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Calculer l'annualisation du temps de travail & modulation des heures

Comment calculer et gérer l'annualisation du temps de travail ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.3 (4 avis)

Si l'activité de votre entreprise est irrégulière et alterne des périodes d'activité haute et basse, vous pouvez aménager le rythme de travail de vos salariés. Cet avantage non négligeable vous permettra de faire face à ces fluctuations. En effet, le recours aux heures supplémentaires et le chômage partiel ne sont pas toujours les solutions les plus adéquates. C'est pourquoi, la faculté est offerte aux employeurs d'aménager le temps de travail de son personnel sur plusieurs semaines (ancien dispositif de modulation ou d'annualisation). Les entreprises peuvent négocier un aménagement du temps de travail ou bien mettre en place un tel régime par décision unilatérale.

Venez découvrir les modalités vous permettant de bénéficier de ce système et les formalités à réaliser pour pouvoir le mettre en place en toute sécurité.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Modulation du temps de travail
  • Annualisation
  • Aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines
  • Négociation de l'accord collectif
  • Solutions à l'échec des négociations
  • Décompte et rémunération des heures supplémentaires

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Si votre activité connaît des fluctuations, vous pouvez vouloir bénéficier d'une certaine souplesse quant à l'emploi du temps de vos salariés afin d'adapter leur temps de travail aux besoins de votre activité. Le dispositif d'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines permet cela en modifiant le cadre du décompte de la durée du travail des collaborateurs. Cela permet d'adapter la durée du travail à la réalité de l'entreprise sans avoir à supporter le paiement des heures supplémentaires ou la mise en place du chômage partiel. 

Vous vous demandez si la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail doit être mis en place par accord collectif ? Quels sont les avantages de la modulation ? Comment calculer la modulation du temps de travail ? Comment sont rémunérées les heures de modulation ?

Si vous aviez signé un accord d'entreprise de modulation du temps de travail avant le 22 août 2008, sachez qu'il est toujours valable et que vous pouvez continuer de l'appliquer à vos salariés, dans les conditions du régime juridique antérieur, même si le dispositif de modulation a été abrogé. Si vous souhaitez mettre en place ce système, en revanche, les modalités de mise en place ont changé. Venez découvrir comment procéder. 

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Contenu du dossier :

Ce dossier vous aide à comprendre et à mettre en place dans votre entreprise, un système d'aménagement du temps de travail de vos salariés sur plusieurs semaines ou à continuer à appliquer votre accord de modulation si vous l'avez signé avant le 22 août 2008. Il se décompose donc en 2 parties, pour que vous puissiez trouver les solutions adaptées à votre situation.

  • ancien régime de modulation du temps de travail ;
  • nouveau dispositif d'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines ;
  • négociation et conclusion de l'accord avec les mentions obligatoires ;
  • mise en place du dispositif de manière unilatérale ;
  • procédure de mise en œuvre (consulter ou non les représentants du personnel, informer ou recueillir l'accord du salarié ...) ;
  • décompte des heures supplémentaires.

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La question du moment

Puis-je aménager le temps de travail sur plusieurs semaines sans conclure d’accord collectif ?

La réponse

Tout dépend de la période de référence choisie par l'employeur et de l'effectif dans l'entreprise :

L'employeur n'a pas besoin de signer un accord collectif, ni même de tenter de le négocier (1), pour mettre en place un aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines, si la période est restreinte.

La période prise en compte est limitée à :

  • 4 semaines si l'entreprise emploie 50 salariés et plus ;
  • 9 semaines si l'entreprise emploie moins de 50 salariés (2).


L'employeur, dans la limite de ces deux périodes, peut donc aménager le temps de travail sur plusieurs semaines par simple décision unilatérale.

L'employeur doit cependant :

  • établir un programme indicatif de la variation de la durée du travail ;
  • soumettre pour avis au CSE (s'il existe) ce programme avant sa première mise en oeuvre (3). Le CSE est également consulté en cas de modification du programme indicatif ;
  • communiquer au moins une fois par an au CSE (ou l'ancienne institution CE ou, à défaut, aux DP) un bilan de la mise en œuvre du programme indicatif de la variation de la durée du travail (4) ;
  • prévenir les salariés des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement intervient (4).


L'employeur d'une entreprise fonctionnant en continu peut également mettre en place une répartition sur plusieurs semaines de la durée du travail, par décision unilatérale (5).

Si l'employeur souhaite aménager le temps de travail sur une période plus large, donc au-delà de 4 ou 9 semaines (selon l'effectif de l'entreprise), la signature d'un accord collectif dans l'entreprise ou l'établissement s'impose.

Plus précisément, une convention d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche (notamment la convention collective) doit être signée et prévoir les modalités de l'aménagement du temps de travail (6).

Avant la négociation et la mise en oeuvre de l'accord d'entreprise, le CHSCT (s'il existe encore) est consulté. Cependant, ni le CE, ni les DP, ni le nouveau CSE n'ont à être consultés (7). Le CSE ou le conseil d'entreprise (ou l'ancienne institution CE ou, à défaut, les DP) est consulté s'il est fait application directe de la convention collective de branche (8).

Plan détaillé du dossier

25 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Comment calculer et gérer l'annualisation du temps de travail ?

4.3 Note moyenne sur 4 avis

  • 4 Par Le 26-09-2017
    LE DOSSIER EST ECRIT SIMPLEMENT ET PEUT ETRE LU PAR QUIQUONQUE.
  • 4 Par Le 01-04-2017
    Le document correspond aux fondamentaux sur le plan juridique. Des exemples de calcul ou la mise à disposition d'un simulateur de calcul auraient été les bienvenus. Merci.
  • 5 Par Le 17-01-2017
    TB
  • 4 Par Le 08-01-2016

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