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Idées Reçues

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Affirmation Date Participants
En tant que représentant du personnel, mon employeur peut-il me muter sans obtenir mon accord ? 13/05/2015 763
Une mise à pied conservatoire peut-elle être prononcée une semaine avant le lancement d’une procédure de licenciement ? 13/02/2015 1393
Les représentants du personnel ont un droit d’accès à la base de données économiques et sociales de l’entreprise dès lors que l’effectif atteint 50 salariés. 01/10/2014 410
Les heures de délégation prises en dehors des heures de travail sont-elles des heures supplémentaires ? 04/09/2014 651
Qui peut se porter candidat au 1er tour des élections professionnelles ? 25/06/2014 1347
Mon employeur peut-il me sanctionner parce que j’arrive en retard à cause des transports en commun qui font grève ? 17/06/2014 1470
Le salarié mis à pied à titre conservatoire, peut-il continuer d’exercer ses mandats ? 03/02/2014 469
Les frais de déplacement des représentants du personnel liés à l'exercice de leur(s) mandat(s) entrent-ils dans le décompte du salaire minimum ? 13/12/2013 436
En droit du travail, les initiales I.R.P. signifient : 24/10/2013 539
Je suis représentant du personnel, puis-je être licencié si je fais grève ? 22/08/2013 3884
Un salarié protégé qui prend acte de la rupture de son contrat de travail bénéficie-t-il d'un droit à réintégration dans son ancien emploi ? 05/08/2013 649
Tous les salariés ont droit à une prime d'ancienneté : 17/02/2015 4797
Représentant du personnel, suis-je obligé d’accepter un changement de mes conditions de travail, proposé par mon employeur ? 03/05/2013 761
Ne figurent pas dans la nouvelle base des données économiques et sociales de l’entreprise, accessible au CE, les informations portant sur : 26/04/2013 670
Le CHSCT doit-il être consulté lors de la création du document unique d’évaluation des risques ? 21/04/2015 1686

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