Actualités Respecter la procédure de licenciement

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Une fois que votre décision de licencier un salarié lui a été transmise selon une certaine procédure, il vous reste d'autres formalités à accomplir : vous devez mettre en place ou non un préavis, déterminer et verser les indemnités de licenciement si elles sont dues au salarié et enfin, remettre à celui-ci certains documents, obligatoires lors de toute rupture de contrat.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Respecter la procédure de licenciement, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Solde de tout compte : tout ce qu'il faut savoir !

Alexandra Marion 03/05/2022 - 106790 vues

Le contrat de travail de votre salarié vient de se terminer. Vous devez lui transmettre ses documents de fin de contrat, dont son solde de tout compte. Qu'est-ce que le solde de tout compte ? Quelles sommes inscrire sur le reçu ? Quelles formalités pour la remise du reçu pour solde de tout compte au salarié ? La signature du reçu est-elle obligatoire ? Pourquoi...

Attestation employeur pôle emploi : tout savoir pour la rédiger

Alexandra Marion 02/05/2022 - 52352 vues

Lorsque le contrat de travail d'un salarié prend fin, peu importe la raison, vous devez établir une attestation employeur destinée à Pôle emploi. Qu'est-ce que l'attestation employeur Pôle emploi ? Comment remplir l'attestation Pôle emploi et quelles mentions doit-elle contenir ? Comment la transmettre à Pôle emploi ? Quelle sanction si vous ne respectez pas...

Salaire de référence de l'indemnité de licenciement : comment le calculer ?

Alexandra Marion 02/05/2022 - 320630 vues

Pour calculer l'indemnité de licenciement d'un salarié, vous devez tout d'abord calculer le salaire de référence à prendre en compte. Quelle est la formule de calcul du salaire de référence de l'indemnité de licenciement ? Quelles sont les rémunérations à prendre en compte pour déterminer la base de calcul ? Explications.

Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

Alexandra Marion 29/04/2022 - 1 commentaire - 1020737 vues

Un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à une maladie, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel. L'employeur envisage de le licencier. À quelles indemnités peut-il prétendre ? Comment calculer l'indemnité de licenciement pour inaptitude ?

Préavis de démission, licenciement ou départ à la retraite : que prévoit la CCN HCR ?

Massaouda Cherfedine 08/04/2022 - 220560 vues

Que ce soit en cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée...

Notification du licenciement : quel délai avez-vous après l'entretien préalable ?

Alexandra Marion 05/04/2022 - 1 commentaire - 178246 vues

Vous avez engagé une procédure de licenciement à l'encontre d'un de vos salariés. Après avoir convoqué et reçu celui-ci en entretien préalable, vous êtes sur le point de lui notifier votre décision de le licencier. Quel délai devez-vous respecter pour notifier le licenciement après l'entretien préalable ? Quelles sanctions si vous ne respectez pas ce délai...

La rédaction vous propose :

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Remise tardive de l’attestation Pôle emploi : quels risques pour l'employeur ?

Alexandra Marion 01/04/2022 - 6 commentaires - 524471 vues

Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur a l'obligation de remettre à son salarié, des documents de fin de contrat. L'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation Pôle emploi (ex-attestation Assedic) peut causer un préjudice au salarié. À quel moment l'employeur doit délivrer l'attestation d'assurance chômage ? Quelles sanctions s'il ne...

Démission d'un salarié : que faire, comment réagir ?

Alice Lachaise 29/03/2022 - 2 commentaires - 69316 vues

L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissionne, vous devez vous assurer que sa volonté est claire et non équivoque et que son consentement n'a pas été vicié. Il faut également déterminer la date à laquelle le contrat de travail prendra fin et les documents à lui remettre à la fin de son contrat....

Licenciement pour non-vaccination ou absence de pass vaccinal, tout savoir

Alice Lachaise 23/03/2022 - 6 commentaires - 178349 vues

Il existe une obligation de vaccination pour certaines professions. Ainsi, un employeur peut-il licencier un salarié parce qu'il n'est pas vacciné ? Peut-il imposer le vaccin covid à ses salariés sous peine de sanctions ? Voici ce que vous devez savoir sur le licenciement pour non-vaccination covid. Nous faisons également le point sur le licenciement pour absence...

Le maintien des garanties prévoyance après une rupture du contrat de travail : un dispositif gratuit

GILDAS LESAICHERRE - Avocat 07/02/2022 - 2621 vues

Lorsqu’un salarié est amené à quitter son entreprise, il lui est obligatoirement proposé d’opter pour le maintien de ses garanties des risques d’invalidité et d’incapacité, auxquelles il a adhéré par le biais de son entreprise. Il s’agit de la portabilité des garanties de prévoyance. Saviez-vous en revanche que cette portabilité...

Licenciement pour inaptitude, la procédure à suivre

Océane Mahoukou 02/02/2022 - 39467 vues

L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail et vous envisagez de procéder à son licenciement. Vous vous demandez comment procéder ? Quelles sont les règles à respecter ? Découvrez étape par étape, la procédure à suivre pour licencier un salarié pour inaptitude.

Quelle mise à pied pour votre salarié ? Conservatoire ou disciplinaire ?

L'équipe Juritravail 09/12/2021 - 150595 vues

Votre salarié a commis une faute que vous souhaitez sanctionner. Vous envisagez de prononcer une mise à pied à son encontre. Mais savez-vous qu'il en existe deux différentes ? La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire. Se tromper entre les deux peut avoir de lourdes conséquences pour l'employeur. Comment choisir ? Nous faisons le point.

Convocation à l'entretien préalable au licenciement : 4 mentions obligatoires

Alice Lachaise 15/11/2021 - 3 commentaires - 91452 vues

Vous envisagez de licencier un salarié ? Avant de prendre toute décision, vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement. La convocation doit respecter un certain formalisme. Voici les 4 mentions obligatoires à inscrire dans la convocation à l'entretien préalable au licenciement.

Entretien préalable à distance, video, visio conférence….

Yves NICOL - Avocat 02/09/2021 - 1051 vues

L’entretien préalable au licenciement résulte d’une convocation officielle de l’employeur et c’est vrai qu’en principe c’est en entretien physique, qui a lieu dans un lieu précis mentionné dans la lettre de convocation. C’est ce que précise le Code du travail (art R.1232-1 et L.1232-3).

En cas de redressement fiscal, la transaction reste opposable au salarié

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 23/08/2021 - 655 vues

Dans cette affaire, l’employeur avait commis une erreur dans le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement, qui avait conduit l’administration fiscale à redresser le salarié sur une partie des sommes versées.

Dispenser un salarié de préavis : mode d’emploi

Alexandra Marion 22/06/2021 - 1 commentaire - 337467 vues

Lors d'un licenciement ou d'une démission, le salarié est tenu d'effectuer un préavis. Sauf exception, le contrat de travail ne prend pas immédiatement fin. Le préavis correspond à la période d'exécution du contrat de travail qui se situe entre la notification du licenciement ou de la démission et le jour où le salarié quitte effectivement l'entreprise. L'employeur...

Entretien préalable au licenciement par téléphone

Pauline Righini - Avocat 16/06/2021 - 1441 vues

Certains salariés ont profité des avantages du télétravail pour pouvoir s’éloigner géographiquement de leur entreprise. Quelles sont les conséquences de cet éloignement géographique en cas de procédure de licenciement ? L’entretien préalable au licenciement peut-il être réalisé par téléphone ?

Quel est le délai idéal entre la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 04/06/2021 - 1978 vues

Selon un arrêt récent de la chambre sociale du 14 avril 2021, un délai de 7 jours entre la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement (sans motif) est jugé trop long (Cass. Soc. 14 avril 2021 n°20-12.920).  

Prud’hommes : utiliser des enregistrements comme preuve ?

Yves NICOL - Avocat 08/03/2021 - 1376 vues

Dans des précédents posts, j’ai déjà évoqué le problème de l’enregistrement des conversations devenu habituel dans les entreprises, lors des entretiens préalables à licenciement, ou des réunions houleuses.

Un salarié absent depuis longtemps sans explication n'est pas forcément démissionnaire

Virginie Langlet - Avocat 10/12/2020 - 1281 vues

Une absence prolongée et non justifiée d’un salarié ne signifie pas qu’il a démissionné (Cass. soc. 25 novembre 2020 : n°19-12447).