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RH, gérer les salariés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La gestion des salariés et des talents occupe une place cruciale au sein de toute entreprise. Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble de nos documents juridiques (outils, lettres et contrats types, dossiers, actualités) conçus et rédigés par des juristes ou des avocats spécialisés, qui vous aideront dans tous les domaines : gestion des salaires, sanctions, formation, absences, congés ou encore temps de travail...
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Dossier juridique
Congés payés et RTT : guide complet pour une gestion RH sereine
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 26/02/2026
30€
Les congés payés et les RTT : une gestion parfois complexe pour les employeurs Que vous soyez une petite ou une grande entreprise, la gestion des congés payés et des RTT peut se transformer en un véritable défi. Entre les questions récurrentes sur les périodes de référence, les différences entre les salariés à temps plein et temps partiel, et les obligations légales qui...
Dossier juridique
Maîtrisez le calcul des cotisations sociales 2026 et évitez un redressement URSSAF
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/02/2026
30€
Les risques d'une erreur de calcul des cotisations sociales Le calcul des cotisations sociales est complexe et en constante évolution. De nouvelles réformes se mettent en place, les taux changent (bonus-malus) et les plafonds varient chaque année, comme le plafond de la Sécurité sociale. Vous vous demandez donc si vous appliquez les bons taux, si vos déclarations sont correctes, et si...
Dossier juridique
Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures, coût et conséquences
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/02/2026
18€
Définition : qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Si elle n'a pas de définition légale, la maladie professionnelle est généralement définie comme "la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession" (définition de l'Assurance maladie). La maladie peut être présumée d'origine professionnelle : ce sera...
Dossier juridique
Paiement des heures supplémentaires : évitez les erreurs !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/02/2026
30€
Le non-respect de la réglementation des heures supplémentaires vous expose à des sanctions ! Il n'est pas rare qu'à la demande de l'employeur, un salarié soit amené à travailler au-delà de la durée légale du travail. Dans ce cas, toute heure travaillée en plus est considérée comme une heure supplémentaire. ⚠ Si le recours aux heures supplémentaires est la solution pour...
Dossier juridique
Comment mettre en place le chômage partiel/activité partielle dans votre entreprise ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/02/2026
30€
La mise en place du chômage partiel : entre complexité et nécessité Votre entreprise connaît des difficultés, qui engendrent une baisse, voire une nécessité de suspension, de l'activité ? Pour éviter des licenciements économiques ou une impossibilité de payer vos salariés, il existe un dispositif : le chômage partiel (aussi appelé activité partielle ou chômage...
Dossier juridique
Primes et avantages aux salariés : les clés pour les récompenser et les motiver
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/02/2026
30€
Motiver, récompenser et fidéliser ses salariés sans nécessairement leur verser une somme d'argent Pour attirer et retenir vos salariés, les primes et les avantages (13ème mois, titres-restaurant, voiture de fonction, etc.) sont essentiels. ⚠ Si vous n'y êtes pas contraint mais que vous souhaitez tout de même y avoir recours, mettre en place ce type d'avantages sans connaître...
Dossier juridique
Rupture conventionnelle avec un salarié : maîtrisez la procédure étape par étape
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/02/2026
30€
Les étapes et le coût d'une rupture conventionnelle : une procédure strictement encadrée Puisqu'elle permet de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui lie les parties, la rupture conventionnelle, en ce qu'elle sécurise la fin de la relation de travail, restreint le risque de contentieux. ❌ Pour autant, un défaut d'entretien(s) ou un consentement...
Dossier juridique
Le guide complet des frais professionnels : calcul, seuils d'exonérations 2026
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/02/2026
30€
Le remboursement des frais professionnels : obligations de l'employeur et barèmes applicables pour les déduire La gestion des frais professionnels n'est pas une simple formalité comptable. En tant qu'employeur, professionnel RH ou gestionnaire paie, vous devez vous assurer que chaque remboursement est justifié et respecte les barèmes légaux pour bénéficier des exonérations de...
Dossier juridique
Le guide pour rédiger pas à pas votre document unique d’évaluation des risques professionnels
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/01/2026
30€
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : une obligation dès l'embauche du 1er salarié Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé physique et mentale au sein de l'entreprise. La mise en place d'un DUERP joue un rôle central dans cette démarche. Ce document constitue un...
Indemnités compensatrices de congés payés : tout savoir sur le calcul
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 27/02/2026
Lors de la rupture de son contrat de travail, le salarié peut prétendre à différentes indemnités, dont l'indemnité compensatrice de congés payés. L’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) est due quand un salarié n’a pas pris tous ses congés à la fin du contrat. Dans quels cas est-elle versée ? Le mode de rupture influe-t-il sur son versement ? Quelle est la formule...
Décompte des congés payés : différences entre jours ouvrables/ouvrés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/02/2026
Maîtriser le calcul des congés payés pour garantir les droits de vos salariés et optimiser la gestion des absences est essentiel pour la gestion et le bon fonctionnement d'une entreprise. En tant que personnel du service des ressources humaines ou en tant que manager, il est important de savoir décompter précisément les jours de congés des salariés, non seulement afin de garantir le...
Gestion des arrêts maladie : les démarches essentielles auxquelles penser !
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/02/2026
La gestion des arrêts maladie dans une entreprise peut vite s'avérer administrativement fastidieuse. Effectivement, lorsque l'un de vos salariés vous informe de son absence pour maladie, plusieurs démarches vous incombent. D'autres démarches doivent également être réalisées au moment de la reprise du travail par le salarié et mieux vaut les anticiper. Découvrez quelles sont les...
Activité partielle longue durée (APLD et APLD-R) : tout savoir sur ces dispositifs
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/02/2026
L’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) et l'Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLD-R) concernent les entreprises qui subissent une baisse durable d’activité, sans que leur pérennité soit compromise pour autant. Ces dispositifs leur permettent de diminuer l’horaire de travail de leurs salariés, en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien dans...
Prévention des maladies professionnelles en entreprise : comment agir ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/02/2026
La prévention des maladies professionnelles présente de nombreux enjeux pour les entreprises (humains, financiers, juridiques, etc). C'est pourquoi, tous les acteurs de l'entreprise (qu'ils soient dirigeants, responsables des ressources humaines ou encore managers) doivent être impliqués dans la mise en oeuvre de cette démarche de prévention. De quels moyens d'actions disposent les...
CDI de chantier : définition, durée et avantages
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/02/2026
La réalisation d'une opération ou d'un projet suppose un besoin supplémentaire en personnel pour votre entreprise, sans que vous ne puissiez anticiper la durée de ce besoin. Si vous ne souhaitez pas renforcer vos effectifs sur le long terme, avez-vous déjà pensé à recourir au contrat à durée indéterminée de chantier (CDIC) ? Contrairement au contrat à durée déterminée (CDD)...
Les horaires individualisés : procédure et mise en place
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/02/2026
Vous êtes employeur et vous venez de recevoir de la part de l'un de vos salariés une demande de passage en horaire individualisé. Avant de donner votre réponse, vous souhaitez en savoir plus sur ce dispositif. Qu'est-ce qu'un horaire individualisé ? Quelle procédure doit être respectée ? Est-il possible de refuser une telle demande ? Juritravail vous propose un tour d'horizon !
Taux de cotisation AT/MP 2026 : accidents du travail et maladies professionnelles
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/02/2026
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur. Voici les données 2026 dont vous avez besoin !
Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/02/2026
Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la dernière réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment est calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Quelles sont les dates...
Modèle de lettre
Lettre informant le salarié de la mise en place de l’activité partielle/chômage partiel
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/02/2026
4,80€
Suite à un événement affectant votre entreprise, vous êtes contraint de réduire votre activité ou de fermer (pas définitivement). Afin d'éviter de vous séparer de vos salariés, vous décidez de mettre en place et d'activer le mécanisme d'activité partielle (chômage partiel), dans votre entreprise. Vous en informez vos salariés.
Modèle de lettre
Demande d’avis du CSE sur le dépassement du contingent d'heures supplémentaires
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/02/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à solliciter l'avis du CSE pour dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires L’accord collectif applicable à votre entreprise fixe le volume du contingent annuel d’heures supplémentaires pouvant être effectué par les salariés. Cependant, l’activité de votre entreprise nécessite que vous leur fassiez faire des heures...
Modèle de lettre
Lettre suspension indemnité complémentaire après contre-visite médicale
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/02/2026
Gratuit
Votre salarié est absent depuis plusieurs jours, semaines ou mois, en raison de son état de santé. Vous aviez des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt maladie qui lui a été délivré par son médecin traitant ou sur le fait que le salarié respecte bien les obligations qui lui incombent pendant son arrêt de travail. Vous avez donc fait procéder à une contre-visite médicale. A...
Modèle de lettre
Modèle de document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/02/2026
18€
Notre modèle prêt à l'emploi pour vous aider à rédiger votre propre DUERP Protéger la santé et assurer la sécurité des collaborateurs doivent faire partie des préoccupations majeures de l’employeur et des représentants du personnel, d’autant plus lorsqu’une entreprise est confrontée à divers risques (chute, électrocution, troubles musculosquelettiques, dépendance,...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement d'un salarié étranger sans autorisation de travail
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 26/01/2026
9,60€
Un de vos salariés n’a plus d’autorisation de travail valide l’autorisant à travailler. Vous êtes donc dans l’obligation de le licencier. Ce modèle vous permet : de formaliser votre décision avec une lettre structurée précisant le motif de licenciement de respecter la loi de sécuriser votre démarche d'adapter le contenu à votre situation
Modèle de lettre
Lettre d'acceptation de mobilisation du CPF pour une formation sur le temps de travail
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 08/01/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à signifier une acceptation Notre modèle de lettre vous permet de formaliser votre accord tout en précisant les dates exactes de l'absence pour éviter toute désorganisation du service. Il garantie aussi une bonne gestion administrative en confirmant officiellement le maintien de la rémunération et le statut de temps de travail effectif durant...
Modèle de lettre
Lettre de refus à la demande de formation sur le temps de travail au titre du CPF
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 08/01/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à signifier un refus Notre modèle de lettre vous permet de formaliser un refus juridiquement sain, garantissant le respect des délais légaux et écartant tout risque de contestation pour vice de procédure. Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ? L’un de vos salariés vous a sollicité pour mobiliser les droits acquis sur son compte...
Modèle de lettre
Modèle de lettre proposant un reclassement à un salarié inapte
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/01/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à proposer un reclassement à un salarié inapte Notre modèle vous permet de proposer un reclassement à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont il a été victime. Vous n'avez qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise et à...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/01/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à notifier un licenciement pour inaptitude non professionnelle à un salarié Notre modèle vous permet de notifier son licenciement pour inaptitude non professionnelle à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont il a été victime. Vous n'avez qu'à le...
Modèle de contrat
Document unilatéral d'entreprise pour la mise en place de l'activité partielle longue durée rebond
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/02/2026
6€
Mettez en place l'activité partielle de longue durée grâce à notre modèle de document unilatéral à adapter selon votre accord de branche étendu Votre entreprise rencontre une réduction durable d’activité qui n’est pas de nature à en compromettre sa pérennité. Vous souhaitez élaborer un document unilatéral pour mettre en place l’activité partielle longue durée rebond...
Modèle de contrat
Convention de forfait annuel en jours
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/02/2026
12€
Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre convention de forfait annuel en jours Si l’horaire de travail de certains de vos salariés comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires, vous pouvez envisager de mettre en place une convention de forfait annuel en jours. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours...
Modèle de contrat
Modèle d'accord d'intéressement prêt à l'emploi à télécharger
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/01/2026
12€
Notre modèle d’accord d’intéressement pour motiver les salariés Ce contenu met à votre disposition un modèle d’accord d’intéressement prêt à l’emploi, conçu pour vous aider à mettre en place un dispositif d’épargne salariale conforme au Code du travail. Attention à ne pas confondre l’intéressement avec la participation : contrairement à cette...
Modèle de contrat
Avenant au contrat de travail pour intégrer une prime
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/12/2025
6€
Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre avenant pour l'intégration d'une prime Lorsque vous souhaitez intégrer une prime dans le contrat de travail, cela correspond à une modification de ce dernier qui doit être acceptée par le salarié au travers d'un écrit appelé "avenant". Quand utiliser notre modèle de contrat ? Vous souhaitez intégrer dès maintenant...
Modèle de contrat
Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle femmes/hommes
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/12/2025
6€
Notre modèle d'accord sur l'égalité professionnelle pour vous aider à être en conformité Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur a l’obligation légale d’engager, au moins une fois tous les quatre ans, une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans...
Modèle de contrat
Modèle de convention d’avance sur salaire
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/11/2025
6€
Notre modèle de convention pour vous aider à formaliser une avance sur salaire Une convention d’avance sur salaire consiste à matérialiser, par écrit, votre accord avec votre salarié afin que vous puissiez lui payer son salaire à l’avance, pour un travail qui n’a pas encore été effectué. De plus, au sein de cette dernière, vous pourrez également préciser si cette avance...
Modèle de contrat
Modèle avenant au contrat de travail pour augmentation de salaire
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/11/2025
6€
Notre modèle d'avenant pour vous aider à formaliser la nouvelle rémunération de votre salarié Un avenant au contrat de travail est un accord modifiant un contrat de travail en l'adaptant ou en le complétant par de nouvelles clauses. Il s'agit donc d'un acte écrit s'additionnant au contrat de travail initial. L'avenant n'est qu'un accessoire du contrat principal et ne le remet pas...
Modèle de contrat
Accord pour la mise en place d’un compte épargne-temps
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2025
12€
Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en place un compte épargne-temps dans votre entreprise ! Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui permet notamment au salarié d'accumuler des droits à congés rémunérés, ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises. Véritable outil de...
Modèle de contrat
Modèle de CDI de « valorisation de l'expérience » (CVE)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/11/2025
18€
Notre modèle de CDI de valorisation de l'expérience pour vous recruter un salarié expérimenté Le contrat de valorisation de l'expérience (CVE) permet à l’employeur : de mettre à la retraite le salarié dès lors que celui‑ci a atteint l’âge légal ouvrant droit à une retraite à taux plein automatique, soit 67 ans (contre 70 ans hors CVE), ou s’il a 64 ans et...
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- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle de DUERP
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
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- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
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- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
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