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Idées Reçues Dialoguer avec le CSE

Testez vos connaissances : Vrai ou Faux ? Et si seulement vous aviez su... ? Retrouvez ici des centaines d'idées reçues en Droit du Travail. Avec Juritravail améliorez vos connaissances tout en vous amusant.


Affirmation Date Participants
Est-il possible de déroger défavorablement à un accord de branche par accord d’entreprise ? 06/05/2014 1287
Jusqu'à quel moment l’employeur est-il tenu d’accepter le dépôt d’une liste de candidats aux élections qu’il organise ? 05/11/2013 742
Je viens de tenir une réunion avec les délégués du personnel. Je dois répondre par écrit aux demandes qu’ils m’ont présentées au plus tard dans... 11/09/2012 6259
Membre du CHSCT, mon temps passé aux enquêtes menées après un accident du travail grave ayant révélé un risque grave est déduit de mon quota d’heures de délégation. 16/01/2012 2195
Le Code du travail prévoit qu'un exemplaire de la convention collective : 09/12/2011 130
Le procès-verbal de carence est établi : 09/12/2011 337
L’employeur pour financer le budget de fonctionnement du comité d’entreprise doit verser un minimum légal correspondant à : 12/12/2011 46
Un salarié travaillant à temps partiel n'a pas le droit d'avoir un mandat de représentant du personnel : 09/12/2011 70
La négociation annuelle obligatoire sur les salaires doit-elle avoir lieu si mon entreprise compte moins de 50 salariés ? 30/01/2015 1002
Mon entreprise a plusieurs activités. Un salarié me demande de quelle Convention collective il relève. Je dois appliquer : 24/06/2012 217
Un avantage individuel acquis est : 12/12/2011 122
Vous êtes tenu d’afficher dans l’entreprise le texte de la convention collective applicable : 09/12/2011 34
Si l’employeur ne met pas en place de nouvelles élections, le renouvellement du comité d’entreprise est automatique : 05/12/2011 24
Nous sommes au mois de juillet, et les délégués du personnel ne m’ont transmis aucune question écrite, alors qu’une réunion est prévue. Il n’est donc pas nécessaire de les réunir ce mois ci. 04/07/2011 4806
Qui peut assister aux réunions des Délégués du Personnel (DP) ? 17/10/2013 15114

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