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Actualités Mettre en place des forfaits horaires sur la semaine ou le mois

Choisir le forfait mensuel ou hebdomadaire en heures ou le forfait en jours

En votre qualité d’employeur, vous souhaitez vous exempter du respect de la durée légale du travail de 35 heures. Cette durée collective de travail vous semble en effet peu appropriée pour certains de vos salariés, notamment cadres, dont la charge de travail est variableet les heures supplémentaires régulières. Vous souhaitez leur proposer de conclure une convention individuelle de forfait.

La convention de forfait détermine un volume d’heures ou de jours de travail sur une période hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. Nous vous aidons à répondre à toutes vos interrogations relatives aux salariés pouvant être concernés par la forfaitisation du temps de travail, aux conditions à respecter, et aux modalités de mise en œuvre.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Mettre en place des forfaits horaires sur la semaine ou le mois, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Type de document

Par Thibault Hospice le 17/02/2023 • 11987 vues

Certains de vos salariés, notamment cadres, ont une charge de travail variable et effectuent régulièrement des heures supplémentaires. Vous souhaitez leur proposer de conclure une convention...


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 02/08/2021 • 1255 vues

Lorsque le salarié soulève la nullité de son forfait jours, il peut solliciter le paiement...



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