Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->IDÉES REÇUES ->Gérer la Rupture du Contrat (hors licenciement)

Idées Reçues

Testez vos connaissances : Vrai ou Faux ? et si seulement vous aviez su ... ? Retrouvez ici des centaines d'idées reçues en Droit du Travail. Avec Juritravail améliorez vos connaissances tout en vous amusant.

Affirmation Date Participants
Il est possible de mettre à la retraite un salarié né en 1955, à l’âge de : 24/04/2012 7146
Je veux rompre la période d’essai de mon salarié présent depuis deux mois dans l’entreprise, je dois respecter un délai de prévenance de : 13/03/2012 7417
J'ai rompu la période d'essai d'un salarié. Je suis tenu de lui remettre un certificat de travail et une attestation Pôle Emploi : 09/12/2011 0
Une clause couperet est une clause du contrat de travail qui prévoit : 08/12/2011 0
Je souhaite proposer à un salarié de signer une convention de rupture conventionnelle. Je pourrais lui indiquer qu'il percevra les allocations chômage. 08/12/2011 0
Un salarié souhaite démissionner. Le Code du travail prévoit que le salarié est tenu de formaliser son souhait de démissionner par : 07/12/2011 0
Un salarié démissionne, il dispose d'un délai de rétractation de : 07/12/2011 0
Vous n’avez pas rémunéré un salarié. Celui-ci a pris acte de la rupture de son contrat de travail. Si celle-ci est requalifiée en démission, vous pouvez réclamer au salarié une indemnité : 07/12/2011 0
Un salarié démissionne et doit réaliser un préavis de 2 mois. Il peut utiliser ses heures d’absence pour recherche d’emploi afin de réduire son préavis : 07/12/2011 0
La rupture conventionnelle est : 07/12/2011 7339
Dans le cadre de la rupture conventionnelle, l'entretien avec le salarié n'est pas nécessaire puisqu’il s’agit d’une rupture d’un commun accord. 06/12/2011 0
L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle n’est jamais soumise à impôt sur le revenu : 06/12/2011 0
Un salarié démissionne. Je ne dois pas remettre au salarié l'attestation ASSEDIC (attestation Pôle emploi) puisqu'il n'a pas droit aux allocations chômage : 06/12/2011 0
Un salarié m’a annoncé sa démission. Il lui reste 20 jours de congés payés à prendre : 06/12/2011 0
Un salarié souhaite que nous rompions son contrat de travail à l'amiable. Nous pouvons signer une transaction pour formaliser la rupture. 06/12/2011 0

1 2



2011-10   2011-11   2011-12   2012-01   2012-02   2012-03   2012-04   2012-05