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Actualités Respecter la procédure de licenciement

Une fois que votre décision de licencier un salarié lui a été transmise selon une certaine procédure, il vous reste d'autres formalités à accomplir : vous devez mettre en place ou non un préavis, déterminer et verser les indemnités de licenciement si elles sont dues au salarié et enfin, remettre à celui-ci certains documents, obligatoires lors de toute rupture de contrat.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Respecter la procédure de licenciement, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Jérémy DUCLOS le 02/10/2023

Retour sur l'arrêt du 6 septembre 2023 (Cour de cassation, chambre sociale, n° 22-11.661) au sujet du le point de départ du délai entre la date de la convocation à l’entretien préalable et...


Par Pauline Righini le 29/09/2023

L’employeur doit respecter un délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et la tenue...


Par Lylia Nedjar le 08/08/2023 • 176 vues

L'évolution du marché du travail en France est marquée par un phénomène en constante...


Par Hadjara Laya le 18/07/2023 • 1252988 vues

Un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail suite à...



Par L'équipe Juritravail le 06/07/2023 • 85328 vues

L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise....


Par Lylia Nedjar le 05/07/2023 • 18 vues

La liberté d'expression constitue l'un des piliers essentiels d'une société démocratique,...



Par L'équipe Juritravail le 30/06/2023 • 117274 vues

Vous envisagez de licencier un salarié ? Avant de prendre toute décision, vous devez convoquer...


Par L'équipe Juritravail le 22/06/2023 • 240010 vues

Vous avez engagé une procédure de licenciement à l'encontre de l'un de vos salariés. Après...




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