Actualités Licencier un salarié protégé (entreprise sans CE)
Vous souhaitez licencier un salarié protégé pour motif personnel. Vous devez respecter une procédure de licenciement particulière. Nous vous indiquons trois pièges à éviter.
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L’indemnisation de la violation du statut protecteur est limitée à 30 mois : confirmation de jurisprudence
Virginie Langlet - Avocat 20/11/2015 - 2373 vues
Conseiller prud'homal et protection face au licenciement
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 23/10/2015 - 723 vues
Du licenciement pour faute d’un ancien salarié protégé
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 06/10/2015 - 1082 vues
Salarié protégé avec mandat extérieur et transfert d’entreprise - Information du cessionnaire par le salarié ?
Stéphane Vacca - Avocat 28/04/2015 - 1560 vues
Prise d’acte de la rupture par un délégué du personnel : montant de l'’indemnité due.
Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat 27/04/2015 - 1765 vues
Salarié protégé licenciement justifié si les agissements constituent un manquement à ses obligations contractuelles
Stéphane Vacca - Avocat 27/04/2015 - 2011 vues
La rédaction vous propose :

Indemnisation du salarié protégé licencié sans autorisation
Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 12/01/2015 - 875 vues
La modification du contrat de travail du salarié protégé
Xavier Berjot - Avocat 12/01/2015 - 9403 vues
Rupture du contrat de travail du salarié protégé : l’accord du salarié ne suffit pas pour autoriser le licenciement
Emilie THIVET-GRIVEL - Avocat 19/12/2014 - 2263 vues
Comment fonder le licenciement d'un salarié protégé par un acte tiré de sa vie personnelle ?
Grégoire Hervet - Avocat 14/11/2014 - 2652 vues
Précision sur le délai de 2 mois pour réengager une procédure de licenciement pour faute d'un salarié protégé après refus d'une première autorisation
Grégoire Hervet - Avocat 04/11/2014 - 2781 vues
PERTE DE LA TOTALITE DES POINTS DU PERMIS ET SALARIE PROTEGE : SALAIRE & LICENCIEMENT
Blandine Héricher-Mazel - Avocat 03/12/2012 - 2909 vues
MANDAT EXTERIEUR D'UN SALARIE PROTEGE : l'employeur doit être informé
Maryvonne HENRY - Avocat 05/06/2012 - 2862 vues
Licenciement du salarié protégé ; le juge judiciaire est compétent pour apprécier le degré de gravité de la faute
Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 03/06/2011 - 2132 vues
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait