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Idées Reçues

Testez vos connaissances : Vrai ou Faux ? et si seulement vous aviez su ... ? Retrouvez ici des centaines d'idées reçues en Droit du Travail. Avec Juritravail améliorez vos connaissances tout en vous amusant.

Affirmation Date Participants
Les représentants du personnel ont un droit d’accès à la base de données économiques et sociales de l’entreprise dès lors que l’effectif atteint 50 salariés. 01/10/2014 359
Les heures de délégation prises en dehors des heures de travail sont-elles des heures supplémentaires ? 04/09/2014 570
Qui peut se porter candidat au 1er tour des élections professionnelles ? 25/06/2014 1288
Mon employeur peut-il me sanctionner parce que j’arrive en retard à cause des transports en commun qui font grève ? 17/06/2014 1379
Le salarié mis à pied à titre conservatoire, peut-il continuer d’exercer ses mandats ? 03/02/2014 442
Les frais de déplacement des représentants du personnel liés à l'exercice de leur(s) mandat(s) entrent-ils dans le décompte du salaire minimum ? 13/12/2013 414
En droit du travail, les initiales I.R.P. signifient : 24/10/2013 390
Je suis représentant du personnel, puis-je être licencié si je fais grève ? 22/08/2013 2688
Un salarié protégé qui prend acte de la rupture de son contrat de travail bénéficie-t-il d'un droit à réintégration dans son ancien emploi ? 05/08/2013 553
Représentant du personnel, suis-je obligé d’accepter un changement de mes conditions de travail, proposé par mon employeur ? 03/05/2013 655
Ne figurent pas dans la nouvelle base des données économiques et sociales de l’entreprise, accessible au CE, les informations portant sur : 26/04/2013 560
Le CHSCT doit-il être consulté lors de la création du document unique d’évaluation des risques ? 11/04/2013 690
Comment sont désignés les membres du CHSCT ? 29/10/2014 965
En l’absence de CHSCT dans les établissements d’au moins 50 salariés, qui exerce les missions en matière d’hygiène et de sécurité ? 13/03/2013 1043
Représentant du personnel, puis-je dépasser mon crédit d'heures de délégation ? 20/02/2013 977

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