Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Temps de travail » Organiser le temps de travail et les repos » Gérer la journée de solidarité

Gérer la journée de solidarité

Gérer la journée de solidarité

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

La journée de solidarité a été instaurée par la Loi du 30 juin 2004 dans le but de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Effectuée chaque année par tous les salariés relevant du secteur privé, elle consiste en une journée supplémentaire de travail non rémunéré. 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Journée de solidarité
  • Lundi de Pentecôte
  • Journée supplémentaire
  • Accord collectif
  • Jour férié
  • Salariés
  • Secteur privé

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et par conséquent concerné par la journée de solidarité. Comme vos salariés vous contribuez au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Quelle journée peut-elle être fixée ? Qui doit l'effectuer ? Comment la décompter ? A-t-elle des conséquences sur le contrat de travail et la rémunération ? Nous faisons le point.
 

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les point suivants :

  • la notion de journée de solidarité ;
  • les raisons de sa mise en place par le Gouvernement ;
  • les personnes concernées par la journée de solidarité ;
  • les modalités de réalisation de la journée de solidarité ;
  • la détermination de la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel ;
  • les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité lorsque aucun accord ne les prévoit ;
  • le décompte de la journée de solidarité ;
  • la réalisation de la journée de solidarité à travers la suppression d'un jour de congés payés ; 
  • la fixation de la journée de solidarité sur un jour de RTT ;
  • l'incidence de la journée de solidarité sur le contrat de travail ;
  • (...).

Télécharger le dossier

La question du moment

Doit-on rémunérer les heures effectuées au-delà de 7 heures le jour de la journée de solidarité ?

La réponse

Le travail accompli, dans la limite de sept heures, durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération (1) :

  • pour les salariés mensualisés, dans cette limite de sept heures ;
  • pour les salariés qui ont conclu une convention individuelle de forfait en jours sur l'année et dont la rémunération est calculée par référence à un nombre annuel de jours de travail, dans la limite de la valeur d'une journée de travail ;
  • pour les salariés à temps partiel, la limite de sept heures est réduite proportionnellement à la durée contractuelle.

Les heures correspondant à la journée de solidarité, dans la limite de sept heures ou de la durée proportionnelle à la durée contractuelle pour les salariés à temps partiel, ne s'imputent ni sur le contingent annuel d'heures supplémentaires, ni sur le nombre d'heures complémentaires prévu au contrat de travail du salarié travaillant à temps partiel. Elles ne donnent pas lieu à contrepartie obligatoire sous forme de repos (2).

En revanche, les heures accomplies au-delà des 7 heures ou de son équivalent pour les temps partiel sont rémunérées normalement.

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

Télécharger le dossier


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2018 JuriTravail tous droits réservés