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Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Délégué Syndical (DS) » Le statut du délégué syndical

Lettre : Le statut du délégué syndical

CE, IRP, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 3 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Le statut du délégué syndical est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : Modification du contrat et des conditions de travail

Lettre du salarié protégé refusant sa mutation et exigeant la poursuite de son contrat de travail

Vous êtes salarié protégé (exemple : délégué syndical, membre titulaire ou suppléant du Comité social et économique, etc) au sein d'une entreprise employeur vous a proposé une mutation, que vous ...

Lettre du salarié protégé refusant une modification pour motif économique de son contrat de travail.

Vous êtes salarié protégé (exemple : délégué syndical, membre titulaire ou suppléant du Comité social et économique, etc) au sein d'une entreprise et votre employeur souhaite modifier votre ...

Modèle de Lettre Le statut du délégué syndical

Vous exercez un recours contentieux contre une décision administrative

Vous êtes salarié protégé et votre employeur a obtenu une autorisation de l'inspecteur du travail afin de vous licencier. Vous avez exercé un recours hiérarchique auprès du Ministre du travail ...

Lettre du salarié protégé refusant sa mutation et exigeant la poursuite de son contrat de travail

Vous êtes salarié protégé (exemple : délégué syndical, membre titulaire ou suppléant du Comité social et économique, etc) au sein d'une entreprise employeur vous a proposé une mutation, que vous ...

Lettre du salarié protégé refusant une modification pour motif économique de son contrat de travail.

Vous êtes salarié protégé (exemple : délégué syndical, membre titulaire ou suppléant du Comité social et économique, etc) au sein d'une entreprise et votre employeur souhaite modifier votre ...

Documents les plus téléchargés pour Le statut du délégué syndical

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