Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licenciement pour motif économique : zoom sur la procédure à suivre » Prononcer un licenciement économique
Licenciement pour motif économique : la procédure à respecter
Mettre en place une procédure de licenciement économique en cas de difficultés économiques
Votre entreprise connaît des difficultés économiques ?
Afin de faire face à ces situations, vous ...
Consulter le dossier
Tous les éléments pour licencier dans les entreprises de moins de 50 salariés
Lorsque votre entreprise connaît des difficultés économiques importantes vous pouvez être contraint de vous séparer d’un certain nombre de vos collaborateurs pour motif économique.
Consulter le dossier
Plan de sauvegarde de l'emploi : comment le mettre en place ?
Êtes-vous tenu d’élaborer un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ?
Vous êtes employeur ou responsable des ressources humaines et des raisons économiques vous contraignent à vous séparer de ...
Consulter le dossier
Tous les thèmes de la rubrique
Mettre en place une procédure de licenciement économique en cas de difficultés économiques Votre entreprise connaît des difficultés économiques ? Afin de faire face à ces situations, vous ...
La procédure de licenciement pour motif économique est strictement encadrée par le Code du travail. Selon l’ampleur du licenciement et la taille de l’entreprise, ...
Êtes-vous tenu d’élaborer un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ? Vous êtes employeur ou responsable des ressources humaines et des raisons économiques vous contraignent à vous séparer de ...
Besoin d'un conseil d'avocat pour Prononcer un licenciement économique ?
Recevez des devis d'avocats de votre secteur sous 48h pour traiter votre dossier et choisissez celui qui vous convient le mieux (sans engagement).
Plan de sauvegarde de l'emploi : tout savoir
Modification du contrat de travail pour cause économique : Attention au formalisme !
L'obligation de reclassement dans une petite structure
SYNTEC :– Licenciements collectifs et saisine de la commission paritaire de l’emploi
Absence de cause du CSP : calcul du remboursement des indemnités chômage
Votre entreprise se trouve dans une situation financière difficile et vous devez rapidement prendre certaines décisions. Parmi toutes les solutions évoquées, vous envisagez de procéder à des licenciements économiques et vous souhaitez obtenir quelques informations. Comment procéder à ce type de licenciement ? Devez-vous mettre en œuvre une procédure spécifique ? Quelles conditions devez-vous remplir ? Quels sont les délais à respecter dans ce type de procédure ?
Ce guide, clair et concis, vous définit les caractéristiques du licenciement économique, vous détaille étape par étape la procédure de licenciement à respecter et contient des lettres types.
Si vous avez besoin de conseils personnalisés, prenez contact avec un spécialiste.
