Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Temps de travail » Organiser le temps de travail et les repos » Gérer la journée de solidarité

Gérer la journée de solidarité

Gérer la journée de solidarité

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

La journée de solidarité a été instaurée par la Loi du 30 juin 2004 dans le but de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Effectuée chaque année par tous les salariés relevant du secteur privé, elle consiste en une journée supplémentaire de travail non rémunéré. 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Journée de solidarité
  • Lundi de Pentecôte
  • Journée supplémentaire
  • Accord collectif
  • Jour férié
  • Salariés
  • Secteur privé

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et par conséquent concerné par la journée de solidarité. Comme vos salariés vous contribuez au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Quelle journée peut-elle être fixée ? Qui doit l'effectuer ? Comment la décompter ? A-t-elle des conséquences sur le contrat de travail et la rémunération ? Nous faisons le point.
 

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les point suivants :

  • la notion de journée de solidarité ;
  • les raisons de sa mise en place par le Gouvernement ;
  • les personnes concernées par la journée de solidarité ;
  • les modalités de réalisation de la journée de solidarité ;
  • la détermination de la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel ;
  • les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité lorsque aucun accord ne les prévoit ;
  • le décompte de la journée de solidarité ;
  • la réalisation de la journée de solidarité à travers la suppression d'un jour de congés payés ; 
  • la fixation de la journée de solidarité sur un jour de RTT ;
  • l'incidence de la journée de solidarité sur le contrat de travail ;
  • (...).

Télécharger le dossier

La question du moment

Un salarié peut-il poser un jour de congé payé ou de RTT le jour fixé pour l’accomplissement de la journée de solidarité ?

La réponse

Si l'employeur accepte sa demande, le salarié peut prendre un jour de congé pendant la journée de solidarité (1).

Toutefois, l'employeur ne peut imposer au salarié de prendre un jour de congé à la date de la journée de solidarité (2).

La date de la journée de solidarité peut être retenue par accord collectif ou, à défaut, peut résulter d'une décision prise par l'employeur après consultation du Comité Social Economique (3).

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

Télécharger le dossier


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2018 JuriTravail tous droits réservés