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Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/01/2024
En tant que professionnel, vous êtes soumis à une obligation d'assurance attachée à votre activité, ou vous êtes simplement de nature à anticiper et préférez protéger votre entreprise plutôt que prendre le risque de fragiliser, en cas de coup dur, la trésorerie et le développement de celle-ci. Pour cela, vous vous interrogez sur l'assurance responsabilité civile professionnelle....
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/01/2024
Le guichet unique des entreprises doit, en principe, être obligatoirement utilisé par les entreprises depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. Ce service unique centralise les démarches des entreprises, mais a néanmoins connu de nombreux dysfonctionnements, raison pour laquelle le Gouvernement vient de prolonger l'utilisation de la procédure de secours jusqu'au 31 décembre 2024. Explications !
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/12/2023
Les formalités peuvent être importantes lorsque l'on crée sa société. Le créateur étranger se voit appliquer certaines formalités supplémentaires. En effet, des règles spécifiques doivent être respectées pour pouvoir créer son entreprise alors que l'on n'est pas ressortissant français. Voici quelques précisions sur les formalités spécifiques aux étrangers créateurs...
Etat des actes accomplis au nom de la SARL en...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/05/2023
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La SARL est en cours de formation et les fondateurs ont pu prendre un certain nombre d'engagements au nom de la société en formation, avant d'obtenir l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
Attestation de non-condamnation et de...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/05/2023
4,80€
Vous êtes gérant ou nouvellement nommé gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL). Conformément à l'article A123-51 du Code de commerce, vous devez produire une attestation sur l'honneur précisant que vous n'avez fait l'objet d'aucune condamnation susceptible de vous interdire de gérer une société.
Lettre de caution solidaire
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/12/2022
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La banque ou un autre partenaire financier vous demande une caution solidaire pour vous accorder un prêt. En cas de défaut de paiement, l'établissement financier pourra poursuivre soit la caution, soit l'emprunteur, pour se faire payer les sommes non remboursées.
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27/04/2024
je n'ai pu que jeter un oeil ,mais cela semble très complexe mais complet
27/04/2024
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25/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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