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Gérer la journée de solidarité

Gérer la journée de solidarité

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

La journée de solidarité a été instaurée par la Loi du 30 juin 2004 dans le but de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Effectuée chaque année par tous les salariés relevant du secteur privé, elle consiste en une journée supplémentaire de travail non rémunéré. 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Journée de solidarité
  • Lundi de Pentecôte
  • Journée supplémentaire
  • Accord collectif
  • Jour férié
  • Salariés
  • Secteur privé

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et par conséquent concerné par la journée de solidarité. Comme vos salariés vous contribuez au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Quelle journée peut-elle être fixée ? Qui doit l'effectuer ? Comment la décompter ? A-t-elle des conséquences sur le contrat de travail et la rémunération ? Nous faisons le point.
 

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les point suivants :

  • la notion de journée de solidarité ;
  • les raisons de sa mise en place par le Gouvernement ;
  • les personnes concernées par la journée de solidarité ;
  • les modalités de réalisation de la journée de solidarité ;
  • la détermination de la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel ;
  • les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité lorsque aucun accord ne les prévoit ;
  • le décompte de la journée de solidarité ;
  • la réalisation de la journée de solidarité à travers la suppression d'un jour de congés payés ; 
  • la fixation de la journée de solidarité sur un jour de RTT ;
  • l'incidence de la journée de solidarité sur le contrat de travail ;
  • (...).

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La question du moment

La journée de solidarité peut-elle se réaliser à travers la suppression d’un jour de congés payés ?

La réponse

Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche fixe les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (1).

Cet accord peut prévoir :

  • soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
  • soit le travail d'un jour de repos accordé au titre de l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail ;
  • soit toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées en application de stipulations conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises.

À défaut de stipulation dans la convention ou l'accord conclu, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l'employeur, après consultation du Comité Social et Economique (2).

En revanche, l'employeur ne peut supprimer un jour de congé payé légal à ses salariés (3).

Néanmoins, si l'employeur ne peut imposer la prise d'un jour de congé payé, les salariés sont tout de même libres d'en faire la demande. Ils peuvent également poser un jour de RTT.

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