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Actualités Respecter la procédure de licenciement

Une fois que votre décision de licencier un salarié lui a été transmise selon une certaine procédure, il vous reste d'autres formalités à accomplir : vous devez mettre en place ou non un préavis, déterminer et verser les indemnités de licenciement si elles sont dues au salarié et enfin, remettre à celui-ci certains documents, obligatoires lors de toute rupture de contrat.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Respecter la procédure de licenciement, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Alexandra Marion le 09/05/2023 • 591954 vues

Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur a l'obligation de remettre à son salarié, des documents de fin de contrat. L'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation Pôle...


Par Caroline Audenaert Filliol le 05/05/2023 • 26271 vues

Vous envisagez d'embaucher des jeunes travailleurs pour faire face à l'accroissement...


Par Alexandra Marion le 25/04/2023 • 51727 vues

Lorsque l'un de vos salariés quitte votre entreprise, vous avez de nombreuses formalités à...


Par Jérémy DUCLOS le 15/11/2022 • 2653 vues

Dans un arrêt du 28 septembre 2022 (n° 21-15.606), la chambre sociale de la Cour de cassation...



Par Pauline Righini le 22/07/2022 • 1845 vues

Seul l’employeur du salarié ou la personne habilitée par celui-ci dispose de la faculté de...


Par Alice Lachaise le 23/03/2022 • 197314 vues

Il existe une obligation de vaccination pour certaines professions. Ainsi, un employeur peut-il...



Par Gildas Lesaicherre le 07/02/2022 • 6003 vues

Lorsqu’un salarié est amené à quitter son entreprise, il lui est obligatoirement proposé...


Par Yves NICOL le 02/09/2021 • 1686 vues

L’entretien préalable au licenciement résulte d’une convocation officielle de...




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