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Idées Reçues

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Affirmation	Date	Participants
Représentant de section syndicale, mon crédit d’heures de délégation nécessaire à l’exercice de mon mandat est de :	20/01/2012	1618
Membre du CHSCT, mon temps passé aux enquêtes menées après un accident du travail grave ayant révélé un risque grave est déduit de mon quota d’heures de délégation.	16/01/2012	1595
Dans le cadre de leurs missions, Les membres d’un comité d’entreprise disposent d’un crédit d’heures, appelées « heures de délégation » de :	07/12/2011	0
Je travaille à temps partiel. Je n'ai pas le droit d'avoir un mandat de représentant du personnel :	06/12/2011	0
Parmi ces propositions, laquelle ne désigne pas l’une des missions du CHSCT :	06/04/2011	2142
Mon employeur a modifié mon contrat sans mon accord cela peut constituer un délit d’entrave.	00/00/0000	193

2011-10 2011-11 2011-12 2012-01 2012-02 2012-03 2012-04 2012-05

Droit du Travail Salarié

Contrat de Travail et Embauche Licenciement et Rupture conventionnelle Démission, Prise d'acte, Résiliation Judiciaire Salaire & Rémunération 2012 Temps de Travail

Congés Maladie et Santé au Travail Modification du Contrat de Travail et des Relations de Travail Conditions de Travail Formation Professionnelle

Chômage - Assedic Conflits et Relations de Travail Retraite & Préretraite FONCTIONNAIRE - Agent public - Contractuel

Droit des Employeurs - Droit Social

Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME Gestion du Personnel - RH Correspondance Professionnelle Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité Droit Fiscal : Fiscalité et Transmission d'Entreprise

Droit Commercial et Economique Correspondance Commerciale Droit Propriété intellectuelle et NTIC Expert Comptable et Expertise Comptable Embaucher un Salarié

Rémunérer le Salarié Organiser le Temps de Travail Gérer les Absences et les Congés Former le Salarié Modifier la Relation de Travail

Sanctionner un Salarié Licencier un Salarié ou choisir la Rupture Conventionnelle Gérer la Rupture du Contrat (hors licenciement) Mettre en place l'épargne salariale Etre en Conformité avec la Règlementation

Dialoguer avec les IRP

Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat

Comité d'Entreprise Délégué du Personnel Délégué Syndical

Divers