Licenciement et rupture conventionnelle : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Lorsqu'une rupture de contrat de travail se profile, il est crucial de maîtriser les différentes options légales et les procédures associées. Notre documentation juridique, regroupant dossiers, actualités et modèles de lettres, détaille de manière concise les différentes étapes liées à une rupture du contrat de travail, que ce soit par licenciement (pour faute ou motif personnel), rupture conventionnelle, démission... Explorez nos contenus juridiques pour une compréhension claire des procédures de licenciement, de vos droits et obligations pendant ces périodes, ainsi que des indemnités spécifiques à chaque choix de rupture. Une lecture éclairante pour des décisions informées.
Quelle procédure doit suivre l'employeur en cas de licenciement d'un salarié ?
Vous venez d’être licencié pour un motif autre qu’économique. Des règles de procédure sont définies strictement par la loi et la jurisprudence pour défendre vos droits. La procédure de licenciement d'un salarié doit obligatoirement suivre trois étapes clés, à commencer par la convocation...
Combien allez-vous toucher d'indemnité de licenciement ?
Vous avez fait l’objet d’un licenciement, vous avez signé une rupture conventionnelle ou bien votre employeur compte engager une telle procédure ? Sous réserve de remplir les conditions fixées par la loi, vous avez la possibilité de bénéficier d’une indemnité légale de départ de l’entreprise.
Votre convention...
Rédigé par Mélody Blind Guimet,
mis à jour le 05/05/2023
9,60€
Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : connaître ses droits !
Votre employeur vous reproche régulièrement votre “incompétence”, allant même jusqu'à évoquer la possibilité de vous licencier pour cette raison. L'insuffisance professionnelle ou de résultats peut-elle justifier un licenciement ? Et être considéré comme une faute, voire une faute...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 01/03/2024
Quand un salarié refuse de se rendre au travail, sans fournir de justificatif (certificat médical, certificat de décès d'un proche, etc), il peut être sanctionné et faire, selon les circonstances l'objet d'un licenciement. Une situation d'absence injustifiée conduit-elle pour autant automatiquement à un licenciement ? La réponse est non. Explications.
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 02/02/2024
Négocier et conclure une rupture conventionnelle ne s'improvise pas et certaines formalités doivent être respectées. Face à cette procédure de rupture du contrat de travail et le tournant qu'elle représente dans sa carrière, un salarié peut, à juste titre, se retrouver désorienté. Afin d'en comprendre toutes les conditions et de négocier correctement sa convention de rupture, le...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 02/02/2024
Si votre employeur considère que vous avez agi ou usé d'un comportement contraire à vos obligations, il est en droit d'engager une procédure disciplinaire, qui peut, selon la gravité de la faute, aller jusqu'au licenciement. Existe-t-il des critères permettant de différencier les fautes selon leur degré de gravité ? Juritravail revient avec vous sur les caractéristiques de chaque...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 26/01/2024
3,60€
Vous venez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur, mais vous avez changé d'avis et souhaitez faire usage de votre droit de rétractation.
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 26/01/2024
3,60€
Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez y mettre fin tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Par conséquent, vous voulez proposer à votre employeur de conclure une rupture conventionnelle.
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 26/12/2023
3,60€
Vous avez été convoqué par votre employeur pour un entretien préalable en vue d’un potentiel licenciement. Vous avez décidé de vous faire assister à cette occasion, comme le précise la convocation.
Votre entreprise ne disposant pas d’institutions représentatives du personnel, vous avez contacté un conseiller du salarié. Néanmoins, ce dernier n’est pas disponible à la...
Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...
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Miguel R.
25/04/2024
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22/04/2024
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Cécile C.
18/04/2024
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Thomas G.
17/04/2024
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