Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licenciement pour motif économique : zoom sur la procédure à suivre » Prononcer un licenciement économique
La première étape de la procédure de licenciement économique est semblable à celle des licenciements pour un motif différent. L'employeur doit envoyer une convocation à un entretien préalable au ...
Votre entreprise connaît des difficultés économiques importantes et vous envisagez de prendre des mesures pour y faire face. Vous souhaitez, avant d'engager toute procédure, en savoir davantage ...
Votre entreprise connaît actuellement des difficultés économiques importantes et vous souhaitez savoir si vous pouvez licencier des salariés pour motif économique. Problématiques : qu'est-ce ...
Votre entreprise connaît de graves difficultés financières et vous envisagez une procédure de licenciement pour motif économique. Vous souhaitez en savoir davantage sur la notion de difficulté ...
Vous envisagez de mettre en place une procédure de licenciement pour motif économique. Avant de vous lancer vous souhaitez en savoir davantage sur les différents motifs pouvant justifier un ...
Votre entreprise est en état de cessation des paiements et un redressement judiciaire est manifestement impossible. Une procédure de liquidation judiciaire vient donc d'être ouverte. Cela ...
Votre entreprise emploie moins de 1.000 salariés ou est placée en redressement ou liquidation judiciaire et vous procédez au licenciement économique d'au moins un salarié. Vous devez proposer un ...
Le reclassement d'un salarié au sein de l'entreprise est un préalable obligatoire lorsqu'un employeur licencie un salarié pour un motif économique .Problématiques : sur quel périmètre ...
Vous êtes employeur d'une entreprise d'au moins 50 salariés qui connait des difficultés économiques et vous envisagez de procéder à des licenciements pour ce motif. Dans certains cas, la loi ...
Vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour motif économique et votre entreprise compte au moins 1.000 salariés (ou votre entreprise appartient à un groupe d'au moins 1.000 ...
La première étape de la procédure de licenciement économique est semblable à celle des licenciements pour un motif différent. L'employeur doit envoyer une convocation à un entretien préalable au ...
Votre entreprise connaît des difficultés économiques importantes et vous envisagez de prendre des mesures pour y faire face. Vous souhaitez, avant d'engager toute procédure, en savoir davantage ...
Votre entreprise connaît actuellement des difficultés économiques importantes et vous souhaitez savoir si vous pouvez licencier des salariés pour motif économique. Problématiques : qu'est-ce ...
Votre entreprise connaît de graves difficultés financières et vous envisagez une procédure de licenciement pour motif économique. Vous souhaitez en savoir davantage sur la notion de difficulté ...
Vous envisagez de mettre en place une procédure de licenciement pour motif économique. Avant de vous lancer vous souhaitez en savoir davantage sur les différents motifs pouvant justifier un ...
Votre entreprise est en état de cessation des paiements et un redressement judiciaire est manifestement impossible. Une procédure de liquidation judiciaire vient donc d'être ouverte. Cela ...
Votre entreprise emploie moins de 1.000 salariés ou est placée en redressement ou liquidation judiciaire et vous procédez au licenciement économique d'au moins un salarié. Vous devez proposer un ...
Le reclassement d'un salarié au sein de l'entreprise est un préalable obligatoire lorsqu'un employeur licencie un salarié pour un motif économique .Problématiques : sur quel périmètre ...
Vous envisagez de licencier un salarié et vous craignez que celui-ci ne conteste cette mesure. La conclusion d'une transaction avec ce salarié, postérieurement au licenciement, vous permettrait ...
Vous êtes employeur d'une entreprise d'au moins 50 salariés qui connait des difficultés économiques et vous envisagez de procéder à des licenciements pour ce motif. Dans certains cas, la loi ...
Vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour motif économique et votre entreprise compte au moins 1.000 salariés (ou votre entreprise appartient à un groupe d'au moins 1.000 ...
Absence de cause du CSP : calcul du remboursement des indemnités chômage
Reclassement : en cas de proposition refusée d’un poste approprié aux capacités du salarié, l’employeur n’a pas à l’informer par écrit des motifs qui s’opposent à son reclassement.
Licenciement économique : 8 points pour tout comprendre
Obligation de reclassement : les recherches de postes disponibles dans les sociétés du groupe n’ont pas à être assorties du profil personnalisé des salariés concernés.
En cas d’inaptitude, l’employeur n’a pas à informer de l’impossibilité de reclassement le salarié qui refuse les propositions de poste
