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Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 23 Mars 2021
Instituée par la Loi du 30 juin 2004 afin de participer au financement des actions pour l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité s’impose chaque année à l’ensemble de vos salariés. Souvent fixée par usage le lundi de Pentecôte, cette journée supplémentaire de travail non rémunéré peut néanmoins être arrêtée un tout autre jour férié, à l’exception du 1er mai.
En votre qualité d’employeur, il vous incombe de veiller à l’accomplissement par vos salariés de cette journée de solidarité. Quelles sont les modalités d’accomplissement de cette journée particulière de travail ? Quels sont ses impacts sur la durée du travail ou la rémunération de vos salariés ? Pouvez-vous réellement l’imposer à tous vos collaborateurs ? Nous vous proposons de faire le point sur cette journée de solidarité.
Instituée par la Loi du 30 juin 2004 afin de participer au financement des actions pour l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité s’impose chaque année à l’ensemble de vos salariés. Souvent fixée par usage le lundi de Pentecôte, cette journée supplémentaire de travail non rémunéré peut néanmoins être arrêtée un tout autre jour férié, à l’exception du 1er mai...
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Instituée par la Loi du 30 juin 2004 afin de participer au financement des actions pour l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité s’impose chaque année à l’ensemble de vos salariés. Souvent fixée par usage le lundi de Pentecôte, cette journée supplémentaire de travail non rémunéré peut néanmoins être arrêtée un tout autre jour férié, à l’exception du 1er mai.
En votre qualité d’employeur, il vous incombe de veiller à l’accomplissement par vos salariés de cette journée de solidarité. Quelles sont les modalités d’accomplissement de cette journée particulière de travail ? Quels sont ses impacts sur la durée du travail ou la rémunération de vos salariés ? Pouvez-vous réellement l’imposer à tous vos collaborateurs ? Nous vous proposons de faire le point sur cette journée de solidarité.
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
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En votre qualité d’employeur, vous êtes concerné par la journée de solidarité. Au même titre que vos salariés, vous contribuez à améliorer le financement de la prise en charge des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de grande dépendance, afin d’améliorer leur autonomie. A quelle date cette journée peut-elle être fixée ? A quels salariés son accomplissement s’impose-t-il ? Comment la décompter dans la durée du travail ? A-t-elle des conséquences sur le contrat de travail et la rémunération de vos salariés ? Nous faisons le point pour vous.
Ce dossier aborde les point suivants :
La journée de solidarité a été instituée suite à la canicule de l'été 2003 pour améliorer le degré et la qualité de prise en charge des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de grande dépendance (1) .
Ainsi, l'employeur verse périodiquement une cotisation patronale sur l'ensemble des gains et rémunérations des salariés soumis à la contribution patronale au titre de l'assurance maladie. Les montants collectés sont reversés, par le biais des URSSAF, à une caisse spécifique appelée caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
En contrepartie, chaque salarié doit travailler sans être rémunéré une journée supplémentaire chaque année.
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