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Idées Reçues

Testez vos connaissances : Vrai ou Faux ? et si seulement vous aviez su ... ? Retrouvez ici des centaines d'idées reçues en Droit du Travail. Avec Juritravail améliorez vos connaissances tout en vous amusant.

Affirmation Date Participants
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle conclue avec un salarié protégé, en l’absence de comité d’entreprise, il faut consulter : 19/06/2015 1030
Représentant du personnel, j’ai eu un accident pendant l’exercice de mon mandat. Il est pris en charge comme accident du travail. 02/06/2015 463
En tant que représentant du personnel, mon employeur peut-il me muter sans obtenir mon accord ? 13/05/2015 885
Une mise à pied conservatoire peut-elle être prononcée une semaine avant le lancement d’une procédure de licenciement ? 13/02/2015 1456
Les représentants du personnel ont un droit d’accès à la base de données économiques et sociales de l’entreprise dès lors que l’effectif atteint 50 salariés. 01/10/2014 420
Les heures de délégation prises en dehors des heures de travail sont-elles des heures supplémentaires ? 04/09/2014 665
Qui peut se porter candidat au 1er tour des élections professionnelles ? 25/06/2014 1365
Mon employeur peut-il me sanctionner parce que j’arrive en retard à cause des transports en commun qui font grève ? 17/06/2014 1492
Le salarié mis à pied à titre conservatoire, peut-il continuer d’exercer ses mandats ? 03/02/2014 478
Les frais de déplacement des représentants du personnel liés à l'exercice de leur(s) mandat(s) entrent-ils dans le décompte du salaire minimum ? 13/12/2013 443
En droit du travail, les initiales I.R.P. signifient : 24/10/2013 582
Je suis représentant du personnel, puis-je être licencié si je fais grève ? 22/08/2013 4364
Un salarié protégé qui prend acte de la rupture de son contrat de travail bénéficie-t-il d'un droit à réintégration dans son ancien emploi ? 05/08/2013 696
Tous les salariés ont droit à une prime d'ancienneté : 17/02/2015 5282
Représentant du personnel, suis-je obligé d’accepter un changement de mes conditions de travail, proposé par mon employeur ? 03/05/2013 847

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