclaration – ISF et succession

Olivier Stoloff - Avocat 13/02/2012 - 7963 vues

En matière du délai de prescription en matière d’ISF et de droits de mutation à titre gratuit deux prescriptions peuvent s’appliquer :

ISF - Règles de territorialité

Olivier Stoloff - Avocat 30/01/2012 - 2400 vues

L'administration fiscale vient de publier une instruction - BOI 7 S-6-11 du 6 janvier 2012 - relative aux règles de la territorialité applicables à l’ISF.

notion de domicile fiscal dans le cadre de l'assujettissement à l'ISF

Béatrice LERAT - Avocat 30/01/2012 - 2362 vues

L'Administration dans une instruction BOI 7 S-6-11 du 6 janv. 2012 publie deux décisions de la Cour de cassation relatives aux modalités d'appréciation du domicile fiscal au regard de l'ISF.

Réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans les PME

Olivier Stoloff - Avocat 19/12/2011 - 2761 vues

Les lois de finances pour 2011 du 29 décembre 2010 et la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 ont modifié le dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de l'investissement dans les PME (CGI, art. 885-0 V bis).

Proposition de loi pour l’abrogation totale du bouclier fiscal dès le 1er janvier 2012

Olivier Stoloff - Avocat 12/12/2011 - 1980 vues

Le 22 novembre dernier a été déposée à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à abroger le bouclier fiscal dès le 1er janvier 2012 sans appliquer la période transitoire prévue par les articles 1 et 1649-0 A du Code général des impôts, dans leur rédaction...

Contrôle Fiscal - Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) – ISF sur les biens professionnels

Olivier Stoloff - Avocat 15/11/2011 - 3788 vues

A la suite du contrôle des déclarations d'un couple de contribuables entre 1996-2000 et en 2001 après le décès du mari, l'administration fiscale a notifié un redressement d’ISF au couple, puis à la veuve.

Contrôle Fiscal ISF – Créance liquide et exigible

Olivier Stoloff - Avocat 15/11/2011 - 3749 vues

Par acte notarié en date du 21 juillet 1997, trois associés ont cédé leurs actions pour un prix comportant un complément de prix à déterminer en fonction de l’évolution de la capacité d’autofinancement générée par la société cédée sur les exercices 1998, 1999 et 2000.

La Déclaration ISF à déposer au 30 septembre prochain

Olivier Stoloff - Avocat 05/09/2011 - 4059 vues

L'administration (la direction générale des finances publiques) adressera aux contribuables potentiels de l’ISF une déclaration pré-identifiée. Un contribuable soumis à l'ISF et n'ayant pas reçu de déclaration pré-remplie devra s'en procurer une auprès de son centre des impôts ou...

L’ISF et le domicile fiscal

Olivier Stoloff - Avocat 15/07/2011 - 4089 vues

En matière d’'impôt de solidarité sur la fortune, le fait générateur se situe au 1er janvier de chaque année.

Les principales mesures de la réforme de la fiscalité du patrimoine

Olivier Stoloff - Avocat 20/06/2011 - 6798 vues

Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 portant réforme de la fiscalité du patrimoine présenté en Conseil des Ministres le mercredi 11 mai dernier a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale dont le volet fiscal est principalement consacré à la réforme...

La déclaration d'ISF et le report de date

Olivier Stoloff - Avocat 06/06/2011 - 3891 vues

Le site internet des impôts vient d'annoncer que compte tenu des évolutions prévues dans le projet de loi...

Report de la Date limite de déclaration de l'ISF

Olivier Stoloff - Avocat 06/06/2011 - 3226 vues

Décision du Conseil des Ministres du 11 mai 2011...

Réduction ISF et Impôt sur le Revenu au titre des investissements dans les PME

Olivier Stoloff - Avocat 16/05/2011 - 3900 vues

L'article 38 de la Loi de finances pour 2011 a aménagé le régime des réductions d'ISF au titre des investissements, directs ou indirects dans les PME et dans les entreprises innovantes, codifié sous l'article 885-0 V bis du Code général des impôts.

Impôt sur la forte thune : quel avenir ?

Pierre BERTIN - Avocat 11/05/2011 - 1658 vues

Le conseil des ministres du 11 mai 2011 a entériné le projet de loi modifiant la fiscalité patrimoniale des français. ...