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Gérer la journée de solidarité

Gérer la journée de solidarité

La journée de solidarité a été créée dans le but de financer des actions favorisant l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour tous les salariés.

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La question du moment

Comment s’applique la journée de solidarité face à la diversité de situations liées à la durée du temps de travail ?

La réponse

La journée de solidarité correspond à la réalisation de 7 heures de travail pour un salarié à temps plein. Pour les salariés à temps partiel, la limite de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée contractuelle.

Par exemple, pour un salarié à 50% (17h30 hebdomadaires), la journée de solidarité correspondra à l'accomplissement de 3h30 de travail.

Un salarié à 80% (28h hebdomadaires), devra quant à lui effectuer 5h30 de travail.

 

La journée de solidarité peut être fractionnée en heures (1).

 

Les heures correspondant à la journée de solidarité, dans la limite de 7 heures ou de la durée proportionnelle à la durée contractuelle pour les salariés à temps partiel, ne s'imputent ni sur le contingent annuel d'heures supplémentaires ni sur le nombre d'heures complémentaires prévu au contrat de travail du salarié travaillant à temps partiel (2).

 

Elles ne donnent pas lieu à contrepartie obligatoire en repos.

 

Les heures accomplies au-delà des 7 heures ou de son équivalent pour les temps partiel, donneront lieu à rémunération supplémentaire. Si elles engendrent un dépassement de la durée du travail, elles s'imputent sur le contingent d'heures supplémentaires et ouvrent droit à contrepartie obligatoire en repos.

 

 

  • Mis à jour le 11 Mai 2012
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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