Actualités Peut-on licencier un salarié malade et comment faire ?

Type de document

En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie.

Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences répétées ou prolongées désorganisent l’entreprise ?

Sachez que le licenciement pendant l'arrêt maladie est possible. Cependant, ce n’est pas la maladie du salarié qui doit motiver la rupture mais les conséquences néfastes des absences qui en découlent sur le fonctionnement de votre entreprise.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Peut-on licencier un salarié malade et comment faire ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Vers une aptitude à être licencié pour motif économique ? La Cour de Cassation semble avoir franchi une nouvelle étape

Christelle Bouloux Pochard - Avocat 12/03/2013 - 3874 vues

Il est de jurisprudence constante qu'il n'est pas possible de rompre amiablement le contrat de travail d'un salarié déclaré inapte ...

Lire la suite ...

L'absence d'un salarié peu qualifié ne peut justifier une mesure de licenciement pour désorganisation de l'entreprise

Aurélie THEVENIN - Avocat 22/02/2013 - 6494 vues

Il convient de rappeler que l'absence pour maladie d’un salarié ne peut en elle-même justifier son licenciement.

Lire la suite ...

Licenciement pour désorganisation de l'entreprise et clause de garantie d'emploi

Sandrine ROLLIN - Avocat 06/02/2013 - 6242 vues

La maladie d'un salarié ne peut jamais être une cause de licenciement. (Article L1132-1 du code du travail).

Lire la suite ...

Reclassement et licenciement pour inaptitude

Sandrine ROLLIN - Avocat 14/11/2012 - 2281 vues

L’impossibilité de reclassement est le seul motif légitime d’un licenciement pour inaptitude. Par conséquent, le licenciement intervenu sans respect de l’obligation de recherches préalables d’un reclassement est sans cause réelle et sérieuse. (Cass soc 26.01.2005 n°03-40332)

Lire la suite ...

Licenciement pour absences : le remplacement définitif du salarié doit s'opérer dans l'entreprise qui l'emploie

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 16/04/2012 - 1237 vues

Les dispositions légales faisant interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap (C. trav., art. L. 1132-1), ne s'opposent pas au licenciement motivé, non par l'état de santé du salarié,

Lire la suite ...

Licenciement du salarié malade

Patrick BRABANT - Avocat 15/09/2011 - 1393 vues

licenciement salarié malade L'employeur, qui souhaite licencier un salarié malade ne peut invoquer la maladie comme motif de licenciement.

Lire la suite ...

Licenciement du salarié malade

Patrick BRABANT - Avocat 12/09/2011 - 1399 vues

licenciement salarié malade L'employeur, qui souhaite licencier un salarié malade ne peut invoquer la maladie comme motif de licenciement.

Lire la suite ...

Quelles conséquences sur le licenciement lorsque l'employeur connaît l'origine professionnelle de l'accident du travail ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 20/07/2011 - 2987 vues

Dans un arrêt du 29 juin 2011 promis à une large diffusion, la Cour de cassation a considéré que les règles protectrices des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'employeur a eu connaissance de l'origine professionnelle de la maladie ou de l'accident.

Lire la suite ...

Licenciement pour absence repetee (slarie en maladie) - calcul des delais en reference a la lettre de convocation

Blandine Héricher-Mazel - Avocat 19/07/2011 - 2565 vues

Le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est possible dans la convention collective des experts comptables dès lors que cette absence d'au moins 6 mois nuit au bon fonctionnement du cabinet. 

Lire la suite ...

Le licenciement d'un salarié malade remplacé par un prestataire de services n'est pas justifié

Julie Belma - Avocat 18/05/2011 - 5898 vues

Un salarié dont l'absence prolongée pour maladie perturbe le fonctionnement de l'entreprise ne peut être licencié que s'il est définitivement remplacé au moyen d'une nouvelle embauche sous CDI, ce qui exclut le recours à un prestataire de services (Cass. ass. plén. 22 avril 2011 n° 09-43.334 (n° 593...

Lire la suite ...

Licenciement d'un salarié malade et notion de remplacement définitif

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 18/05/2011 - 3212 vues

Cet arrêt rappelle le principe selon lequel on ne peut licencier un salarié en raison de son état de santé sauf si ce licenciement est motivé par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées de l'intéressé....

Lire la suite ...

Licenciement du salarié en maladie

Nicolas BEZIAU - Avocat 17/05/2011 - 1903 vues

Le salarié dont l'absence prolongée ou les absences répétées pour maladie perturbent le fonctionnement de l'entreprise ne peut être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif par l'engagement d'un...

Lire la suite ...

Le licenciement du salarié malade

Nicolas CREISSON - Avocat 01/05/2011 - 5264 vues

La rupture d'un contrat de travail motivée par l'état de santé du salarié est nulle.

Lire la suite ...

L'employeur a t-il le droit de se retourner contre celui qui est à l'origine du licenciement pour inaptitude de son salarié ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 29/04/2011 - 2276 vues

Un salarié est victime d'un accident de la route à l'occasion d'un déplacement privé. Mis en arrêt maladie, il est finalement déclaré inapte.

Lire la suite ...

Peut-on recourir à une entreprise extérieure pour remplacer définitivement un salarié absent ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 26/04/2011 - 2423 vues

Si l'article L. 1132-1 du code du travail fait interdiction de licencier un salarié, notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, ce texte ne s'oppose pas au licenciement motivé, non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé...

Lire la suite ...

Assemblée plénière, 22 avril 2011 sur le licenciement en cas de maladie prolongée

Sabine HADDAD - Avocat 26/04/2011 - 1907 vues

La Cour de cassation en sa formation Plénière, vient de rendre un arrêt intéressant en droit social le 22 avril 2011, Mme M. X./Syndicat des copropriétaires Y... représenté par son syndic, la société Stoops, pourvoi N° 09-43-334, en ce qu'il rappelle les règles anti discriminatoires en matière...

Lire la suite ...

Inaptitude du salarié à occuper son emploi

Patrick BRABANT - Avocat 04/04/2011 - 4487 vues

Lorsque l'état de santé d'un salarié a justifié qu'il soit déclaré, par le médecin du travail, inapte à occuper son emploi, l' employeur doit chercher à le reclasser au sein de l'entreprise ou, le cas échéant, dans le groupe auquel appartient l'entreprise.

Lire la suite ...

Un salarié est en arrêt maladie depuis un mois et je souhaite le licencier pour faute grave et le mettre à pied à titre conservatoire afin qu'il ne revienne plus travailler dans l'entreprise. Est-ce possible ?

Julie Belma - Avocat 11/01/2011 - 370 vues

Un salarié est en arrêt maladie depuis un mois et je souhaite le licencier pour faute grave et le mettre à pied à titre conservatoire afin qu'il ne revienne plus travailler dans l'entreprise. Est-ce possible ?
Le licenciement pour faute grave d'un salarié en arrêt maladie est toujours possible, même si l'absence résulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.  

Lire la suite ...

Consultez nos rubriques sur Peut-on licencier un salarié malade et comment faire ?

Actualités Avocats