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Calculer l'annualisation du temps de travail & modulation des heures

Comment calculer et gérer l'annualisation du temps de travail ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.3 (4 avis)

Si l'activité de votre entreprise est irrégulière et alterne des périodes de haute et de basse activité, vous pouvez adapter le rythme de travail de vos salariés. Cet avantage non négligeable vous permettra de faire face à ces fluctuations. En effet, le recours aux heures supplémentaires et le chômage partiel ne sont pas les solutions les plus adéquates. C'est pourquoi, la faculté est offerte aux employeurs d'aménager le temps de travail de son personnel sur plusieurs semaines (ancien dispositif de modulation ou d'annualisation). Les entreprises peuvent négocier un aménagement du temps de travail, dans le cadre fixé par la Loi du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, modifiée par la loi du 22 mars 2012. Venez découvrir les modalités vous permettant de bénéficier de ce système et les formalités à réaliser pour pouvoir le mettre en place en toute sécurité.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Modulation du temps de travail
  • Annualisation
  • Aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines
  • Négociation de l'accord collectif
  • Solutions à l'échec des négociations
  • Décompte et rémunération des heures supplémentaires

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Si votre activité connaît des fluctuations, vous pouvez vouloir bénéficier d'une certaine souplesse quant à l'emploi du temps de vos salariés afin d'adapter leur temps de travail aux besoins de votre activité. Le dispositif d'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines permet cela en modifiant le cadre du décompte de la durée du travail des collaborateurs. Cela permet d'adapter la durée du travail à la réalité de l'entreprise sans avoir à supporter le paiement des heures supplémentaires ou la mise en place du chômage partiel. 

Vous vous demandez si la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail doit être mis en place par accord collectif ? Quels sont les avantages de la modulation ? Comment calculer la modulation du temps de travail ? Comment sont rémunérées les heures de modulations ?

Si vous aviez signé un accord d'entreprise de modulation du temps de travail avant le 22 août 2008, sachez qu'il est toujours valable et que vous pouvez continuer de l'appliquer à vos salariés, dans les conditions du régime juridique antérieur, même si le dispositif de modulation a été abrogé. Si vous souhaitez mettre en place ce système, en revanche, les modalités de mise en place ont changé. Venez découvrir comment procéder. 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous aide à comprendre et à mettre en place dans votre entreprise, un système d'aménagement du temps de travail de vos salariés sur plusieurs semaines ou à continuer à appliquer votre accord de modulation si vous l'avez signé avant le 22 août 2008. Il se décompose donc en 2 parties, pour que vous puissiez trouver les solutions adaptées à votre situation.

  • ancien régime de modulation du temps de travail ;
  • nouveau dispositif d'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines ;
  • négociation et conclusion de l'accord ;
  • mise en place du dispositif de manière unilatérale ;
  • procédure de mise en œuvre (consulter les représentants du personnel, recueillir ou non l'accord du salarié ...) ;
  • décompte des heures supplémentaires.

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La question du moment

Puis-je aménager le temps de travail sur plusieurs semaines sans conclure d’accord collectif ?

La réponse

Tout dépend de la période de référence choisie par l'employeur.

En effet, s'il souhaite aménager le temps de travail de ses salariés sur plus de 4 semaines (et pour une période au plus égale à l'année), la négociation et la signature d'un accord collectif (d'entreprise ou d'établissement ou à défaut, d'un accord ou d'une convention de branche) d'aménagement du temps de travail est indispensable (1). L'échec des négociations peut donc faire obstacle à la mise en place de l'aménagement du temps de travail.

Il n'a, en revanche, pas besoin de passer par la voie du dialogue social pour organiser le temps de travail sur plusieurs semaines lorsque son entreprise fonctionne en continu. Dans ce cas, il peut prendre une décision unilatérale en ce sens (2).

La loi prévoit en outre la possibilité pour l'employeur d'instaurer un régime substitutif, qui lui laisse moins de marge de manœuvre quant à la durée de la période de référence choisie, mais qui lui permet d'organiser un décompte du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et ce, de manière unilatérale. En effet, l'aménagement du temps de travail sur une période de 4 semaines au maximum peut résulter de sa volonté unilatérale (3). 

Les juges ont précisé que lorsque l'aménagement se fait sur une période maximale de 4  semaines, la décision unilatérale de l'employeur n'a pas à être précédée d'une négociation collective (4). L'employeur peut donc opter pour une répartition du temps de travail sur 2, 3 ou 4 semaines en cas d'échec des négociations pour mettre en place une période de référence plus longue (supérieure à 4 semaines) ou en dehors de toute tentative de négociation.

Plan détaillé du dossier

25 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Comment calculer et gérer l'annualisation du temps de travail ?

4.3 Note moyenne sur 4 avis

  • 4 Par Le 26-09-2017
    LE DOSSIER EST ECRIT SIMPLEMENT ET PEUT ETRE LU PAR QUIQUONQUE.
  • 4 Par Le 01-04-2017
    Le document correspond aux fondamentaux sur le plan juridique. Des exemples de calcul ou la mise à disposition d'un simulateur de calcul auraient été les bienvenus. Merci.
  • 5 Par Le 17-01-2017
    TB
  • 4 Par Le 08-01-2016

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