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Gérer la journée de solidarité

Gérer la journée de solidarité

La journée de solidarité a été créée dans le but de financer des actions favorisant l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour tous les salariés.

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La question du moment

L’employeur a-t-il l’obligation de négocier sur la fixation de la journée de solidarité ?

La réponse

Lemployeur na pas lobligation de négocier un accord collectif pour fixer la date de la journée de solidarité. En effet, en labsence daccord, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont définies de manière unilatérale par l'employeur et nest plus fixé automatiquement le lundi de Pentecôte.

Avant toute décision, lemployeur doit consulter le comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent.

  • Mis à jour le 11 Mai 2012
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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