Droit de l'informatique, des libertés et internet : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La création d’un site internet ou d’une application impose d’y prévoir des conditions générales de vente et d’utilisation accessibles et consultables par tout internaute. Le site internet et l’application doivent aussi viser et reprendre des mentions légales. Que doivent impérativement contenir ses mentions légales ? Que ne faut-il pas oublier ?

Une arnaque qui prend de plus d’ampleur récemment : les faux mails de l’URSSAF. La méthode consiste pour les escrocs, d’envoyer des mails en se faisant passer pour cet organisme. L’hameçonnage est une technique frauduleuse visant à escroquer quelqu’un en lui volant ses données via un lien cliquable. 

Vous êtes à la recherche d’une solution afin de placer votre argent ? On vous recommande de miser sur une méthode d’investissement efficace qui est le trading. Très prisée, cette méthode de placement de capital vous offre la possibilité de bénéficier de pas mal d’atouts. Si vous souhaitez vous investir dans cette activité, commencez par savoir si elle est légale ou non.

Après le phénomène des cryptomonnaies, c’est au tour des NFT d’envahir le monde du numérique. Les NFT se sont notamment popularisés dans le domaine de l’art, mais également des jeux vidéo, de l’immobilier ou de la culture. De nombreux artistes se font désormais connaître par le biais des NFT, tel que Beeple qui a vendu son ½uvre « Everydays : the First 5000 Days » pour...

Depuis la révolution du numérique, le nombre d’infractions relevant de la cybercriminalité ne cesse d’augmenter. Les méthodes utilisées par les hackers sont toujours de plus en plus sophistiquées et diversifiées : rançongiciels, escroqueries à l’investissement en cryptomonnaie ou encore piratage de courriels ou comptes de réseaux sociaux. Or le piratage de son compte Facebook...

Blockverse, un jeu non-officiel de jetons non-fongibles (NFT) lié à la reproduction de l’univers de Minecraft a sans doute constitué l’escroquerie la plus marquante dans le secteur des actifs numériques depuis le début de l’année 2022. En février dernier, seulement huit heures après leur mise en vente, 10 000 NFT censés donner un accès exclusif au projet ont été achetées.

Il n’existe pas de définition officielle de la blockchain. En France, un seul texte fait référence à la blockchain, sans toutefois la citer : l’ordonnance du 28 avril 2016 relative aux minibons (titres financiers), qui la présente comme « un dispositif d’enregistrement électronique permettant l’authentification de ces opérations ».

Le 6 décembre 2021, le tribunal correctionnel de Fontainebleau a rendu une décision surprenante ; il a en effet déclaré coupable pour diffamation publique commise par voie électronique, un administré de la commune de Montereau, en se fondant sur deux lois mais en omettant la loi dite LCEN : loi pour la confiance dans l’économie numérique promulgué le 21 juin 2004.

Les comportements abusifs existants en droit positif comme le dénigrement, la confusion, le parasitisme et la contrefaçon ont été assez aisément transposés à l’outil numérique.