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Rédigé par Cabinet Dumont Soleil, mis à jour le 09/12/2022
Lorsque survient le décès d’un associé (SARL ou SCI), ou d’un actionnaire (SAS), il est primordial de réagir très rapidement pour s’assurer de la survie de la société.Dans le cas où les statuts de la société n’ont rien prévu s’agissant du décès d’un associé/actionnaire, la situation devient complexe. En effet, la SARL est une société qui est constituée intuitu...
Rédigé par Cabinet Johara ADMI, mis à jour le 06/09/2022
La cession de fonds de commerce nécessite la réalisation de nombreuses démarches de la part du vendeur et de l’acquéreur. Par définition, le fonds de commerce désigne un ensemble d’éléments corporels (mobilier, matériel etc.) et incorporels (nom commercial, enseigne, clientèle etc.) affectés à l’exploitation d’une activité commerciale.
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/08/2022
Reprendre ou transmettre une entreprise doit être un choix. Or, il arrive que le chef d'entreprise ne l'ai pas, en raison de difficultés financières ou d'un décès. Ce contexte va déterminer le mode de transmission et ses conséquences. Ainsi, comment et à qui transmettre une entreprise ? Qui peut accompagner et aider dans cette démarche ? Quelle est la procédure ? Quels sont les...
Demande d’assurance pour une foire ou une...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/06/2023
4,80€
Votre entreprise va participer à une foire ou une exposition et doit bénéficier d'une assurance particulière pour cet événement.
Demande d’assurance pour la vente d’une...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/06/2023
4,80€
Votre entreprise va proposer une prestation supplémentaire à la vente et doit bénéficier d'une assurance particulière pour cet événement.
Déclaration sinistre d’un local pro causé...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/06/2023
4,80€
Votre local professionnel a été détruit ou endommagé par une personne. Vous déclarez ce sinistre à votre assurance.
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Ils partagent leurs expériences
27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
rapide et efficace je recommande
25/04/2024
Je recommande JURITRAVAIL a 2000%, une très belle équipe
25/04/2024
Informations juridiques très complètes
22/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.
18/04/2024
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