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Idées Reçues

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Affirmation	Date	Participants
Mon employeur peut contester l’utilisation faite par les représentants du personnel de l’entreprise de leurs heures de délégation	03/05/2012	2263
Deux syndicats peuvent désigner une seule et même personne en tant que représentant syndical au comité d’entreprise.	17/04/2012	1551
Hormis le licenciement, un représentant du personnel ne peut faire l’objet d’aucune sanction disciplinaire pendant toute la durée de son mandat.	13/04/2012	2211
Une baisse ou un ralentissement du travail, exercé de façon volontaire et concertée par les salariés, constitue une grève.	22/03/2012	1773
J’ai exercé mes fonctions de délégué syndical pendant 2 ans et il y a trois mois je n’ai pas été redésigné, je ne peux donc plus bénéficier de la protection contre le licenciement.	03/02/2012	1152
Mon employeur a le droit d’entrer dans le local syndical a tout moment de la journée sans avoir obtenu une autorisation préalable.	27/01/2012	2070
Délégué syndical, en principe, puis-je distribuer des tracts au sein de l’entreprise pendant la pause déjeuner ?	06/01/2012	1842
Les heures de délégation correspondent aux heures pendant lesquelles :	06/12/2011	40
Mon entreprise occupe moins de 50 salariés. La réévaluation de mon salaire ne fera pas l'objet d'une négociation obligatoire faute de délégué syndical :	06/12/2011	0
L’entreprise dans laquelle je travaille a plusieurs activités, la Convention collective applicable sera :	06/12/2011	0
L’employeur est tenu d’afficher dans l’entreprise le texte de la convention collective applicable :	05/12/2011	0
Un salarié de votre entreprise a 10 mois d’ancienneté et veut signer une rupture conventionnelle. Il vous demande quel sera le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Vous lui répondez qu'il a droit à :	05/12/2011	0
Je suis représentant du personnel. Mon employeur a obtenu l’autorisation de me licencier, il n’a donc pas besoin de m’envoyer une lettre de notification de licenciement.	05/12/2011	1
Délégués syndicaux, nous avons été les seuls sanctionnés pour avoir participé à l'organisation d'une grève, ce n'est pas une discrimination syndicale.	05/12/2011	22
En tant que délégué syndical, je peux distribuer des tracts durant mon temps de pause :	10/11/2011	1887

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Droit du Travail Salarié

Contrat de Travail et Embauche Licenciement et Rupture conventionnelle Démission, Prise d'acte, Résiliation Judiciaire Salaire & Rémunération 2012 Temps de Travail

Congés Maladie et Santé au Travail Modification du Contrat de Travail et des Relations de Travail Conditions de Travail Formation Professionnelle

Chômage - Assedic Conflits et Relations de Travail Retraite & Préretraite FONCTIONNAIRE - Agent public - Contractuel

Droit des Employeurs - Droit Social

Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME Gestion du Personnel - RH Correspondance Professionnelle Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité Droit Fiscal : Fiscalité et Transmission d'Entreprise

Droit Commercial et Economique Correspondance Commerciale Droit Propriété intellectuelle et NTIC Expert Comptable et Expertise Comptable Embaucher un Salarié

Rémunérer le Salarié Organiser le Temps de Travail Gérer les Absences et les Congés Former le Salarié Modifier la Relation de Travail

Sanctionner un Salarié Licencier un Salarié ou choisir la Rupture Conventionnelle Gérer la Rupture du Contrat (hors licenciement) Mettre en place l'épargne salariale Etre en Conformité avec la Règlementation

Dialoguer avec les IRP

Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat

Comité d'Entreprise Délégué du Personnel Délégué Syndical

Divers