Actualités Délégué Syndical (DS)

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Les délégués syndicaux sont désignés selon la taille de l’entreprise. En tant que délégué syndical, votre rôle principal est de représenter votre syndicat dans la défense des intérêts collectifs des travailleurs, d’exprimer les revendications des salariés auprès du chef d’entreprise et de négocier avec ce dernier les accords collectifs.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Délégué Syndical (DS), rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


[VIDEO] Préparez les Négociations Annuelles Obligatoires de 2022

Myriam Victor 07/01/2022 - 1789 vues

Pour cette première webconférence de l'année, nous avons abordé le sujet des Négociations Annuelles Obligatoires ! Dans certaines entreprises, elles ont déjà démarré ; dans d'autres elles vont avoir lieu dans les semaines à venir.

Harcèlement moral, quels sont les risques encourus ?

Yoan El Hadjjam 29/12/2021 - 38966 vues

Vous êtes employeur, salarié ou même membre d'une instance représentative du personnel et vos actes, que vous jugez anodins ou bien rentrant simplement dans vos prérogatives de direction, ont été qualifiés de harcèlement moral. Vous paniquez : vous craignez une sanction, vous ne connaissez pas les conséquences de ces actes, vous n'êtes même pas sûr qu'il s'agisse...

5 recommandations pour négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur

Alice Lachaise 09/11/2021 - 22 commentaires - 1303189 vues

Actuellement en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande ! Pour éviter de vous heurter au refus de votre patron, découvrez 5 recommandations pour négocier efficacement une rupture conventionnelle.

Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle

L'équipe Juritravail 15/10/2021 - 2 commentaires - 206478 vues

Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle par l'Assurance maladie. Néanmoins, certaines conditions doivent être réunies pour que l'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché reconnaisse cette pathologie psychologique comme étant d'origine professionnelle. On vous explique tout !

Est-il possible pour un salarié défenseur syndical, de se défendre lui-même en Cour d’appel ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 11/10/2021 - 754 vues

Le salarié défenseur syndical assiste ou représente un autre salarié devant le Conseil de prud’hommes ou devant la Cour d’appel. Il conseille et défend aussi les salarié au cours de ces procédures.

Défenseur syndical : 9 choses à savoir pour exercer votre mission

Blandine Chandeze 23/09/2021 - 55870 vues

Vous souhaitez défendre les salariés ou les employeurs devant le Conseil de prud'hommes ? Sachez que vous pouvez devenir défenseur syndical ! Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Qui peut le devenir et comment procéder ? Quels sont vos droits et obligations en la matière ? Voici 9 points pour tout savoir sur le défenseur syndical.  

La rédaction vous propose :

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Discrimination syndicale et la juste indemnisation du salarié

Laurent LATAPIE - Avocat 06/07/2021 - 839 vues

Dans quelles conditions est-il possible de caractériser la discrimination syndicale ? Quelles sont les modalités d’indemnisation de ce préjudice qu’il y a matière à solliciter devant la juridiction prud’hommale saisie ? 

Secteur du BTP : que prévoient les CCN en matière de forfait jours ?

Alexandra Marion 29/04/2021 - 19500 vues

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son entreprise. Quels sont les salariés du BTP à qui l'employeur peut proposer de conclure une convention de forfait jours ? Quelle...

Non-respect de l'égalité de rémunération femmes/hommes : que risquez-vous ?

Alice Lachaise 12/04/2021 - 22990 vues

Le 8 mars 2022, c'est la journée internationale des droits des femmes ! L'occasion d'aborder l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ? Quelles sont les sanctions encourues si vous ne respectez pas l'égalité de rémunération femmes/hommes ? Existe-t-il des différences de traitement autorisées ?...

Elections syndicales TPE 2021 : vous avez jusqu’au 6 avril pour voter

Alice Lachaise 24/03/2021 - 1468 vues

Vous êtes salarié d'une très petite entreprise (TPE) ou êtes employé à domicile ? Sachez que vous avez jusqu'au 6 avril 2021 pour élire vos représentants syndicaux. Cette élection TPE 2021 permet ainsi aux salariés d'élire le syndicat qui les représentera et les défendra durant 4 ans, jusqu'en 2025. Explications.

Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

Alice Lachaise 22/02/2021 - 46 commentaires - 1309076 vues

Le Code du travail ne prévoit pas de congé, de prime ou de majoration de salaire pour ancienneté. Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives prévoient ce genre d'avantages pour récompenser la fidélité des salariés. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les primes d'ancienneté, l'attribution de congés supplémentaires, la majoration de salaire...

Action en justice des syndicats (Cass. soc. 13/01/2021 n°19-17182)

Stéphane Vacca - Avocat 10/02/2021 - 1001 vues

L'action du syndicat en dommages-intérêts, est-elle recevable devant les prud'hommes, au côté du salarié non protégé qui se plaint de discrimination syndicale ?

Représentant de la section syndicale : nouvelle exception à l'interdiction de redésignation immédiate

Anne-laure Bellanger - Avocat 08/02/2021 - 772 vues

Dans un arrêt en date du 4 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation (N°19-13.151), autorise une nouvelle exception à l’interdiction de désigner immédiatement après l'organisation des élections professionnelles le salarié qui exerçait jusqu’alors la fonction de représentant de la section syndicale (RSS).

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Alexandra Marion 12/01/2021 - 1 commentaire - 27771 vues

Des chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français depuis plusieurs jours et les conditions de circulation peuvent être perturbées par endroits. Certains de vos salariés connaissent peut-être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, comment réagir ?

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Alice Lachaise 09/12/2020 - 26001 vues

Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des négociations sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Explications.

Périodicité de la négociation obligatoire : quand devez-vous négocier ?

Alice Lachaise 07/12/2020 - 1 commentaire - 180163 vues

Tout au long de la vie de l'entreprise, l'employeur a l'obligation d'engager périodiquement des négociations sur certains thèmes. Quelle est la périodicité des négociations ? Quelles sont les négociations annuelles, triennales ? Faites le point sur vos obligations.

Conseil des prud'hommes : quels délais pour agir ?

Alexandra Marion 26/11/2020 - 4 commentaires - 137917 vues

Un litige vous oppose à votre employeur concernant l'exécution de votre contrat de travail, sa rupture ou peut-être même des faits de harcèlement ou de discrimination. Vous envisagez de saisir le Conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Soyez vigilant, au-delà d'un certain délai, vous ne pourrez plus agir devant les prud'hommes....

Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?

Alexandra Marion 23/11/2020 - 3 commentaires - 340257 vues

Votre employeur envisage de vous licencier et vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Il est possible que votre convention collective prévoie une indemnité conventionnelle de licenciement dont le montant peut être plus favorable que l'indemnité légale de licenciement. À combien avez-vous droit en cas de licenciement ? Quels sont...

Représentant de section syndicale (RSS) : re-désignation –modification de périmètre électoral

Stéphane Vacca - Avocat 02/10/2020 - 1039 vues

Le salarié qui perd son mandat de représentant syndical ne peut pas être désigné à nouveau comme représentant syndical au titre d'une section jusqu'aux six mois précédant la date des élections professionnelles suivantes dans l'entreprise… sauf si le périmètre de ces élections est différent de celui retenu lors des élections précédentes et au sein duquel le RSS...

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

Alexandra Marion 10/07/2020 - 4 commentaires - 36116 vues

De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilités, pression du chiffre, peur de perdre leur travail, nombreux sont les salariés tentés de répondre aux E-mail, aux messages instantanés, aux coups de téléphone et SMS tardifs. Levez...