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Ce dossier : 

Annualisation du temps de travail : comment calculer et gérer ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.2 (5 avis clients)

nouveauté

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 25 Mars 2021

4.2 (5 avis)

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

📌 Annualisation du temps de travail : ce qu’il faut savoir

- il s'agit un dispositif d’aménagement du temps de travail pour faire face aux fluctuations d’activité ;

- il permet notamment de décompter le temps de travail sur l’année, voire plus ;

- un accord collectif doit être conclu, sauf exceptions ;

- le décompte des heures supplémentaires est spécifique;

- les durées maximales de travail et les durées de repos minimales doivent impérativement être respectées. A défaut, vous vous exposez à des sanctions pénales.


Pour en savoir plus et agir en toute sécurité, consultez le dossier !


Votre entreprise subit des périodes de hausse et de baisse d’activité et vous souhaitez augmenter ou réduire le rythme de travail de vos salariés.

Toutefois, vous préférez éviter les heures supplémentaires et respecter le droit au repos.

Depuis la loi du 20 août 2008, il existe un régime unique d’aménagement du temps de travail ayant remplacé les nombreux dispositifs de son décompte (modulation, annualisation, temps partiel modulé, travail par cycle, etc.).

Ainsi, vous pouvez aménager le rythme de travail dans votre entreprise, soit par accord collectif, soit par simple décision unilatérale.

Comment mettre en œuvre un aménagement du temps de travail au sein de l’entreprise ? Quelles en sont les conditions s'il est institué par simple décision unilatérale ? Que doit contenir l’accord collectif ? Comment opérer le décompte du temps de travail ?

Si vous avez signé un accord de modulation du temps de travail avant 2008, sachez qu'il est toujours valable, et que vous pouvez continuer à l'appliquer à vos salariés dans les conditions du régime juridique antérieur, bien que le dispositif de modulation ait été abrogé.

A défaut, si vous souhaitez mettre en place un système d’aménagement des horaires, les modalités ont changé. Découvrez comment procéder...

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Droit des Employeurs - Droit Social

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Modulation du temps de travail
  • Annualisation
  • Aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines
  • Négociation de l'accord collectif
  • Solutions à l'échec des négociations
  • Décompte et rémunération des heures supplémentaires
  • Décision unilatérale
  • Modification du contrat de travail

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

24 Questions Essentielles

  • I. La modulation du temps de travail (accord conlu avant le 22 août 2008)

  • A quoi sert la modulation du temps de travail ?

  • Que devait contenir l'accord de modulation ?

  • Les salariés peuvent-il refuser la modulation ?

  • Puis-je mettre en place une modulation pour les salariés à temps partiel ?

  • En cas de modulation, comment dois-je rémunérer le salarié ?

  • En cas de rupture du contrat, puis-je demander au salarié de me rembourser le supplément de rémunération versée ?

  • Que suis-je tenu de faire en cas de modification du calendrier de modulation du temps de travail ?

  • Comment dois-je décompter les absences pour régulariser la rémunération ?

  • Puis-je contraindre les salariés à récupérer toutes leurs absences ?

  • Que faire figurer sur le bulletin de paie du salarié en termes de durée du travail ?

  • II. L'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines (après le 22 août 2008)

  • Puis-je aménager le temps de travail sur plusieurs semaines sans conclure d’accord collectif ?

  • Que doit contenir l'accord sur l'aménagement du temps de travail ?

  • Que puis-je faire en cas d'échec des négociations ?

  • Dois-je consulter les représentants du personnel dans le cadre de la mise en place d’un aménagement du temps de travail ?

  • Dois-je demander l'accord des salariés lors de la mise en place de l'aménagement du temps de travail ?

  • Le comité social et économique demande à être consulté. Est-ce une obligation ?

  • Suis-je tenu de respecter une durée maximale de travail ?

  • Comment dois-je comptabiliser les heures supplémentaires ?

  • Quelle est la durée maximale journalière de travail d’un salarié ?

  • Quelle est la différence entre durée quotidienne de travail et amplitude journalière ?

  • Quelle est la durée maximale hebdomadaire de travail d’un salarié ?

  • Qu’est-ce que je risque si je ne respecte pas les durées maximales de travail ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Aménager le temps de travail sur une période supérieure à la semaine

  • Maîtriser les durées du travail


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre activité connaît des fluctuations et vous souhaitez bénéficier d'une certaine souplesse dans l’organisation de l'emploi du temps de vos salariés.

Le dispositif d'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines vous permet, en modifiant le décompte de la durée du travail, d’adapter la durée du travail à la réalité des besoins de votre entreprise, sans avoir à supporter le paiement des heures supplémentaires ou la mise en place du chômage partiel

Ce régime vous autorise à décompter le temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à une semaine. Cette période est au plus égale à l’année si un accord collectif le prévoit, et peut aller jusqu’à 3 ans si un accord de branche le conçoit. Sous certaines conditions, vous pouvez même aménager unilatéralement les horaires de vos salariés.

Nous répondons à toutes vos questions sur la mise en œuvre du dispositif d’aménagement du temps de travail, ainsi que sur le sort des accords de modulation conclus avant 2008 et la législation antérieure.   


▶️Faites vous aider par notre service juridique externalisé et mutualisé◀️

Contenu du dossier :

Ce dossier contient toutes les informations relatives au régime de l’aménagement du temps de travail :

  • l'ancien régime de modulation du temps de travail (contenu de l'accord, conditions...) ;
  • le dispositif d'aménagement du temps de travail ;
  • la négociation et la conclusion de l'accord ;
  • le contenu obligatoire de l'accord ; 
  • la mise en place du dispositif sur décision unilatérale ;
  • la procédure de mise en œuvre (information des représentants du personnel, accord du salarié) ;
  • le décompte des heures supplémentaires.

La question du moment

Puis-je aménager le temps de travail sur plusieurs semaines sans conclure d’accord collectif ?

L'employeur n'a pas besoin de signer un accord collectif, ni même de tenter de le négocier (1), pour mettre en place un aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines, si la période est restreinte.

La période prise en compte est limitée à (2) :

  • 4 semaines si l'entreprise emploie 50 salariés et plus ;
  • 9 semaines si l'entreprise emploie moins de 50 salariés.

L'employeur, dans la limite de ces 2 périodes, peut donc aménager le temps de travail sur plusieurs semaines par simple décision unilatérale, ne nécessitant pas l'accord individuel des salariés (3).

L'employeur doit cependant :

  • établir un programme indicatif de la variation de la durée du travail ;
  • soumettre pour avis au comité social et économique (CSE) s'il existe ce programme avant sa première mise en oeuvre (4). Le CSE est également consulté en cas de modification du programme indicatif ;
  • communiquer au moins une fois par an au CSE un bilan de la mise en œuvre de ce programme indicatif (5) ;
  • prévenir les salariés des changements de leurs horaires de travail dans un délai d'au moins sept jours ouvrés avant la date à laquelle ce changement intervient (5).

L'employeur d'une entreprise fonctionnant en continu peut également mettre en place une répartition sur plusieurs semaines de la durée du travail, par décision unilatérale (6).

Si l'employeur souhaite aménager le temps de travail sur une période plus large, donc au-delà de 4 ou 9 semaines (selon l'effectif de l'entreprise), la signature d'un accord collectif dans l'entreprise ou l'établissement s'impose.

Plus précisément, une convention d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche doit être signée et prévoir les modalités de l'aménagement du temps de travail (7).


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Le mot de l'auteur

Depuis la loi du 20 août 2008, l'employeur peut imposer au salarié la modulation de son temps de travail. L'employeur n'a pas à recueillir l'accord du salarié si la mise en place effective de la modulation du temps de travail est postérieure au 24 mars 2012.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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