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Fiche(s) express - Licencier dans les entreprises de plus de 50 salariés

Elaborer un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)


  • Nombre de pages : 0
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 01-03-2013

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Contexte :

Vous êtes employeur d'une entreprise d'au moins 50 salariés qui connait des difficultés économiques et vous envisagez de procéder à des licenciements pour ce motif.

Dans certains cas, la loi vous oblige à établir un Plan de Sauvegarde de l'Emploi dont l'objectif, comme son nom l'indique, est de sauvegarder l'emploi, éviter un maximum de licenciements et favoriser le reclassement des salariés dont le licenciement ne peut pas être évité.

Des éléments pour prendre une décision :

A)  Risques

- Nullité du licenciement collectif

- Réintégration des salariés

- Indemnisation des salariés

 

B)  Avantages

 

C)  Inconvénients

Indication de la procédure :

A)   Connaître les ruptures concernées

 

B)  Informer et consulter les représentants du personnel, informer l'administration

 

C)   Etablir le contenu du PSE

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