Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Délégué Syndical (DS) » Le contentieux des délégués syndicaux
Discrimination Syndicale au travail : comment réagir ?
Vous êtes délégué syndical et vous exercez vos missions au sein de votre entreprise. Votre employeur ne vous accorde aucune augmentation de salaire, il fait référence à votre activité syndicale ...
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Tout savoir sur l'action en justice du syndicat
En tant qu'organisation syndicale, vous disposez de la capacité civile qui vous permet de saisir, dans certains cas, le Conseil de prud'hommes (CPH) lorsque votre employeur commet des manquements ...
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Votre employeur ne vous accorde aucune augmentation de salaire, il fait référence à votre activité syndicale dans votre fiche d’évaluation, vous n’avez pas changé d’échelon depuis que vous avez ...
Les syndicats professionnels peuvent agir en justice devant le Conseil des prud'hommes ou le Tribunal de grande instance lorsqu'un fait porte un préjudice à l'intérêt collectif de la profession ...
Vous êtes représentant du personnel et vous pensez que votre employeur porte atteinte au fonctionnement de votre instance et se rend coupable de délit d'entrave. Qu'est-ce le délit d'entrave ? ...
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Est-il possible pour un salarié défenseur syndical, de se défendre lui-même en Cour d’appel ?
Discrimination syndicale et la juste indemnisation du salarié
Action en justice des syndicats (Cass. soc. 13/01/2021 n°19-17182)
Indemnisation intégrale d'un représentant syndical discriminé
Discrimination syndicale et médiation : le champ des possibles est géré par le principe de réalité
