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Annualisation du temps de travail : comment calculer et gérer ?

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4.3 (3 avis)
📌 Annualisation du temps de travail : ce qu’il faut savoir

  • C’est un dispositif d’aménagement du temps de travail
  • Il permet de décompter le temps de travail sur l’année
  • Vous pouvez faire face aux fluctuations d’activité (périodes basses et hautes)
  • Un accord collectif doit généralement être conclu mais il existe des exceptions
  • Le décompte des heures supplémentaires est différent
  • Vous devez impérativement respecter les durées maximales de travail ainsi que les durées de repos minimales
  • Risque : si vous ne les respectez pas, vous vous exposez à des sanctions pénales 
Pour en savoir plus et agir en toute sécurité, consultez le dossier !

Votre entreprise alterne des périodes d'activité haute et basse. Sachez que vous pouvez aménager le rythme de travail de vos salariés. Vous avez la faculté d'aménager le temps de travail sur plusieurs semaines. Toute entreprise peut négocier un aménagement du temps de travail ou bien mettre en place un tel régime par décision unilatérale. 

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Modulation du temps de travail
  • Annualisation
  • Aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines
  • Négociation de l'accord collectif
  • Solutions à l'échec des négociations
  • Décompte et rémunération des heures supplémentaires

Plan détaillé du dossier

25 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Si votre activité connaît des fluctuations, vous pouvez vouloir bénéficier d'une certaine souplesse quant à l'emploi du temps de vos salariés afin d'harmoniser leur temps de travail avec les besoins de votre activité. Le dispositif d'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines permet cela en modifiant le cadre du décompte de la durée du travail des collaborateurs. Cela permet d'adapter la durée du travail à la réalité de l'entreprise sans avoir à supporter le paiement des heures supplémentaires ou la mise en place du chômage partiel. 

Vous vous demandez si la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail doit être mis en place par accord collectif ? Quels sont les avantages de la modulation ? Comment calculer la modulation du temps de travail ? Comment sont rémunérées les heures de modulation ?

Si vous aviez signé un accord d'entreprise de modulation du temps de travail avant le 22 août 2008, sachez qu'il est toujours valable et que vous pouvez continuer de l'appliquer à vos salariés, dans les conditions du régime juridique antérieur, même si le dispositif de modulation a été abrogé. Si vous souhaitez mettre en place ce système, en revanche, les modalités de mise en place ont changé. Venez découvrir comment procéder. 

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Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de comprendre la réglementation en matière d'aménagement du temps de travail afin que vous puissiez vous-même mettre en place un système, sur plusieurs semaines, pour vos salariés. Il se décompose donc en 2 parties, pour que vous puissiez trouver les solutions adaptées à votre situation.

  • ancien régime de modulation du temps de travail ;
  • nouveau dispositif d'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines ;
  • négociation et conclusion de l'accord avec les mentions obligatoires ;
  • mise en place du dispositif de manière unilatérale ;
  • procédure de mise en œuvre (consulter ou non les représentants du personnel, informer ou recueillir l'accord du salarié ...) ;
  • décompte des heures supplémentaires.

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Le mot de l'auteur

Pour rappel : le dispositif de modulation du temps de travail a été abrogé le 22 août 2008. Les accords de modulation conclus avant cette date restent applicables dans l'entreprise. Désormais, il est possible de conclure un accord d'aménagement de la durée du travail sur plusieurs semaines et sur une période au plus égale à l'année.

Mickaël Felix Juriste

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La question du moment

Quelle est la différence entre durée quotidienne de travail et amplitude journalière ?

L'amplitude journalière se définit comme le temps écoulé entre la prise de son poste par le salarié et son départ de l'entreprise. L'amplitude inclut donc les temps de pause et autres interruptions de travail.

L'amplitude journalière maximale est de 13 heures, sauf dispositions conventionnelles contraires.

La durée quotidienne maximale de travail, qui est en principe de 10 heures, s'entend comme du travail effectif (1).

Par exemple, un salarié dont l'horaire de travail est 8h-12h et 15h-18h connait une amplitude journalière de travail de 10 heures (de 8h, heure de sa prise de poste à 18h, heure à laquelle il quitte son travail). Sa durée quotidienne de travail est, quant à elle, de 7 heures puisqu'il travaille 4 heures le matin et 3 heures l'après-midi.


Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 3 avis

  • 4

    LE DOSSIER EST ECRIT SIMPLEMENT ET PEUT ETRE LU PAR QUIQUONQUE. CHRISTINE B.

    le 26/09/2017

  • 5

    TB Claudia M.

    le 17/01/2017

  • 4

    SEBILLE G.

    le 08/01/2016

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