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Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/02/2023
Mercredi 16 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex a présenté un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées, notamment pour le secteur du transport, particulièrement touché par la hausse du prix des produits pétroliers. Quelles...
Rédigé par Maître Inna Shveda, mis à jour le 03/02/2023
La réforme de la procédure de surendettement pour les entrepreneurs individuels en France a été mis en place pour simplifier et accélérer le processus de traitement de remboursement adapté ou de remise des dettes.
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 16/12/2022
Dans quelles conditions la responsabilité pour insuffisance d’actif du chef d’entreprise peut être recherchée par le mandataire liquidateur ? qu’en est-il en cas de démission du dirigeant avant le prononcé de la liquidation judiciaire ? La perte de plus de la moitié du capital social non reconstitué dans un délai de deux ans constitue-t-elle également une faute ?
Résiliation d’assurance en raison de tarifs...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/06/2023
4,80€
Pour votre entreprise, vous avez trouvé un contrat d'assurance offrant des prestations plus intéressantes. Vous souhaitez résilier le contrat en cours.
Résiliation d’assurance en raison de...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/06/2023
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Résiliation d’assurance en raison de...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/06/2023
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Votre entreprise change d'activité professionnelle ; elle doit donc résilier le contrat d'assurance, celui-ci n'étant pas prévu pour celle-ci.
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Ils partagent leurs expériences
27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
rapide et efficace je recommande
25/04/2024
Je recommande JURITRAVAIL a 2000%, une très belle équipe
25/04/2024
Informations juridiques très complètes
22/04/2024
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18/04/2024
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