Les notions clés abordées dans ce dossier :
- Journée de solidarité
- Lundi de Pentecôte
- Journée supplémentaire
- Accord collectif
- Jour férié
- Salariés
- Secteur privé
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes employeur et par conséquent concerné par la journée de solidarité. Comme vos salariés vous contribuez au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Quelle journée peut-elle être fixée ? Qui doit l'effectuer ? Comment la décompter ? A-t-elle des conséquences sur le contrat de travail et la rémunération ? Nous faisons le point.
Contenu du dossier :
Ce dossier aborde les point suivants :
- la notion de journée de solidarité ;
- les raisons de sa mise en place par le Gouvernement ;
- les personnes concernées par la journée de solidarité ;
- les modalités de réalisation de la journée de solidarité ;
- la détermination de la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel ;
- les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité lorsque aucun accord ne les prévoit ;
- le décompte de la journée de solidarité ;
- la réalisation de la journée de solidarité à travers la suppression d'un jour de congés payés ;
- la fixation de la journée de solidarité sur un jour de RTT ;
- l'incidence de la journée de solidarité sur le contrat de travail ;
- (...).
La question du moment
Quelles sont les incidences de la journée de solidarité sur la durée du travail ?
La réponse
La journée de solidarité correspond à la réalisation de 7 heures de travail pour un salarié à temps plein. Pour les salariés à temps partiel, la limite de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée contractuelle.
Par exemple, pour un salarié à 50% (17h30 hebdomadaires), la journée de solidarité correspondra à l'accomplissement de 3h30 de travail.
Un salarié à 80% (28h hebdomadaires), devra quant à lui effectuer 5h30 de travail.
La journée de solidarité peut être fractionnée en heures (1).
Les heures correspondant à la journée de solidarité, dans la limite de 7 heures ou de la durée proportionnelle à la durée contractuelle pour les salariés à temps partiel, ne s'imputent ni sur le contingent annuel d'heures supplémentaires ni sur le nombre d'heures complémentaires prévu au contrat de travail du salarié travaillant à temps partiel (2).
Elles ne donnent pas lieu à contrepartie obligatoire en repos.
Les heures accomplies au-delà des 7 heures ou de son équivalent pour les temps partiel, donneront lieu à rémunération supplémentaire. Si elles engendrent un dépassement de la durée du travail, elles s'imputent sur le contingent d'heures supplémentaires et ouvrent droit à contrepartie obligatoire en repos.
Plan détaillé du dossier
19 Questions Essentielles
- I. Qu'est-ce que la journée de solidarité ?
- Qui est concerné par la journée de solidarité ?
- I. Quelles sont les modalités de réalisation de la journée de solidarité ?
- Comment déterminer la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel ?
- Comment sont fixées les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité lorsqu'aucun accord ne les prévoit ?
- Comment fixer la journée de solidarité ?
- II. Comment décompter la journée de solidarité ?
- La journée de solidarité peut-elle se réaliser à travers la suppression d’un jour de congés payés ?
- Quelles sont les règles si le salarié a déjà accompli une journée de solidarité lors d’un précédent emploi ?
- Un salarié peut-il poser un jour de congé payé ou de RTT le jour fixé pour l’accomplissement de la journée de solidarité ?
- Peut-on fixer la journée de solidarité sur un jour de RTT ?
- Les heures effectuées au titre de la journée de solidarité donnent-elles lieu à une réduction du temps de travail ?
- Quelles sont les incidences de la journée de solidarité sur la durée du travail ?
- Est-il possible d’effectuer la journée de solidarité en plusieurs fois ?
- Quelles sont les conséquences en cas d'absence ou de grève du salarié pour la journée de solidarité ?
- Quelle est l'incidence de la journée de solidarité sur le contrat de travail ?
- III. Quelle incidence a la journée de solidarité sur la rémunération des salariés ?
- Doit-on rémunérer les heures effectuées au-delà de 7 heures le jour de la journée de solidarité ?
4 Avis des juges
- La journée de solidarité pouvait-elle être fixée par l’employeur le lundi de Pentecôte ?
- Une absence injustifiée lors de la journée de solidarité se paye
- Grève pendant la journée de la solidarité, retenue sur salaire ?
- La retenue sur salaire en cas d'absence injustifiée lors de la journée de solidarité
