Fiche Express : Prononcer un licenciement économique

Fiches express Prononcer un licenciement économique

Les étapes du licenciement économique

Vous envisagez de mettre en place une procédure de licenciement pour motif économique, dans votre entreprise. Vous souhaitez connaître la procédure de licenciement à suivre. Problématiques : Les ...

Licenciement économique : l’obligation d’adaptation et de reclassement du salarié

Votre entreprise connaît des difficultés économiques importantes et vous envisagez de prendre des mesures pour y faire face. Vous souhaitez, avant d'engager toute procédure, en savoir davantage ...

Suppression, transformation d’emploi ou refus d’une modification du contrat : peut-on licencier pour motif économique ?

Vous envisagez de mettre en place une procédure de licenciement pour motif économique, dans votre entreprise. Vous souhaitez connaître les causes pouvant être à l'origine d'un licenciement. ...

Comment apprécier les difficultés économiques pouvant justifier un licenciement ?

Vous envisagez de mettre en place une procédure de licenciement pour motif économique, dans votre entreprise. Vous souhaitez en savoir davantage sur la notion de difficulté économique afin de ...

Les 4 motifs économiques de licenciement

Vous envisagez de mettre en place une procédure de licenciement pour motif économique, dans votre entreprise. Avant d'engager une telle procédure, vous souhaitez en savoir davantage sur les ...

Licencier pour motif économique au cours d’une procédure de liquidation judiciaire (entreprise de moins de cinquante salariés)

Votre entreprise est en état de cessation des paiements et un redressement judiciaire est manifestement impossible. Une procédure de liquidation judiciaire vient donc d'être ouverte. Cela ...

Proposer un contrat de sécurisation professionnelle

Votre entreprise emploie moins de 1.000 salariés ou est placée en redressement ou liquidation judiciaire et vous procédez au licenciement économique d'au moins un salarié. Vous devez proposer un ...

Etendue de l’obligation de reclassement des salariés au sein de l’entreprise (licenciement économique)

Le reclassement d'un salarié au sein de l'entreprise est un préalable obligatoire lorsqu'un employeur licencie un salarié pour un motif économique .Problématiques : sur quel périmètre ...

Connaitre le régime social et fiscal des indemnités de licenciement et de transaction

Vous envisagez de licencier un salarié et vous craignez que celui-ci ne conteste cette mesure. La conclusion d'une transaction avec ce salarié, postérieurement au licenciement, vous permettrait ...

Elaborer un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

Vous êtes employeur d'une entreprise d'au moins 50 salariés qui connait des difficultés économiques et vous envisagez de procéder à des licenciements pour ce motif. Dans certains cas, la loi ...

Proposer un congé de reclassement

Vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour motif économique et votre entreprise compte au moins 1.000 salariés (ou votre entreprise appartient à un groupe d'au moins 1.000 ...