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Calculer l'annualisation du temps de travail & modulation des heures

Comment calculer et gérer l'annualisation du temps de travail ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.3 (4 avis)

Si l'activité de votre entreprise est irrégulière et alterne des périodes de haute et de basse activité, vous pouvez adapter le rythme de travail de vos salariés. Cet avantage non négligeable vous permettra de faire face à ces fluctuations. En effet, le recours aux heures supplémentaires et le chômage partiel ne sont pas les solutions les plus adéquates. C'est pourquoi, la faculté est offerte aux employeurs d'aménager le temps de travail de son personnel sur plusieurs semaines (ancien dispositif de modulation ou d'annualisation). Les entreprises peuvent négocier un aménagement du temps de travail, dans le cadre fixé par la Loi du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, modifiée par la loi du 22 mars 2012. Venez découvrir les modalités vous permettant de bénéficier de ce système et les formalités à réaliser pour pouvoir le mettre en place en toute sécurité.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Modulation du temps de travail
  • Annualisation
  • Aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines
  • Négociation de l'accord collectif
  • Solutions à l'échec des négociations
  • Décompte et rémunération des heures supplémentaires

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Si votre activité connaît des fluctuations, vous pouvez vouloir bénéficier d'une certaine souplesse quant à l'emploi du temps de vos salariés afin d'adapter leur temps de travail aux besoins de votre activité. Le dispositif d'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines permet cela en modifiant le cadre du décompte de la durée du travail des collaborateurs. Cela permet d'adapter la durée du travail à la réalité de l'entreprise sans avoir à supporter le paiement des heures supplémentaires ou la mise en place du chômage partiel. 

Vous vous demandez si la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail doit être mis en place par accord collectif ? Quels sont les avantages de la modulation ? Comment calculer la modulation du temps de travail ? Comment sont rémunérées les heures de modulations ?

Si vous aviez signé un accord d'entreprise de modulation du temps de travail avant le 22 août 2008, sachez qu'il est toujours valable et que vous pouvez continuer de l'appliquer à vos salariés, dans les conditions du régime juridique antérieur, même si le dispositif de modulation a été abrogé. Si vous souhaitez mettre en place ce système, en revanche, les modalités de mise en place ont changé. Venez découvrir comment procéder. 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous aide à comprendre et à mettre en place dans votre entreprise, un système d'aménagement du temps de travail de vos salariés sur plusieurs semaines ou à continuer à appliquer votre accord de modulation si vous l'avez signé avant le 22 août 2008. Il se décompose donc en 2 parties, pour que vous puissiez trouver les solutions adaptées à votre situation.

  • ancien régime de modulation du temps de travail ;
  • nouveau dispositif d'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines ;
  • négociation et conclusion de l'accord ;
  • mise en place du dispositif de manière unilatérale ;
  • procédure de mise en œuvre (consulter les représentants du personnel, recueillir ou non l'accord du salarié ...) ;
  • décompte des heures supplémentaires.

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La question du moment

Le comité d'entreprise demande à être consulté. Est-ce une obligation ?

La réponse

L'employeur qui met en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année devait au préalable consulter le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, avant le 1er Javnvier 2016.

Après cette date, et avec l'entrée en vigueur de la Loi Rebsamen du 18 août 2015, les dispositions figurant à l'article L2323-6 du Code du travail ont changé (1).

A présent, le CE est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les mesures de nature à affecter la durée du travail (2). Pour cela, il dispose d'un délai d'examen suffisant pour se prononcer, délais qui ne peut être inférieur à quinze jours (3). Pour lui permettre de formuler un avis motivé, le comité d'entreprise dispose d'informations précises et écrites transmises par l'employeur (3).
A l'expiration du délai mentionné, le CE est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif (4).

Mais les projets d'accord collectif, leur révision ou leur dénonciation ne sont pas soumis à son avis comme auparavant (5).

Plan détaillé du dossier

25 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Comment calculer et gérer l'annualisation du temps de travail ?

4.3 Note moyenne sur 4 avis

  • 4 Par Le 26-09-2017
    LE DOSSIER EST ECRIT SIMPLEMENT ET PEUT ETRE LU PAR QUIQUONQUE.
  • 4 Par Le 01-04-2017
    Le document correspond aux fondamentaux sur le plan juridique. Des exemples de calcul ou la mise à disposition d'un simulateur de calcul auraient été les bienvenus. Merci.
  • 5 Par Le 17-01-2017
    TB
  • 4 Par Le 08-01-2016

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