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Idées Reçues Etre en Conformité avec la Règlementation

Testez vos connaissances : Vrai ou Faux ? Et si seulement vous aviez su... ? Retrouvez ici des centaines d'idées reçues en Droit du Travail. Avec Juritravail améliorez vos connaissances tout en vous amusant.


Affirmation Date Participants
Le CHSCT doit être consulté en cas de suppression d’une clause du règlement intérieur 19/03/2015 847
L’inspecteur du travail peut-il dresser un procès-verbal sans avoir mis au préalable l’employeur en demeure de se mettre en conformité ? 05/02/2015 752
La visite médicale de reprise est obligatoire lorsque l’arrêt pour maladie professionnelle est égal ou supérieur à : 03/12/2014 1094
Le fait d’exprimer la volonté de voir un salarié démissionner est-il un élément de nature à laisser présumer l’existence d’un harcèlement moral ? 13/11/2014 1184
Je peux évoquer les activités syndicales d'un salarié pendant son entretien annuel d'évaluation. 23/10/2014 400
L’inspecteur du travail doit-il informer l’employeur avant d’effectuer une visite dans l’entreprise ? 07/10/2014 1167
Dès lors qu'une convention collective est étendue, à qui s'applique-t-elle ? 18/09/2014 741
Dès qu'un salarié occupe un poste l'exposant à un facteur de pénibilité je devrais lui ouvrir un C3P ? 10/12/2014 520
Un compte personnel de prévention de la pénibilité doit-il être ouvert au bénéfice d’un salarié travaillant à une température ambiante de 5° sur une durée de 700 heures dans l’année ? 25/06/2014 141
Le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité concerne toutes les entreprises. 16/12/2014 588
Le suivi de la pénibilité par l’entreprise commence dès le 1er janvier 2015. 10/12/2014 611
Le véhicule de fonction d'un salarié fait l’objet d’un dispositif de géolocalisation, y compris le week-end … 06/06/2013 665
Le retrait ou la suspension du permis de conduire du salarié permet-il à l’employeur de le licencier ? 30/05/2013 1115
Délégation de pouvoir orale et postérieure au dommage : le chef d'entreprise est-il dédouané de sa responsabilité ? 23/05/2013 927
Le Code du travail octroie à la salariée enceinte 30 minutes par jour de réduction de son temps de travail. 17/05/2013 1370

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