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    illustration pour Est-ce que la participation du salarié aux tickets-resto peut être déduite du salaire ?

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    Droit du travail

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    Moyens du CSE

    Salaire

    Est-ce que la participation du salarié aux tickets-resto peut être déduite du salaire ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/01/2024

    L'entreprise dans laquelle vous travaillez souhaite mettre en place des titres-restaurant. Les titres-restaurant dits aussi « tickets-restaurant » sont des avantages sociaux financés à la fois par l'employeur et le salarié. Votre employeur peut, à ce titre, retenir votre participation directement sur votre salaire. Découvrez comment !

    illustration pour Exclusion de la garantie des vices cachés : pas de mauvaise foi !

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    Propriété immobilière

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Exclusion de la garantie des vices cachés : pas de mauvaise foi !

    Rédigé par Cabinet Adonis Avocats, mis à jour le 18/01/2024

    L’achat d’une maison, souvent perçu comme un moment de bonheur et d’anticipation, peut rapidement se transformer en cauchemar lorsque des vices cachés apparaissent. Récemment, une affaire portée devant la Cour de Cassation met en lumière la complexité entourant la garantie des vices cachés, confrontant l’acquéreur mécontent au vendeur se retranchant derrière une clause...

    illustration pour Salariés, pourquoi ne pas envisager une préretraite progressive ?

    Actualité

    Particulier

    Retraite et préretraite

    Droit de la protection sociale

    Départ à la retraite

    Droit du travail

    Salariés, pourquoi ne pas envisager une préretraite progressive ?

    Rédigé par Maître Eric POULIQUEN, mis à jour le 18/01/2024

    La retraite progressive permet aux salariés exerçant une activité réduite de bénéficier d'une fraction de leur pension de retraite afin d'organiser la cessation graduelle de leur activité (CSS, art. L. 351-15).

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    Vous mettez en demeure votre fournisseur...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Vous mettez en demeure votre fournisseur d’accès à internet de vous fournir le service promis

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/08/2020

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    Vous avez souscrit un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès à internet, comportant l'accès à plusieurs services : internet, téléphonie, télévision etc. Le service ne vous est pas fourni alors que plusieurs jours se sont écoulés.

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    Vous souhaitez résilier votre abonnement de...

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    Droit de la consommation

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    Consommateur

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    Vous souhaitez résilier votre abonnement de télévision par câble ou par satellite à la suite de la modification de programme

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/08/2020

    3,60€

    Vous avez souscrit un contrat d'abonnement à la télévision par câble ou par satellite. La composition du bouquet de chaînes qui vous était proposée à la souscription a été modifiée unilatéralement en vertu d'une clause prévue dans le contrat. Vous souhaitez procéder à la résiliation de votre abonnement.

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    Lettre de réclamation de la facturation de la...

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    Lettre

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Lettre de réclamation de la facturation de la box ayant été restituée au fournisseur d’accès à internet

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/08/2020

    3,60€

    Vous avez résilié votre contrat d'abonnement d'accès à internet et avez procédé à la restitution de la box, comme le prévoyait votre contrat. Le fournisseur d'accès à internet vous en a toutefois prélevé la valeur, comme si vous n'aviez pas réalisé cette démarche. Vous souhaitez contester cette facturation et mettre en demeure le fournisseur d'accès de vous rembourser la...

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