Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus
Ce dossier :
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 23 Mars 2021
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Instituée par la Loi du 30 juin 2004 afin de participer au financement des actions pour l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité s’impose chaque année à l’ensemble de vos salariés. Souvent fixée par usage le lundi de Pentecôte, cette journée supplémentaire de travail non rémunéré peut néanmoins être arrêtée un tout autre jour férié, à l’exception du 1er mai.
En votre qualité d’employeur, il vous incombe de veiller à l’accomplissement par vos salariés de cette journée de solidarité. Quelles sont les modalités d’accomplissement de cette journée particulière de travail ? Quels sont ses impacts sur la durée du travail ou la rémunération de vos salariés ? Pouvez-vous réellement l’imposer à tous vos collaborateurs ? Nous vous proposons de faire le point sur cette journée de solidarité.
Une question juridique ?
Abonnez-vous et posez vos questions à nos juristes quand vous le souhaitez !
Réponse garantie en 48h
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
Pour quelles raisons le Gouvernement a-t-il mis en place la journée de solidarité ?
Qui est concerné par la journée de solidarité ?
I. Quelles sont les modalités de réalisation de la journée de solidarité ?
Comment déterminer la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel ?
Comment est fixée la journée de solidarité ?
Comment sont fixées les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité lorsqu'aucun accord ne les prévoit ?
II. Comment décompter la journée de solidarité ?
La journée de solidarité peut-elle se réaliser à travers la suppression d’un jour de congés payés ?
Doit-on rémunérer les heures effectuées au-delà de 7 heures le jour de la journée de solidarité ?
Quelles sont les règles si le salarié a déjà accompli une journée de solidarité lors d’un précédent emploi ?
Un salarié peut-il poser un jour de congé payé ou de RTT sur le jour fixé pour l’accomplissement de la journée de solidarité ?
Peut-on fixer la journée de solidarité sur un jour de RTT ?
Les heures effectuées au titre de la journée de solidarité donnent-elles lieu à une réduction du temps de travail ?
I. Qu'est-ce que la journée de solidarité ?
Quelles sont les incidences de la journée de solidarité sur la durée du travail ?
Est-il possible d’effectuer la journée de solidarité en plusieurs fois ?
Quelles sont les conséquences en cas d'absence ou de grève du salarié pour la journée de solidarité ?
Quelle est l'incidence de la journée de solidarité sur le contrat de travail ?
III. Quelle incidence a la journée de solidarité sur la rémunération des salariés ?
Voir les autres questions essentielles
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
Fixer la journée de solidarité
En votre qualité d’employeur, vous êtes concerné par la journée de solidarité. Au même titre que vos salariés, vous contribuez à améliorer le financement de la prise en charge des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de grande dépendance, afin d’améliorer leur autonomie. A quelle date cette journée peut-elle être fixée ? A quels salariés son accomplissement s’impose-t-il ? Comment la décompter dans la durée du travail ? A-t-elle des conséquences sur le contrat de travail et la rémunération de vos salariés ? Nous faisons le point pour vous.
Ce dossier aborde les point suivants :
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Rédigé par des juristes dans un language clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
Comme tous les ans, les entreprises et leurs salariés ont l'obligation d'effectuer une journée de solidarité pour financer l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Si dans beaucoup d'entreprises, la journée de solidarité est effectuée le lundi...
Le lundi de Pentecôte approche, et dans le contexte de crise sanitaire actuelle, de nombreuses entreprises seront toujours en activité partielle. Comment faire dans ce cas pour traiter en paye cette journée fériée ? Et que faire si la journée de...
Dans la plupart des entreprises, la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte (le 10 juin 2019) mais il est possible de prévoir une autre date. Quoi qu'il en soit, les salariés doivent accomplir une journée supplémentaire de travail non...