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Idées Reçues

Testez vos connaissances : Vrai ou Faux ? et si seulement vous aviez su ... ? Retrouvez ici des centaines d'idées reçues en Droit du Travail. Avec Juritravail améliorez vos connaissances tout en vous amusant.

Affirmation	Date	Participants
Je ne peux pas être élu délégué du personnel si je suis :	18/05/2012	934
Mon employeur peut contester l’utilisation faite par les représentants du personnel de l’entreprise de leurs heures de délégation	03/05/2012	2263
Selon la loi, le protocole d’accord préélectoral a seulement l’obligation de définir les modalités d’organisation et de déroulement des prochaines élections des représentants du personnel.	27/04/2012	1259
Hormis le licenciement, un représentant du personnel ne peut faire l’objet d’aucune sanction disciplinaire pendant toute la durée de son mandat.	13/04/2012	2211
Je suis candidat aux élections de DP. Je ne bénéficierai de la protection spéciale contre le licenciement qu’à compter du jour où je serai élu.	19/03/2012	1711
En cas de transfert partiel d’entreprise, les contrats de travail des délégués du personnel sont :	09/03/2012	1667
Une délégation unique du personnel peut être mise en place dans les entreprises occupant :	13/02/2012	2059
Lorsque l’employeur fixe la période des congés payés, il :	29/12/2011	2486
Membre du comité d’entreprise, je dois effectuer un stage de formation économique dans le cadre de mon mandat. Sa durée va s’imputer sur mes heures de délégation.	15/12/2011	1660
Les heures de délégation correspondent aux heures pendant lesquelles :	06/12/2011	40
Mon entreprise occupe moins de 50 salariés. La réévaluation de mon salaire ne fera pas l'objet d'une négociation obligatoire faute de délégué syndical :	06/12/2011	0
L’entreprise dans laquelle je travaille a plusieurs activités, la Convention collective applicable sera :	06/12/2011	0
L’employeur est tenu d’afficher dans l’entreprise le texte de la convention collective applicable :	05/12/2011	0
Un salarié de votre entreprise a 10 mois d’ancienneté et veut signer une rupture conventionnelle. Il vous demande quel sera le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Vous lui répondez qu'il a droit à :	05/12/2011	0
Je suis représentant du personnel. Mon employeur a obtenu l’autorisation de me licencier, il n’a donc pas besoin de m’envoyer une lettre de notification de licenciement.	05/12/2011	16

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Droit du Travail Salarié

Contrat de Travail et Embauche Licenciement et Rupture conventionnelle Démission, Prise d'acte, Résiliation Judiciaire Salaire & Rémunération 2012 Temps de Travail

Congés Maladie et Santé au Travail Modification du Contrat de Travail et des Relations de Travail Conditions de Travail Formation Professionnelle

Chômage - Assedic Conflits et Relations de Travail Retraite & Préretraite FONCTIONNAIRE - Agent public - Contractuel

Droit des Employeurs - Droit Social

Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME Gestion du Personnel - RH Correspondance Professionnelle Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité Droit Fiscal : Fiscalité et Transmission d'Entreprise

Droit Commercial et Economique Correspondance Commerciale Droit Propriété intellectuelle et NTIC Expert Comptable et Expertise Comptable Embaucher un Salarié

Rémunérer le Salarié Organiser le Temps de Travail Gérer les Absences et les Congés Former le Salarié Modifier la Relation de Travail

Sanctionner un Salarié Licencier un Salarié ou choisir la Rupture Conventionnelle Gérer la Rupture du Contrat (hors licenciement) Mettre en place l'épargne salariale Etre en Conformité avec la Règlementation

Dialoguer avec les IRP

Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat

Comité d'Entreprise Délégué du Personnel Délégué Syndical

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