Accueil ->IDÉES REÇUES ->Dialoguer avec les IRP

Idées Reçues

Testez vos connaissances : Vrai ou Faux ? et si seulement vous aviez su ... ? Retrouvez ici des centaines d'idées reçues en Droit du Travail. Avec Juritravail améliorez vos connaissances tout en vous amusant.

Affirmation	Date	Participants
Membre du CHSCT, mon temps passé aux enquêtes menées après un accident du travail grave ayant révélé un risque grave est déduit de mon quota d’heures de délégation.	16/01/2012	1595
Le Code du travail prévoit qu'un exemplaire de la convention collective :	09/12/2011	0
Le procès-verbal de carence est établi :	08/12/2011	0
L’employeur pour financer le budget de fonctionnement du comité d’entreprise doit verser un minimum légal correspondant à :	07/12/2011	0
A partir de quel effectif atteint dans mon entreprise la mise en place d'un comité d'entreprise est elle obligatoire?	07/12/2011	0
Un salarié travaillant à temps partiel n'a pas le droit d'avoir un mandat de représentant du personnel :	06/12/2011	0
Mon entreprise occupe moins de 50 salariés. La réévaluation des salaires ne fera pas l’objet d’une négociation obligatoire faute de Délégué syndical.	06/12/2011	0
Mon entreprise a plusieurs activités. Un salarié me demande de quelle Convention collective il relève. Je dois appliquer :	06/12/2011	0
Un avantage individuel acquis est :	06/12/2011	0
Vous êtes tenu d’afficher dans l’entreprise le texte de la convention collective applicable :	05/12/2011	0
Si l’employeur ne met pas en place de nouvelles élections, le renouvellement du comité d’entreprise est automatique :	05/12/2011	1
La délégation unique du personnel c’est :	16/11/2011	13
Nous sommes au mois de juillet, et les délégués du personnel ne m’ont transmis aucune question écrite, alors qu’une réunion est prévue. Il n’est donc pas nécessaire de les réunir ce mois ci.	28/06/2011	4458
Qui peut assister aux réunions des Délégués du Personnel (DP)?	17/03/2011	6095
Le délit d’entrave est constitué en cas de refus :	23/02/2011	4221

1 2

2011-10 2011-11 2011-12 2012-01 2012-02 2012-03 2012-04 2012-05

Droit du Travail Salarié

Contrat de Travail et Embauche Licenciement et Rupture conventionnelle Démission, Prise d'acte, Résiliation Judiciaire Salaire & Rémunération 2012 Temps de Travail

Congés Maladie et Santé au Travail Modification du Contrat de Travail et des Relations de Travail Conditions de Travail Formation Professionnelle

Chômage - Assedic Conflits et Relations de Travail Retraite & Préretraite FONCTIONNAIRE - Agent public - Contractuel

Droit des Employeurs - Droit Social

Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME Gestion du Personnel - RH Correspondance Professionnelle Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité Droit Fiscal : Fiscalité et Transmission d'Entreprise

Droit Commercial et Economique Correspondance Commerciale Droit Propriété intellectuelle et NTIC Expert Comptable et Expertise Comptable Embaucher un Salarié

Rémunérer le Salarié Organiser le Temps de Travail Gérer les Absences et les Congés Former le Salarié Modifier la Relation de Travail

Sanctionner un Salarié Licencier un Salarié ou choisir la Rupture Conventionnelle Gérer la Rupture du Contrat (hors licenciement) Mettre en place l'épargne salariale Etre en Conformité avec la Règlementation

Dialoguer avec les IRP

Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat

Comité d'Entreprise Délégué du Personnel Délégué Syndical

Divers