Fiche Express : Temps de travail

Fiche Express : Organiser le temps de travail et les repos

Fixer la journée de solidarité

En votre qualité d'employeur, vous fixez la journée de solidarité obligatoire dans votre structure. Problématique : quels sont vos salariés concernés ? Comment mettre en place les modalités ...

Comment mettre en place le compte épargne-temps dans mon entreprise ?

Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré, ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des ...

Astreintes : comment les mettre en place ?

Le contrat de travail prévoit d'éventuelles périodes d'astreinte. Vous vous demandez à quoi cela correspond précisément et si vous avez le droit de l'imposer au salarié. Problématiques : que ...

Astreintes : rémunération, droit à repos, gestion des accidents

Vous êtes employeur et vous avez mis en place des astreintes dans votre entreprise ou souhaitez le faire. Problématiques : comment sont rémunérées les astreintes ? Comment décompter le temps de ...

Aménager le temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Votre entreprise connait des fluctuations d'activité d'un mois sur l'autre et vous souhaitez adapter le temps de travail de vos salariés au rythme de vos besoins. La loi vous permet d'aménager ...

Mettre en place des horaires individualisés

Les salariés sont en principe soumis à un horaire collectif de travail c'est-à-dire à un horaire qui est appliqué uniformément à l'ensemble du personnel. Toutefois, il est possible de déroger à ...

Mettre en place l’horaire collectif de travail

L'horaire collectif de travail revient à soumettre un ensemble de salariés à un horaire commun, uniforme. Ces salariés peuvent être tous les salariés de votre entreprise, ou seulement  ceux ...

Organiser le temps de travail : recourir au forfait jours

Vous souhaitez organiser en jours le temps de travail des salariés pour lesquels l’horaire de travail comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires et opter pour un décompte du ...

Déroger au repos dominical en l'absence d'autorisation administrative

Le Code du travail vous impose d'accorder aux salariés au moins 35 heures de repos par semaine. Si par principe le repos hebdomadaire est donné le dimanche, il peut être envisagé de faire ...

Obtenir une autorisation administrative pour déroger au repos dominical

Le Code du travail vous impose d'accorder aux salariés au moins 35 heures de repos par semaine. Si par principe le repos hebdomadaire est donné le dimanche, il peut être envisagé de faire ...

La mise en place d'une convention de forfait

Vous souhaitez fixer globalement le nombre d'heures ou de jours de travail qu'un salarié doit effectuer sans pour autant fixer la répartition de ses horaires. Vous pouvez mettre en place une ...

Recourir au travail dominical

Vous souhaitez ouvrir votre entreprise le dimanche et faire travailler les salariés. Problématique : Le recours au travail dominical est encadré : dans certains cas, ...

Maîtriser les durées du travail

En tant qu'employeur, vous devez calculer les durées de travail de vos salariés, notamment pour établir leur rémunération (le salaire de base et éventuellement les heures supplémentaires). Par ...

Fiche Express : Gérer les heures supplémentaires

Le paiement des heures supplémentaires

L'activité de votre entreprise bat son plein. 35 heures par semaine ne suffiront pas à vos salariés pour l'accomplissement du travail que vous leur demandez, mais vous ne souhaitez pas ou ne ...

Aménager le temps de travail pour limiter le nombre d’heures supplémentaires

L'activité de votre entreprise est irrégulière. 35 heures par semaine ne suffisent pas toujours à vos salariés pour accomplir le travail que vous leur demandez. Vous ne souhaitez pas accroître ...

Heures supplémentaires : les exonérations de cotisations de sécurité sociale

Votre entreprise doit faire face à un surcroît d'activité. Vous envisagez de proposer à certains de vos salariés l'augmentation de leur temps de travail mais vous voulez connaître les avantages ...

Fiche Express : Gérer le Temps Partiel

Comment rédiger un contrat de travail à temps partiel ?

Vous souhaitez conclure avec votre futur salarié un contrat de travail à temps partiel et connaître ses spécificités afin de ne commettre aucune erreur. Problématiques : quelles sont les ...

Comment mettre en œuvre le temps partiel dans l’entreprise ?

Vous êtes employeur et vous souhaitez mettre en place des horaires à temps partiel dans votre entreprise. Problématiques : comment mettre en œuvre le temps partiel dans l'entreprise ? Comment le ...

Le temps partiel : durée et horaires de travail

Certains de vos salariés sont à temps partiel, et vous souhaitez que d'autres salariés passent à cette durée de travail. Vous souhaitez en savoir davantage sur vos obligations concernant la durée ...

Le temps partiel : heures complémentaires et complément d’heures

Temporairement, vous avez besoin de solliciter vos salariés à temps partiel au-delà de la durée définie dans leurs contrats travail. Vous souhaitez savoir si cela est possible. Problématiques : ...

Accepter la demande de passage à temps partiel d’un salarié

Un de vos salariés souhaite passer d'un horaire de travail à temps complet à un horaire  à temps partiel : il désire effectuer un mi-temps (50%), un 4/5 (80%), un 3/5 (60%), etc. Si la durée ...

Fiche Express : Recourir au travail de nuit

Recourir au travail de nuit ou en soirée : la procédure à suivre

Vous souhaitez faire travailler vos salariés de nuit ou tard le soir. Le recours au travail de nuit est exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de ...

Fiches express Temps de travail

Fixer la journée de solidarité

En votre qualité d'employeur, vous fixez la journée de solidarité obligatoire dans votre structure. Problématique : quels sont vos salariés concernés ? Comment mettre en place les modalités ...

Comment mettre en place le compte épargne-temps dans mon entreprise ?

Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré, ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des ...

Astreintes : comment les mettre en place ?

Le contrat de travail prévoit d'éventuelles périodes d'astreinte. Vous vous demandez à quoi cela correspond précisément et si vous avez le droit de l'imposer au salarié. Problématiques : que ...

Astreintes : rémunération, droit à repos, gestion des accidents

Vous êtes employeur et vous avez mis en place des astreintes dans votre entreprise ou souhaitez le faire. Problématiques : comment sont rémunérées les astreintes ? Comment décompter le temps de ...

Aménager le temps de travail sur une période supérieure à la semaine

Votre entreprise connait des fluctuations d'activité d'un mois sur l'autre et vous souhaitez adapter le temps de travail de vos salariés au rythme de vos besoins. La loi vous permet d'aménager ...

Comment rédiger un contrat de travail à temps partiel ?

Vous souhaitez conclure avec votre futur salarié un contrat de travail à temps partiel et connaître ses spécificités afin de ne commettre aucune erreur. Problématiques : quelles sont les ...

Comment mettre en œuvre le temps partiel dans l’entreprise ?

Vous êtes employeur et vous souhaitez mettre en place des horaires à temps partiel dans votre entreprise. Problématiques : comment mettre en œuvre le temps partiel dans l'entreprise ? Comment le ...

Le temps partiel : durée et horaires de travail

Certains de vos salariés sont à temps partiel, et vous souhaitez que d'autres salariés passent à cette durée de travail. Vous souhaitez en savoir davantage sur vos obligations concernant la durée ...

Le temps partiel : heures complémentaires et complément d’heures

Temporairement, vous avez besoin de solliciter vos salariés à temps partiel au-delà de la durée définie dans leurs contrats travail. Vous souhaitez savoir si cela est possible. Problématiques : ...

Le paiement des heures supplémentaires

L'activité de votre entreprise bat son plein. 35 heures par semaine ne suffiront pas à vos salariés pour l'accomplissement du travail que vous leur demandez, mais vous ne souhaitez pas ou ne ...

Aménager le temps de travail pour limiter le nombre d’heures supplémentaires

L'activité de votre entreprise est irrégulière. 35 heures par semaine ne suffisent pas toujours à vos salariés pour accomplir le travail que vous leur demandez. Vous ne souhaitez pas accroître ...

Heures supplémentaires : les exonérations de cotisations de sécurité sociale

Votre entreprise doit faire face à un surcroît d'activité. Vous envisagez de proposer à certains de vos salariés l'augmentation de leur temps de travail mais vous voulez connaître les avantages ...

Mettre en place des horaires individualisés

Les salariés sont en principe soumis à un horaire collectif de travail c'est-à-dire à un horaire qui est appliqué uniformément à l'ensemble du personnel. Toutefois, il est possible de déroger à ...

Mettre en place l’horaire collectif de travail

L'horaire collectif de travail revient à soumettre un ensemble de salariés à un horaire commun, uniforme. Ces salariés peuvent être tous les salariés de votre entreprise, ou seulement  ceux ...

Organiser le temps de travail : recourir au forfait jours

Vous souhaitez organiser en jours le temps de travail des salariés pour lesquels l’horaire de travail comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires et opter pour un décompte du ...

Recourir au travail de nuit ou en soirée : la procédure à suivre

Vous souhaitez faire travailler vos salariés de nuit ou tard le soir. Le recours au travail de nuit est exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de ...

Déroger au repos dominical en l'absence d'autorisation administrative

Le Code du travail vous impose d'accorder aux salariés au moins 35 heures de repos par semaine. Si par principe le repos hebdomadaire est donné le dimanche, il peut être envisagé de faire ...

Obtenir une autorisation administrative pour déroger au repos dominical

Le Code du travail vous impose d'accorder aux salariés au moins 35 heures de repos par semaine. Si par principe le repos hebdomadaire est donné le dimanche, il peut être envisagé de faire ...

La mise en place d'une convention de forfait

Vous souhaitez fixer globalement le nombre d'heures ou de jours de travail qu'un salarié doit effectuer sans pour autant fixer la répartition de ses horaires. Vous pouvez mettre en place une ...

Recourir au travail dominical

Vous souhaitez ouvrir votre entreprise le dimanche et faire travailler les salariés. Problématique : Le recours au travail dominical est encadré : dans certains cas, ...

Maîtriser les durées du travail

En tant qu'employeur, vous devez calculer les durées de travail de vos salariés, notamment pour établir leur rémunération (le salaire de base et éventuellement les heures supplémentaires). Par ...

Accepter la demande de passage à temps partiel d’un salarié

Un de vos salariés souhaite passer d'un horaire de travail à temps complet à un horaire  à temps partiel : il désire effectuer un mi-temps (50%), un 4/5 (80%), un 3/5 (60%), etc. Si la durée ...

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