Droit de l'informatique, des libertés et internet : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de l'informatique encadre les relations liées à l'utilisation des technologies de l'information. Il aborde des questions telles que la protection des données, la cybercriminalité, les contrats informatiques et la responsabilité en ligne. En établissant des normes pour la sécurité numérique, la vie privée et la propriété intellectuelle, le droit de l'informatique contribue à garantir un environnement informatique éthique et fiable.

En constante évolution pour suivre les avancées technologiques, le droit de l'informatique joue un rôle crucial dans l'encadrement juridique des activités numériques et la protection des droits des individus et des entreprises.

RGPD, vidéoprotection, protection de la vie privée... Nos juristes et avocats partenaires vous offrent une analyse experte de l'actualité juridique, accompagnée de dossiers, modèles de lettres et contrats prêts à l'emploi. Garantissez la conformité légale dans le monde numérique avec nos contenus juridiques en droit de l'informatique, des libertés et d'internet.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Plateformes en ligne et manipulation : comment lutter contre la désinformation ?

    Actualité

    Droit de l'informatique

    Professionnel

    Particulier

    Plateformes en ligne et manipulation : comment lutter contre la désinformation ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023

    A l’heure où Internet et en particulier les réseaux sociaux permettent un accès et une diffusion rapide et massive de l'information, la désinformation devient un phénomène de plus en plus préoccupant pour nos sociétés.  

    illustration pour La rédaction des conditions générales

    Actualité

    Particulier

    RGPD, Protection des données personnelles

    Propriété intellectuelle

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Droit de l'informatique

    La rédaction des conditions générales

    Rédigé par Cabinet Maître Mathieu RICHARD, mis à jour le 04/08/2023

    L’établissement de conditions générales est un préalable obligatoire à tout lancement d’activité, qu’elle soit tournée vers une clientèle de consommateurs  ou vers une clientèle de professionnels. Rapide détour vers les points de vigilance à observer. 

    illustration pour Une entreprise condamnée après le refus de rétractation d'un client

    Actualité

    Propriété intellectuelle

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Droit de l'informatique

    Droit des entreprises

    Professionnel

    RGPD, Protection des données personnelles

    Une entreprise condamnée après le refus de rétractation d'un client

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 04/08/2023

    Le 21 juillet 2023, nous avons obtenu du tribunal judiciaire de Beauvais la condamnation de la société GROUPE SOLUTION ECO ENERGIE, pour avoir refusé de sonner suite à la rétractation d'un de ses clients dans les délais légaux.

    illustration pour Arnaque trading : Polar BTC

    Actualité

    Droit de l'informatique

    Droit bancaire

    Professionnel

    Particulier

    Arnaque trading : Polar BTC

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 17/05/2023

    Polar BTC, une platforme contraversée de trading de cryptomonnaies, est impliquée dans un scandale après que de nombreux utilisateurs français aient signalé des expériences négatives et des pratiques frauduleuses. Les témoignages recueillis sur signal-arnaques.com, soulignent les dangers liés à l'investissement sur la plateforme de trading Polar BTC.

    illustration pour Comment identifier l’auteur d’un compte Facebook diffamant ?

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit de l'informatique

    Comment identifier l’auteur d’un compte Facebook diffamant ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/02/2023

    Définie par le premier alinéa de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la diffamation est incriminée en ses articles 30, 31 et 32.

    illustration pour Avis injurieux sur google : un avis négatif est un plus !

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit de l'informatique

    Avis injurieux sur google : un avis négatif est un plus !

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/02/2023

    Un système de notation et de commentaire offre aux clients et aux visiteurs de votre site Web de précieuses informations ainsi que des expériences utilisateurs. En autorisant les évaluations sur votre site Internet, vous augmentez la confiance en votre site Web et vous améliorez en tant que Webmaster.

    illustration pour La loi concernant le casino en ligne en France

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit de l'informatique

    La loi concernant le casino en ligne en France

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 02/01/2023

    La législation concernant le casino en ligne en France est encore assez floue. Même s’il est autorisé de jouer à des jeux de casino en ligne dans l’hexagone, cette activité est encore limitée. Avant de réaliser votre inscription sur ce type de casino, on vous recommande d’en savoir plus sur la loi concernant le casino en ligne en France. 

    illustration pour Quelles sont les procédures juridiques face à une arnaque aux sentiments ?

    Actualité

    Droit de l'informatique

    Particulier

    Professionnel

    Quelles sont les procédures juridiques face à une arnaque aux sentiments ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/12/2022

    A l'ère du numérique, les crimes sur Internet sont de plus en plus fréquents. Entre piratage de comptes bancaires et de données confidentielles, les cyberattaques évoluent constamment. Pour cause, les escrocs sont passés maître dans l'art du déguisement sur les réseaux sociaux et sur les sites de rencontres.

    illustration pour Victime de piratage d’un réseau social : procédure pour récupérer son compte

    Actualité

    Particulier

    Droit de l'informatique

    Professionnel

    Victime de piratage d’un réseau social : procédure pour récupérer son compte

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 25/10/2022

    Le tribunal judiciaire de Paris, en janvier 2021, jugeait un amant qui, désireux de vengeance, avait piraté le compte LinkedIn de sa maîtresse et a envoyé d'innombrables mails à son entourage personnel et professionnel. Usurpation d'identité, violation de la vie privée, dénonciations mensongères : de quoi peuvent se rendre coupables les pirates informatiques ? 

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences