Accueil » Droit Représentant du Personnel » Comité d'Entreprise (CE) » Les attributions du CE » Modification du contrat de travail des salariés protégés » Forum

Forum Modification du contrat de travail des salariés protégés

Autres forums Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT :   Le statut de l'élu du CE Déplacement et circulation de l'élu du CE CE : obligation de confidentialité, discrétion & secret professionnel Suspension du contrat de travail et exercice du mandat

Question Dernier msg
utilisation budget fonctionnement pour location fontaine à eau gracefull
29 Mar
3  
Liberté d'expression Isadore
09 Mar
17  
exclusion du comité d entreprise Refu23
01 Mar
1  
Budget de fonctionnement Prana67
28 Feb
1  
Suppléance : absence du titulaire Prana67
17 Feb
4  
bon noel pour temps partiel employédu18
11 Feb
3  
budget fonctionnement Prana67
08 Feb
2  
prestation CE Isadore
05 Feb
25  
Tirage au sort pour voyage CE Prana67
26 Jan
3  
Bon cadeau de noel Isadore
12 Jan
1  
Carte cadeau non reçu car trop tard Refu23
14 Dec 2022
13  
Bon cadeau Noël Refu23
10 Dec 2022
12  
Carte cadeau Refu23
10 Dec 2022
5  
place de cinéma acheter mais jamais reçu Refu23
18 Nov 2022
2  
Machine à café et bénéfices Isadore
20 Oct 2022
3  
Un employeur peut il interdire le comité d'entreprise d'organiser un voyage Refu23
28 Sep 2022
2  
Association de 2 CE Salyma 18 Sep 2022  
Règle du calcul prise en charge des prestations par le Comité d'Entreprise (URSAFF) MO64 17 Sep 2022  
Prime scolaire Isadore
21 Jul 2022
1  
Peut-on connaître le salaire des dirigeants trax.data 21 Jun 2022  

Vous avez des questions sur le sujet Modification du contrat de travail des salariés protégés  ?

Bénéficiez d'un accompagnement juridique au quotidien : nos juristes et experts répondent à vos questions

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  


Retour au dossier : Modification du contrat de travail des salariés protégés