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Calculer l'annualisation du temps de travail & modulation des heures

Comment calculer et gérer l'annualisation du temps de travail ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.3 (4 avis)

Si l'activité de votre entreprise est irrégulière et alterne des périodes d'activité haute et basse, vous pouvez aménager le rythme de travail de vos salariés. Cet avantage non négligeable vous permettra de faire face à ces fluctuations. En effet, le recours aux heures supplémentaires et le chômage partiel ne sont pas toujours les solutions les plus adéquates. C'est pourquoi, la faculté est offerte aux employeurs d'aménager le temps de travail de son personnel sur plusieurs semaines (ancien dispositif de modulation ou d'annualisation). Les entreprises peuvent négocier un aménagement du temps de travail ou bien mettre en place un tel régime par décision unilatérale.

Venez découvrir les modalités vous permettant de bénéficier de ce système et les formalités à réaliser pour pouvoir le mettre en place en toute sécurité.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Modulation du temps de travail
  • Annualisation
  • Aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines
  • Négociation de l'accord collectif
  • Solutions à l'échec des négociations
  • Décompte et rémunération des heures supplémentaires

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Si votre activité connaît des fluctuations, vous pouvez vouloir bénéficier d'une certaine souplesse quant à l'emploi du temps de vos salariés afin d'adapter leur temps de travail aux besoins de votre activité. Le dispositif d'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines permet cela en modifiant le cadre du décompte de la durée du travail des collaborateurs. Cela permet d'adapter la durée du travail à la réalité de l'entreprise sans avoir à supporter le paiement des heures supplémentaires ou la mise en place du chômage partiel. 

Vous vous demandez si la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail doit être mis en place par accord collectif ? Quels sont les avantages de la modulation ? Comment calculer la modulation du temps de travail ? Comment sont rémunérées les heures de modulation ?

Si vous aviez signé un accord d'entreprise de modulation du temps de travail avant le 22 août 2008, sachez qu'il est toujours valable et que vous pouvez continuer de l'appliquer à vos salariés, dans les conditions du régime juridique antérieur, même si le dispositif de modulation a été abrogé. Si vous souhaitez mettre en place ce système, en revanche, les modalités de mise en place ont changé. Venez découvrir comment procéder. 

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Contenu du dossier :

Ce dossier vous aide à comprendre et à mettre en place dans votre entreprise, un système d'aménagement du temps de travail de vos salariés sur plusieurs semaines ou à continuer à appliquer votre accord de modulation si vous l'avez signé avant le 22 août 2008. Il se décompose donc en 2 parties, pour que vous puissiez trouver les solutions adaptées à votre situation.

  • ancien régime de modulation du temps de travail ;
  • nouveau dispositif d'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines ;
  • négociation et conclusion de l'accord avec les mentions obligatoires ;
  • mise en place du dispositif de manière unilatérale ;
  • procédure de mise en œuvre (consulter ou non les représentants du personnel, informer ou recueillir l'accord du salarié ...) ;
  • décompte des heures supplémentaires.

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La question du moment

La modulation du temps de travail est-elle concernée par la loi TEPA (dispositif abrogé) ?

La réponse

La loi TEPA concerne les heures effectuées au-delà de la durée maximale hebdomadaire fixée par la convention ou l'accord de modulation, ainsi que, à l'exclusion de ces dernières, les heures effectuées au-delà de 1607 heures.

Le dispositif d'exonération mis en place par la loi TEPA a été en grande partie abrogé depuis 2012 (1).

Désormais, seules les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient encore de la déduction des cotisations patronales pour les heures supplémentaires, dans les limites détaillées ci-dessus.

Depuis le 1er août 2012, les heures supplémentaires ne bénéficient plus de l'exonération fiscale. Les heures supplémentaires, qu'elles aient été réalisées dans le cadre d'un dispositif de modulation ou non sont soumises à l'impôt sur le revenu.

Depuis le 1er septembre 2012, plus aucune entreprise ne bénéficie de la réduction des cotisations salariales. En outre, les entreprises de plus de 20 salariés ne peuvent plus prétendre à la déduction des cotisations patronales sur la rémunération des heures supplémentaires.

Les dispositifs de déduction forfaitaire patronale pour les entreprises de 20 salariés et plus et de réduction de cotisations salariales qui ont été maintenus dans les cas particuliers de modulation, d'annualisation ou de travail par cycle en cours au 1er septembre 2012 ont pris fin au 31 décembre 2012 au plus tard.

Plan détaillé du dossier

25 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Comment calculer et gérer l'annualisation du temps de travail ?

4.3 Note moyenne sur 4 avis

  • 4 Par Le 26-09-2017
    LE DOSSIER EST ECRIT SIMPLEMENT ET PEUT ETRE LU PAR QUIQUONQUE.
  • 4 Par Le 01-04-2017
    Le document correspond aux fondamentaux sur le plan juridique. Des exemples de calcul ou la mise à disposition d'un simulateur de calcul auraient été les bienvenus. Merci.
  • 5 Par Le 17-01-2017
    TB
  • 4 Par Le 08-01-2016

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