Actualités Contrats commerciaux, clauses contractuelles
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Par Murielle CAHEN le 27/05/2021 • 1100 vues
Il n’existe pas de définition officielle de la blockchain. En France, un seul texte fait référence à la blockchain, sans toutefois la citer : l’ordonnance du 28 avril 2016 relative aux...
Par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR le 17/05/2021 • 756 vues
La ville de Paris avait lancé, via un avis d’appel public à concurrence, une procédure...
Par Jocelyn Ziegler le 17/05/2021 • 1317 vues
OVHcloud, anciennement OVH, est une entreprise française fondée en 1999 par Octave Klaba. Le...
Par Ibrahima Bangoura le 26/03/2021 • 1503 vues
Quelles sont les obligations des partenaires dans la phase précontractuelle ?
Par Constance Brisou le 12/02/2021 • 1320 vues
La rupture abusive de relations établies représente une partie importante du contentieux...
Par Nathalie Aflalo le 14/01/2021 • 988 vues
Ou lorsque du formalisme dépend la validité du cautionnement. Dire que se porter caution...
Par Murielle CAHEN le 20/10/2020 • 2578 vues
La signature d’'un contrat d'’édition est un aboutissement pour beaucoup d’'auteurs et...
Par Laurence Martinet Longeanie le 05/06/2020 • 849 vues
Quel est le sort de vos contrats fournisseurs ? Le contrat passé avec votre client se...
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