Droit de l'informatique, des libertés et internet : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de l'informatique encadre les relations liées à l'utilisation des technologies de l'information. Il aborde des questions telles que la protection des données, la cybercriminalité, les contrats informatiques et la responsabilité en ligne. En établissant des normes pour la sécurité numérique, la vie privée et la propriété intellectuelle, le droit de l'informatique contribue à garantir un environnement informatique éthique et fiable.

En constante évolution pour suivre les avancées technologiques, le droit de l'informatique joue un rôle crucial dans l'encadrement juridique des activités numériques et la protection des droits des individus et des entreprises.

RGPD, vidéoprotection, protection de la vie privée... Nos juristes et avocats partenaires vous offrent une analyse experte de l'actualité juridique, accompagnée de dossiers, modèles de lettres et contrats prêts à l'emploi. Garantissez la conformité légale dans le monde numérique avec nos contenus juridiques en droit de l'informatique, des libertés et d'internet.

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    Création d’un site internet ou d’une application, que doivent impérativement contenir les mentions légales ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 26/09/2022

    La création d’un site internet ou d’une application impose d’y prévoir des conditions générales de vente et d’utilisation accessibles et consultables par tout internaute. Le site internet et l’application doivent aussi viser et reprendre des mentions légales. Que doivent impérativement contenir ses mentions légales ? Que ne faut-il pas oublier ?

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    Hameçonnage : arnaques à l’URSAFF et CPF

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 01/09/2022

    Une arnaque qui prend de plus d’ampleur récemment : les faux mails de l’URSSAF. La méthode consiste pour les escrocs, d’envoyer des mails en se faisant passer pour cet organisme. L’hameçonnage est une technique frauduleuse visant à escroquer quelqu’un en lui volant ses données via un lien cliquable. 

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    Le trading est-il légal en France ?

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 29/08/2022

    Vous êtes à la recherche d’une solution afin de placer votre argent ? On vous recommande de miser sur une méthode d’investissement efficace qui est le trading. Très prisée, cette méthode de placement de capital vous offre la possibilité de bénéficier de pas mal d’atouts. Si vous souhaitez vous investir dans cette activité, commencez par savoir si elle est légale ou non.

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    Comment protéger son NFT ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 02/08/2022

    Après le phénomène des cryptomonnaies, c’est au tour des NFT d’envahir le monde du numérique. Les NFT se sont notamment popularisés dans le domaine de l’art, mais également des jeux vidéo, de l’immobilier ou de la culture. De nombreux artistes se font désormais connaître par le biais des NFT, tel que Beeple qui a vendu son ½uvre « Everydays : the First 5000 Days » pour...

    illustration pour La procédure juridique pour récupérer son compte piraté sur les réseaux sociaux

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    La procédure juridique pour récupérer son compte piraté sur les réseaux sociaux

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 21/06/2022

    Depuis la révolution du numérique, le nombre d’infractions relevant de la cybercriminalité ne cesse d’augmenter. Les méthodes utilisées par les hackers sont toujours de plus en plus sophistiquées et diversifiées : rançongiciels, escroqueries à l’investissement en cryptomonnaie ou encore piratage de courriels ou comptes de réseaux sociaux. Or le piratage de son compte Facebook...

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    Le rug pull, escroquerie courante dans le domaine des NFT

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 22/04/2022

    Blockverse, un jeu non-officiel de jetons non-fongibles (NFT) lié à la reproduction de l’univers de Minecraft a sans doute constitué l’escroquerie la plus marquante dans le secteur des actifs numériques depuis le début de l’année 2022. En février dernier, seulement huit heures après leur mise en vente, 10 000 NFT censés donner un accès exclusif au projet ont été achetées.

    illustration pour Usage de la Blockchain en matière de contrat commercial

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    Usage de la Blockchain en matière de contrat commercial

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/03/2022

    Il n’existe pas de définition officielle de la blockchain. En France, un seul texte fait référence à la blockchain, sans toutefois la citer : l’ordonnance du 28 avril 2016 relative aux minibons (titres financiers), qui la présente comme « un dispositif d’enregistrement électronique permettant l’authentification de ces opérations ».

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    Diffamation et Facebook : L'identification du directeur de la publication à l'aide du téléphone

    Rédigé par Maître Myriam Manseur-Rivet, mis à jour le 03/03/2022

    Le 6 décembre 2021, le tribunal correctionnel de Fontainebleau a rendu une décision surprenante ; il a en effet déclaré coupable pour diffamation publique commise par voie électronique, un administré de la commune de Montereau, en se fondant sur deux lois mais en omettant la loi dite LCEN : loi pour la confiance dans l’économie numérique promulgué le 21 juin 2004.

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    Concurrence déloyale et Internet

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/09/2021

    Les comportements abusifs existants en droit positif comme le dénigrement, la confusion, le parasitisme et la contrefaçon ont été assez aisément transposés à l’outil numérique.

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