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Annualisation du temps de travail : comment calculer et gérer ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.3 (3 avis)
📌 Annualisation du temps de travail : ce qu’il faut savoir

  • C’est un dispositif d’aménagement du temps de travail
  • Il permet de décompter le temps de travail sur l’année
  • Vous pouvez faire face aux fluctuations d’activité (périodes basses et hautes)
  • Un accord collectif doit généralement être conclu mais il existe des exceptions
  • Le décompte des heures supplémentaires est différent
  • Vous devez impérativement respecter les durées maximales de travail ainsi que les durées de repos minimales
  • Risque : si vous ne les respectez pas, vous vous exposez à des sanctions pénales 
Pour en savoir plus et agir en toute sécurité, consultez le dossier !

Votre entreprise alterne des périodes d'activité haute et basse. Sachez que vous pouvez aménager le rythme de travail de vos salariés. Vous avez la faculté d'aménager le temps de travail sur plusieurs semaines. Toute entreprise peut négocier un aménagement du temps de travail ou bien mettre en place un tel régime par décision unilatérale. 


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Modulation du temps de travail
  • Annualisation
  • Aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines
  • Négociation de l'accord collectif
  • Solutions à l'échec des négociations
  • Décompte et rémunération des heures supplémentaires

Plan détaillé du dossier

25 Questions Essentielles

  • I. La modulation du temps de travail (accord conlu avant le 22 août 2008)

  • A quoi sert la modulation du temps de travail ?

  • Que doit contenir l'accord de modulation ?

  • Les salariés peuvent-il refuser de passer en modulation ?

  • Puis-je mettre en place une modulation pour les salariés à temps partiel ?

  • En cas de modulation, comment dois-je rémunérer le salarié ?

  • En cas de rupture du contrat, puis-je demander au salarié de me rembourser le supplément de rémunération versée ?

  • La modulation du temps de travail est-elle concernée par la loi TEPA (dispositif abrogé) ?

  • Que suis-je tenu de faire en cas de modification du calendrier de modulation du temps de travail ?

  • Comment dois-je décompter les absences pour régulariser la rémunération ?

  • Puis-je contraindre les salariés à récupérer toutes leurs absences ?

  • Que faire figurer sur le bulletin de paie du salarié en termes de durée du travail ?

  • II. L'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines (après le 22 août 2008)

  • Puis-je aménager le temps de travail sur plusieurs semaines sans conclure d’accord collectif ?

  • Que doit contenir l'accord sur l'aménagement du temps de travail ?

  • Que puis-je faire en cas d'échec des négociations ?

  • Dois-je consulter les représentants du personnel dans le cadre de la mise en place d’un aménagement du temps de travail ?

  • Dois-je demander l'accord des salariés lors de la mise en place de l'aménagement du temps de travail ?

  • Le comité social et économique demande à être consulté. Est-ce une obligation ?

  • Suis-je tenu de respecter une durée maximale de travail ?

  • Comment dois-je comptabiliser les heures supplémentaires ?

  • Quelle est la durée maximale journalière de travail d’un salarié ?

  • Quelle est la différence entre durée quotidienne de travail et amplitude journalière ?

  • Quelle est la durée maximale hebdomadaire de travail d’un salarié ?

Voir les autres questions essentielles

2 Fiche(s) express

  • Aménager le temps de travail sur une période supérieure à la semaine

  • Maîtriser les durées du travail

7 Avis des juges

  • Les temps de pause intégrés au compteur annuel de modulation

  • L’aménagement du temps de travail n’est pas otage de l’accord collectif

  • Organisation du travail sur l’année : une CCN peut la prévoir sous certaines conditions

  • La preuve des sommes figurant au compte épargne-temps : elle n’incombe pas spécialement à l’une des parties

  • Le rythme de travail d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi doit être prévu sur la semaine et non sur l’année

  • Modulation et modification, du pareil au même

  • Travail de nuit : repos obligatoire en contrepartie

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Si votre activité connaît des fluctuations, vous pouvez vouloir bénéficier d'une certaine souplesse quant à l'emploi du temps de vos salariés afin d'harmoniser leur temps de travail avec les besoins de votre activité. Le dispositif d'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines permet cela en modifiant le cadre du décompte de la durée du travail des collaborateurs. Cela permet d'adapter la durée du travail à la réalité de l'entreprise sans avoir à supporter le paiement des heures supplémentaires ou la mise en place du chômage partiel. 

Vous vous demandez si la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail doit être mis en place par accord collectif ? Quels sont les avantages de la modulation ? Comment calculer la modulation du temps de travail ? Comment sont rémunérées les heures de modulation ?

Si vous aviez signé un accord d'entreprise de modulation du temps de travail avant le 22 août 2008, sachez qu'il est toujours valable et que vous pouvez continuer de l'appliquer à vos salariés, dans les conditions du régime juridique antérieur, même si le dispositif de modulation a été abrogé. Si vous souhaitez mettre en place ce système, en revanche, les modalités de mise en place ont changé. Venez découvrir comment procéder. 

▶️Faites vous aider par notre service juridique externalisé et mutualisé◀️

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de comprendre la réglementation en matière d'aménagement du temps de travail afin que vous puissiez vous-même mettre en place un système, sur plusieurs semaines, pour vos salariés. Il se décompose donc en 2 parties, pour que vous puissiez trouver les solutions adaptées à votre situation.

  • ancien régime de modulation du temps de travail ;
  • nouveau dispositif d'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines ;
  • négociation et conclusion de l'accord avec les mentions obligatoires ;
  • mise en place du dispositif de manière unilatérale ;
  • procédure de mise en œuvre (consulter ou non les représentants du personnel, informer ou recueillir l'accord du salarié ...) ;
  • décompte des heures supplémentaires.

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Le mot de l'auteur

Pour rappel : le dispositif de modulation du temps de travail a été abrogé le 22 août 2008. Les accords de modulation conclus avant cette date restent applicables dans l'entreprise. Désormais, il est possible de conclure un accord d'aménagement de la durée du travail sur plusieurs semaines et sur une période au plus égale à l'année.

Mickaël Felix Juriste

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La question du moment

A quoi sert la modulation du temps de travail ?

La modulation du temps de travail est un système d'organisation du temps de travail qui permet à l'employeur de réduire les coûts liés aux variations d'activité et d'éviter :

  • le paiement d'heures supplémentaires ou le recours aux intérimaires nécessité par les périodes de haute activité ;
  • le recours à l'activité partielle pendant les périodes de basse activité.

La modulation permet de faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l'année. Les périodes de forte activité peuvent ainsi être compensées par les périodes de faible activité.

Ainsi, ce mode d'organisation du temps de travail permet à l'employeur de prendre comme référence pour le calcul de la durée du travail non pas la semaine mais l'année, ce qui a pour conséquence de limiter le recours aux heures supplémentaires (1).

Le régime de la modulation du temps de travail a été abrogé par la loi du 20 août 2008, qui a laissé place au dispositif d'aménagement du temps de travail, qui permet d'instaurer un système de répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année.

Les accords de modulation qui ont été conclus avant l'entrée en vigueur de cette loi continuent à s'appliquer sur la base des anciennes dispositions législatives, jusqu'à ce qu'une nouvelle négociation sur l'aménagement du temps de travail aboutisse à un nouvel accord (2). Il n'est en revanche plus possible depuis cette date de conclure de nouveaux accords de modulation du temps de travail.


Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 3 avis

  • 4

    LE DOSSIER EST ECRIT SIMPLEMENT ET PEUT ETRE LU PAR QUIQUONQUE. CHRISTINE B.

    le 26/09/2017

  • 5

    TB Claudia M.

    le 17/01/2017

  • 4

    SEBILLE G.

    le 08/01/2016

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