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Idées Reçues

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Affirmation	Date	Participants
Représentant du personnel, suis-je obligé d’accepter un changement de mes conditions de travail, proposé par mon employeur ?	03/05/2013	414
Ne figurent pas dans la nouvelle base des données économiques et sociales de l’entreprise, accessible au CE, les informations portant sur :	26/04/2013	315
Le CHSCT doit-il être consulté lors de la création du document unique d’évaluation des risques ?	11/04/2013	491
Comment sont désignés les membres du CHSCT ?	22/03/2013	457
En l’absence de CHSCT dans les établissements d’au moins 50 salariés, qui exerce les missions en matière d’hygiène et de sécurité ?	13/03/2013	798
Représentant du personnel, puis-je dépasser mon crédit d'heures de délégation ?	20/02/2013	766
Délégué syndical, je bénéficie de la protection contre le licenciement pendant 12 mois à l'issue de mon mandat, à condition que mon ancienneté dans mes fonctions soit au moins égale à :	13/02/2013	900
Quel est le seuil d'effectif imposant la mise en place d'un CHSCT dans un établissement ?	07/02/2013	872
Lequel de ces mouvements de grève est licite ?	31/01/2013	1048
Etant représentant du personnel, pour me licencier, mon employeur doit demander une autorisation préalable auprès :	25/01/2013	657
De combien d’heures de délégation mensuelles minimum le représentant de la section syndicale dispose-t-il ?	17/01/2013	779
Membre du CE, ai-je le droit de conclure une rupture conventionnelle ?	16/07/2012	2278
Hormis le licenciement, un représentant du personnel ne peut faire l’objet d’aucune sanction disciplinaire pendant toute la durée de son mandat.	13/05/2013	2856
Représentant de section syndicale, mon crédit d’heures de délégation nécessaire à l’exercice de mon mandat est de :	20/01/2012	1797
Membre du CHSCT, mon temps passé aux enquêtes menées après un accident du travail grave ayant révélé un risque grave est déduit de mon quota d’heures de délégation.	16/01/2012	1705

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2012-10 2012-11 2012-12 2013-01 2013-02 2013-03 2013-04 2013-05

Droit du Travail Salarié

Contrat de Travail et Embauche Licenciement et Rupture conventionnelle Démission, Prise d'acte, Résiliation Judiciaire Salaire & Rémunération 2013 Temps de Travail

Congés Maladie et Santé au Travail Modification du Contrat de Travail et des Relations de Travail Conditions de Travail Formation Professionnelle

Chômage - Assedic Conflits et Relations de Travail Retraite & Préretraite FONCTIONNAIRE - Agent public - Contractuel

Droit des Employeurs - Droit Social

Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME Gestion du Personnel - RH Correspondance Professionnelle Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité Droit Fiscal : Fiscalité et Transmission d'Entreprise

Droit Commercial et Economique Correspondance Commerciale Droit Propriété intellectuelle et NTIC Expert Comptable et Expertise Comptable Embaucher un Salarié

Rémunérer le Salarié Organiser le Temps de Travail Gérer les Absences et les Congés Former le Salarié Modifier la Relation de Travail

Sanctionner un Salarié Licencier un Salarié ou choisir la Rupture Conventionnelle Gérer la Rupture du Contrat (hors licenciement) Mettre en place l'épargne salariale Etre en Conformité avec la Règlementation

Dialoguer avec les IRP

Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT

Comité d'Entreprise Délégué du Personnel Délégué Syndical Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Divers