Les notions clés abordées dans ce dossier :
- Journée de solidarité
- Lundi de Pentecôte
- Journée supplémentaire
- Accord collectif
- Jour férié
- Salariés
- Secteur privé
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes employeur et par conséquent concerné par la journée de solidarité. Comme vos salariés vous contribuez au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Quelle journée peut-elle être fixée ? Qui doit l'effectuer ? Comment la décompter ? A-t-elle des conséquences sur le contrat de travail et la rémunération ? Nous faisons le point.
Contenu du dossier :
Ce dossier aborde les point suivants :
- la notion de journée de solidarité ;
- les raisons de sa mise en place par le Gouvernement ;
- les personnes concernées par la journée de solidarité ;
- les modalités de réalisation de la journée de solidarité ;
- la détermination de la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel ;
- les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité lorsque aucun accord ne les prévoit ;
- le décompte de la journée de solidarité ;
- la réalisation de la journée de solidarité à travers la suppression d'un jour de congés payés ;
- la fixation de la journée de solidarité sur un jour de RTT ;
- l'incidence de la journée de solidarité sur le contrat de travail ;
- (...).
La question du moment
Comment fixer la journée de solidarité ?
La réponse
Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche fixe les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (1).
Cet accord peut prévoir :
- soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
- soit le travail d'un jour de repos accordé au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44 ;
- soit toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées en application de stipulations conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises.
À défaut de stipulation dans la convention ou l'accord conclu, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l'employeur, après consultation du Comité Social et Economique (2).
En revanche, la journée de solidarité n'est pas forcément fixée le lundi de pentecôte.
Plan détaillé du dossier
19 Questions Essentielles
- I. Qu'est-ce que la journée de solidarité ?
- Qui est concerné par la journée de solidarité ?
- I. Quelles sont les modalités de réalisation de la journée de solidarité ?
- Comment déterminer la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel ?
- Comment sont fixées les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité lorsqu'aucun accord ne les prévoit ?
- Comment fixer la journée de solidarité ?
- II. Comment décompter la journée de solidarité ?
- La journée de solidarité peut-elle se réaliser à travers la suppression d’un jour de congés payés ?
- Quelles sont les règles si le salarié a déjà accompli une journée de solidarité lors d’un précédent emploi ?
- Un salarié peut-il poser un jour de congé payé ou de RTT le jour fixé pour l’accomplissement de la journée de solidarité ?
- Peut-on fixer la journée de solidarité sur un jour de RTT ?
- Les heures effectuées au titre de la journée de solidarité donnent-elles lieu à une réduction du temps de travail ?
- Quelles sont les incidences de la journée de solidarité sur la durée du travail ?
- Est-il possible d’effectuer la journée de solidarité en plusieurs fois ?
- Quelles sont les conséquences en cas d'absence ou de grève du salarié pour la journée de solidarité ?
- Quelle est l'incidence de la journée de solidarité sur le contrat de travail ?
- III. Quelle incidence a la journée de solidarité sur la rémunération des salariés ?
- Doit-on rémunérer les heures effectuées au-delà de 7 heures le jour de la journée de solidarité ?
4 Avis des juges
- La journée de solidarité pouvait-elle être fixée par l’employeur le lundi de Pentecôte ?
- Une absence injustifiée lors de la journée de solidarité se paye
- Grève pendant la journée de la solidarité, retenue sur salaire ?
- La retenue sur salaire en cas d'absence injustifiée lors de la journée de solidarité
