Lettre : Respecter la procédure de licenciement

Employeur, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 23 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Respecter la procédure de licenciement est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Modèle de Lettre Respecter la procédure de licenciement

Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentants du personnel)

Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave, ...

Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise)

Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Son absence prolongée ou répétée ont pour incidence de perturber le bon fonctionnement de votre ...

Accord d'une dispense de préavis à un salarié démissionnaire

Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis de démission. Vous décidez de lui ...

Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du personnel)

Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave, insuffisance ...

Lettre de notification d'une mise a pied conservatoire

Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n'excluez pas de le licencier pour faute grave ou lourde. Eu ...

Lettre de licenciement pour motif personnel

Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif personnel (par exemple : faute simple, insuffisance ...

Lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Un régime collectif obligatoire de frais de ...

Lettre pour accepter la dispense de préavis demandée par le salarié licencié

Vous avez licencié un salarié, qui vous demande à être dispensé de l'exécution de son préavis. Vous décidez de lui accorder cette dispense.  

Notification de réintégration suite à l’annulation d’une mise à pied conservatoire (salarié protégé)

Vous avez sollicité auprès de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier un salarié protégé. Dans l'attente de cette autorisation, vous avez décidé de mettre ce salarié protégé à pied à ...

Lettre de licenciement pour faute simple (sans dispense de préavis)

Un salarié a commis une faute et vous souhaitez le licencier. Après l'avoir reçu à un entretien préalable, vous lui notifiez son licenciement.

Lettre de refus de dispense de préavis d’un salarié licencié

Vous avez licencié un salarié, qui vous demande à être dispensé de l’exécution de son préavis. Vous décidez de lui refuser cette dispense.

Lettre de licenciement d’une salariée enceinte pour faute grave

Une salariée enceinte, qui n'est pas encore en congé de maternité, a commis une faute grave. Après l'avoir reçue à un entretien préalable, vous lui notifiez son licenciement.

Lettre de notification d’un licenciement disciplinaire avec / sans dispense de préavis

Vous avez convoqué l'un de vos salariés à un entretien préalable à un licenciement en raison de faits fautifs que vous lui reprochez. Les explications fournies par votre salarié au cours de ...

Lettre de refus de dispense de préavis

Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentant du personnel)

Vous envisagez de licencier un salarié pour motif personnel. Vous convoquez ledit salarié à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement. Ce modèle de lettre est destiné aux ...

Lettre de convocation à un entretien préalable en prévision d’un licenciement pour faute dans une entreprise sans représentant du personnel

Vous envisagez de licencier un salarié pour faute. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.Il n'y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans ...

Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave

Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n'excluez pas de le licencier pour faute grave.  Vous convoquez le salarié à un entretien ...

Lettre de licenciement pour motif personnel (avec ou sans dispense de préavis)

Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier. Pour ce faire, vous devez établir une lettre de notification du licenciement qui doit être motivée, ...

Lettre de refus de dispense de préavis

Vous avez licencié votre salarié ou celui-ci a démissionné. Et il vous demande de le dispenser de son préavis. Vous décidez alors, comme vous en avez le droit, de refuser. Vous devez informer ...

Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)

Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif disciplinaire (par exemple : faute simple, inexécution fautive, etc.). Pour ce faire, vous ...

Lettre dispensant un salarié d'effectuer son préavis

L'un de vos salariés quitte votre entreprise parce qu'il a démissionné ou a été licencié. Il vous a écrit pour vous demander une réduction ou une dispense d'exécution de son préavis. Vous lui ...

Certificat de travail et guide d'utilisation : modèle

En fin de contrat, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié des documents de fin de contrat dont un certificat de travail et ce, peu importe le motif de la rupture. La délivrance de ce ...

Reçu pour solde tout compte

Suite au départ d'un salarié, vous établissez son solde de tout compte, cette formalité étant obligatoire. Vous dressez donc l'inventaire des sommes qui lui sont versées lors de son départ ...