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Gérer la journée de solidarité

Gérer la journée de solidarité

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

La journée de solidarité a été instaurée par la Loi du 30 juin 2004 dans le but de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Effectuée chaque année par tous les salariés relevant du secteur privé, elle consiste en une journée supplémentaire de travail non rémunéré. 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Journée de solidarité
  • Lundi de Pentecôte
  • Journée supplémentaire
  • Accord collectif
  • Jour férié
  • Salariés
  • Secteur privé

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et par conséquent concerné par la journée de solidarité. Comme vos salariés vous contribuez au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Quelle journée peut-elle être fixée ? Qui doit l'effectuer ? Comment la décompter ? A-t-elle des conséquences sur le contrat de travail et la rémunération ? Nous faisons le point.
 

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les point suivants :

  • la notion de journée de solidarité ;
  • les raisons de sa mise en place par le Gouvernement ;
  • les personnes concernées par la journée de solidarité ;
  • les modalités de réalisation de la journée de solidarité ;
  • la détermination de la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel ;
  • les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité lorsque aucun accord ne les prévoit ;
  • le décompte de la journée de solidarité ;
  • la réalisation de la journée de solidarité à travers la suppression d'un jour de congés payés ; 
  • la fixation de la journée de solidarité sur un jour de RTT ;
  • l'incidence de la journée de solidarité sur le contrat de travail ;
  • (...).

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La question du moment

Comment déterminer la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel ?

La réponse

Le travail accompli, dans la limite de sept heures, durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération (1) :
  • pour les salariés mensualisés, dans cette limite de 7 heures ;
  • pour les salariés qui ont conclu une convention individuelle de forfait en jours sur l'année.
Pour les salariés à temps partiel, la limite de 7 heures est en revanche réduite proportionnellement à la durée contractuelle.
Les heures correspondant à la journée de solidarité, dans la limite de la durée proportionnelle à la durée contractuelle pour les salariés à temps partiel, ne s'imputent pas sur le nombre d'heures complémentaires prévu au contrat de travail du salarié travaillant à temps partiel. Elles ne donnent pas lieu à contrepartie obligatoire sous forme de repos (2).

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

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