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Annualisation du temps de travail : comment calculer et gérer ?

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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Rédigé par SwannAncelin - Mis à jour le 03 Juillet 2020

4.0 (4 avis)

📌 Annualisation du temps de travail : ce qu’il faut savoir

- c’est un dispositif d’aménagement du temps de travail pour faire face aux fluctuations d’activité ;

- il permet notamment de décompter le temps de travail sur l’année ;

- un accord collectif doit être conclu, sauf exceptions ;

- le décompte des heures supplémentaires est spécifique;

- les durées maximales de travail et les durées de repos minimales doivent impérativement être respectées. A défaut, vous vous exposez à des sanctions pénales.


Pour en savoir plus et agir en toute sécurité, consultez le dossier !



Votre entreprise connaît des
périodes de hausse et de baisse d’activité et vous souhaitez augmenter ou réduire le rythme de travail de vos salariés.

Pour autant, vous préférez éviter de déclencher le seuil des heures supplémentaires et respecter le droit au repos de chacun.

Depuis la loi du 20 août 2008, il existe un régime unique d’aménagement du temps de travail ayant remplacé les nombreux dispositifs de décompte (modulation, annualisation, temps partiel modulé, travail par cycle, etc).

Ainsi, vous pouvez aménager le rythme de travail dans l’entreprise soit par le biais d’un accord collectif, soit sur simple décision unilatérale.

Comment mettre en oeuvre un aménagement du temps de travail dans l’entreprise ? Quelles sont les conditions pour aménager le temps de travail sur simple décision unilatérale ? Que doit contenir l’accord collectif ? Comment opérer le décompte du temps de travail ?

Si vous aviez signé un accord de modulation du temps de travail avant 2008, sachez qu'il est toujours valable et que vous pouvez continuer de l'appliquer à vos salariés dans les conditions du régime juridique antérieur, bien que le dispositif de modulation ait été abrogé.

Si vous souhaitez mettre en place un système d’aménagement des horaires, en revanche, les modalités ont changé. Venez découvrir comment procéder.


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Modulation du temps de travail
  • Annualisation
  • Aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines
  • Négociation de l'accord collectif
  • Solutions à l'échec des négociations
  • Décompte et rémunération des heures supplémentaires
  • Décision unilatérale

Plan détaillé du dossier

25 Questions Essentielles

  • I. La modulation du temps de travail (accord conlu avant le 22 août 2008)

  • A quoi sert la modulation du temps de travail ?

  • Que doit contenir l'accord de modulation ?

  • Les salariés peuvent-il refuser la modulation ?

  • Puis-je mettre en place une modulation pour les salariés à temps partiel ?

  • En cas de modulation, comment dois-je rémunérer le salarié ?

  • En cas de rupture du contrat, puis-je demander au salarié de me rembourser le supplément de rémunération versée ?

  • La modulation du temps de travail est-elle concernée par la loi TEPA (dispositif abrogé) ?

  • Que suis-je tenu de faire en cas de modification du calendrier de modulation du temps de travail ?

  • Comment dois-je décompter les absences pour régulariser la rémunération ?

  • Puis-je contraindre les salariés à récupérer toutes leurs absences ?

  • Que faire figurer sur le bulletin de paie du salarié en termes de durée du travail ?

  • II. L'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines (après le 22 août 2008)

  • Puis-je aménager le temps de travail sur plusieurs semaines sans conclure d’accord collectif ?

  • Que doit contenir l'accord sur l'aménagement du temps de travail ?

  • Que puis-je faire en cas d'échec des négociations ?

  • Dois-je consulter les représentants du personnel dans le cadre de la mise en place d’un aménagement du temps de travail ?

  • Dois-je demander l'accord des salariés lors de la mise en place de l'aménagement du temps de travail ?

  • Le comité social et économique demande à être consulté. Est-ce une obligation ?

  • Suis-je tenu de respecter une durée maximale de travail ?

  • Comment dois-je comptabiliser les heures supplémentaires ?

  • Quelle est la durée maximale journalière de travail d’un salarié ?

  • Quelle est la différence entre durée quotidienne de travail et amplitude journalière ?

  • Quelle est la durée maximale hebdomadaire de travail d’un salarié ?

  • Qu’est-ce que je risque si je ne respecte pas les durées maximales de travail ?

Voir les autres questions essentielles

2 Fiche(s) express

  • Aménager le temps de travail sur une période supérieure à la semaine

  • Maîtriser les durées du travail

7 Avis des juges

  • Les temps de pause intégrés au compteur annuel de modulation

  • L’aménagement du temps de travail n’est pas otage de l’accord collectif

  • Organisation du travail sur l’année : une CCN peut la prévoir sous certaines conditions

  • La preuve des sommes figurant au compte épargne-temps : elle n’incombe pas spécialement à l’une des parties

  • Le rythme de travail d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi doit être prévu sur la semaine et non sur l’année

  • Modulation et modification, du pareil au même

  • Travail de nuit : repos obligatoire en contrepartie

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre activité connaît des fluctuations et vous souhaitez bénéficier d'une certaine souplesse quant à l'emploi du temps de vos salariés.

Le dispositif d'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines vous le permet : en modifiant le cadre du décompte de la durée du travail, vous adaptez la durée du travail à la réalité de l'entreprise sans avoir à supporter le paiement des heures supplémentaires ou la mise en place du chômage partiel

Ce régime vous permet de pouvoir décompter le temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à une semaine. Cette période et au plus égale à l’année si un accord collectif le prévoit, et peut aller jusqu’à 3 ans si un accord de branche le prévoit. Sous certaines conditions, vous pouvez même aménager unilatéralement les horaires de vos salariés.

Nous répondons à toutes vos questions sur la mise en oeuvre du dispositif d’aménagement du temps de travail ainsi que sur le sort des accords de modulation conclus avant 2008 et la législation antérieure.   


▶️Faites vous aider par notre service juridique externalisé et mutualisé◀️

Contenu du dossier :

Ce dossier contient toutes les informations relatives au régime unique de l’aménagement du temps de travail :

  • l'ancien régime de modulation du temps de travail (contenu de l'accord, conditions...) ;
  • le nouveau dispositif d'aménagement du temps de travail ;
  • la négociation et la conclusion de l'accord ;
  • le contenu obligatoire de l'accord ; 
  • la mise en place du dispositif sur décision unilatérale ;
  • la procédure de mise en œuvre (information des représentants du personnel, accord du salarié) ;
  • le décompte des heures supplémentaires.

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Le mot de l'auteur

Pour rappel : le dispositif de modulation du temps de travail a été abrogé le 22 août 2008. Les accords de modulation conclus avant cette date restent applicables dans l'entreprise. Désormais, il est possible de conclure un accord d'aménagement de la durée du travail sur plusieurs semaines et sur une période au plus égale à l'année.

Swann Ancelin Juriste

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La question du moment

Suis-je tenu de respecter une durée maximale de travail ?

L'employeur qui aménage le temps de travail de ses salariés sur une période supérieure à la semaine est tenu de respecter les dispositions relatives aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail. Il est également tenu de respecter les règles relatives au temps de repos minimal qui doit être accordé à tout salarié.

L'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine doit respecter les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires suivantes relevant des dispositions d'ordre public :

  • 10 heures par jour (1) ;
  • 44 heures hebdomadaires calculées sur une période quelconque de 12 semaines (2) ;
  • 48 heures par semaine (3).

En outre, quel que soit le mode d'aménagement du temps de travail, l'employeur est également tenu de respecter les durées minimales de repos suivantes :

  • 11 heures par jour (4) ;
  • 35 heures par semaine (correspondant à un repos hebdomadaire de 24 heures auxquelles s'ajoutent les 11 heures de repos quotidien) (5).

Ces dispositions s'appliquent sauf exceptions (liées au type d'activité de l'entreprise par exemple) et sauf dérogation qui serait accordée par l'inspecteur du travail (pour la réalisation de travaux urgents par exemple).

A noter : des dispositions spécifiques ont été prises face à la crise sanitaire du covid-19. Ainsi, pour les entreprises relevant de secteur d'activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de l'activité économique et sociale, il existe de nouvelles limites (6) :

  • une limite quotidienne fixée à 12 heures ; 
  • une limite hebdomadaire de 60 heures.

L'employeur qui use d'au moins une de ces dérogations  doit en informer sans délai et par tout moyen le comité social et économique ainsi que le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. L'avis du comité est rendu dans le délai d'un mois à compter de cette information. Il peut intervenir après que l'employeur a fait usage de l'une des dérogations.


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 4 avis

  • 3

    le 20/06/2020

  • 4

    LE DOSSIER EST ECRIT SIMPLEMENT ET PEUT ETRE LU PAR QUIQUONQUE.

    le 26/09/2017

  • 5

    TB

    le 17/01/2017

  • 4

    le 08/01/2016

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