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Actualités Délégué Syndical (DS) : le droit des représentants syndicaux

Prud'hommes : 3 infos pratiques pour obtenir justice au travail

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 15/01/2018 | 3 commentaire(s) | 53640 vues

Prud'hommes : 3 infos pratiques pour obtenir justice au travail

Vous rencontrez un différend avec votre employeur concernant votre contrat de travail et envisagez de saisir la justice pour faire valoir vos droits. Cependant, cela vous parait difficile, voire insurmontable. L'Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail du 22 septembre 2017 ainsi que le décret du 20 mai 2016 ont modifié les modalités de saisine du Conseil de prud'hommes (CPH). Dès lors, comment engager une action auprès de cette juridiction en 2018 ? Voici 3 conseils essentiels pour vous aider dans cette démarche... Lire la suite

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Transaction et exonération d’impôt : qu’en est-il ?

Publié par Faustine Ménager le 04/01/2018 | 1 commentaire(s) | 64731 vues

Transaction  et exonération d’impôt : qu’en est-il ?

Suite à la rupture de votre contrat de travail, un conflit subsistait avec votre employeur et risquait de vous conduire devant le Conseil des prud'hommes. Néanmoins, vous êtes parvenus à trouver un arrangement à l'amiable ! Les négociations vous ont permis de percevoir une indemnité transactionnelle. Vous ne savez pas si vous devez la déclarer à l'administration fiscale et si cette somme fait l'objet d'une exonération au titre de l'impôt sur le revenu. Selon l'objet du protocole d'accord transactionnel, le régime fiscal est différent. Nous vous disons tout pour éviter toute erreur !  Lire la suite

Comment bien négocier une rupture conventionnelle en 4 conseils

Publié par Carole Girard Oppici le 02/01/2018 | 16 commentaire(s) | 354566 vues

Comment bien négocier une rupture conventionnelle en 4 conseils

Actuellement en contrat à durée indéterminée (CDI), vous envisagez de quitter votre emploi. Quelques soient vos raisons, la loi vous permet de solliciter auprès de votre employeur une rupture conventionnelle. Ce dernier n'ayant pas l'obligation d'accepter votre demande, il est préférable de préparer votre entretien et vos arguments en amont afin d'optimiser vos chances de succès. Évoquer son mal-être, insister sur l'intérêt commun de la rupture… Voici 4 arguments pouvant vous aider à obtenir satisfaction !  Lire la suite

CCN Transports routiers : les secrets du congé de fin d'activité

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 22/12/2017 | 2 commentaire(s) | 58478 vues

CCN Transports routiers : les secrets du congé de fin d'activité

En tant que convoyeur de fonds, chauffeur pour une société de déménagement, de transport scolaire, conducteur de transports de marchandises ou de voyageurs, vous relevez de la Convention Collective Nationale (CCN) des transports routiers (IDCC 16).  Cette convention vous permet de bénéficier de certains avantages tel que le congé de fin d'activité, pour anticiper votre départ à la retraite. Nous faisons le point pour vous. Lire la suite

Négociation obligatoire : 3 choses à retenir des Ordonnances Macron

Publié par Jules Magnan le 11/12/2017 | 1 commentaire(s) | 96939 vues

Négociation obligatoire : 3 choses à retenir des Ordonnances Macron

Si la négociation obligatoire en entreprise avait déjà fait l‘objet de nombreuses modifications avec l'entrée en vigueur de la Loi Rebsamen, ce n'était qu'un début ! Négociations annuelles, négociations triennales, thèmes sur lesquels négocier, modification de la périodicité des négociations… De nouvelles règles sont applicables depuis le 24 septembre 2017 avec les Ordonnances Macron. Vous vous demandez sur quel thème vous devez négocier depuis l'entrée en vigueur des Ordonnances Macron ? A quel moment ? Notre article fait le point sur vos obligations pour vous aider à préparer les négociations. Lire la suite

Publicité des accords collectifs : l'anonymisation est possible à condition...

Publié par Thibaut Paulin le 04/12/2017 | Réagir | 4111 vues

Publicité des accords collectifs : l'anonymisation est possible à condition...

Nouveauté introduite par la Loi Travail, la publicité des accords conclus entre les partenaires sociaux et l'employeur est obligatoire depuis le 1er Septembre 2017. Depuis cette date, les accords d'entreprise ou d'établissement doivent être publiés sur une base de données nationale en ligne. Le but est de donner une vision d'ensemble sur ce qui se passe dans les entreprises de votre secteur d'activité. Salariés, syndicats et représentants du personnel se réjouissent de cet accès facilité aux accords d'entreprise mais les organisations patronales et les employeurs s'inquiètent de la divulgation d'informations internes potentiellement sensibles, voire confidentielles. De quelle manière sont publiés ces accords ? Quel est le contenu accessible ? On vous explique tout ce que vous devez savoir sur la publication des accords collectifs ! Lire la suite

Représentants du personnel : pouvez-vous faire reconnaître vos compétences lors de l'entretien individuel et professionnel ?

Publié par Thibaut Paulin le 04/12/2017 | Réagir | 2470 vues

Représentants du personnel : pouvez-vous faire reconnaître vos compétences lors de l'entretien individuel et professionnel ?

Vous êtes représentant du personnel titulaire (élu délégué du personnel, membre du comité d'entreprise, du CHSCT ou du CSE s'il a déjà été mis en place) ou délégué syndical dans votre entreprise ? Vous effectuez donc des actions et des missions de représentation du personnel qui diffèrent des tâches qui vous sont confiées au titre de votre contrat de travail: négocier avec l'employeur, défendre les droits des salariés, donner un avis sur les projets impactant les conditions de travail ... Vos attributions vous permettent de développer des compétences complémentaires de celles requises pour votre poste. Savez-vous que ces savoirs-faire peuvent être valorisés ? Les entretiens individuels et professionnels sont déterminants pour vous. L'équipe Juritravail vous explique tout pour faire valoir vos compétences lors de cet entretien !  Lire la suite

De la nouvelle obligation de l’employeur d’informer les salariés de la liste des organisations syndicales représentatives

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 55 vues

Les ordonnances MACRON ont prévu une obligation pour l’employeur d’informer chaque année et par tout moyen,  ses salariés de l’existence, sur le site du ministère du Travail, de la liste des organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l’entreprise. Cette obligation s’applique à toute entreprise, quel que soit le nombre de salariés. L’employeur doit informer ses […].  Lire la suite

Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

Publié par Mickaël Felix le 17/11/2017 | 2 commentaire(s) | 169145 vues

Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

La législation vous impose en tant qu'employeur d'afficher dans votre entreprise certains documents. Vous devez savoir qu'en 2017 la liste de ces affichages a évolué. En effet, celles-ci ont été allégées. Etes-vous en conformité avec la Loi ? Quelles sont les informations devant être affichées et celles pouvant être diffusées par tout moyen ? Soyez vigilant car, en cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant atteindre 1.500 euros.  Lire la suite

Indemnité de licenciement & Convention collective : bien calculer avec vos avantages

Publié par Faustine Ménager le 17/11/2017 | 3 commentaire(s) | 106004 vues

Indemnité de licenciement & Convention collective : bien calculer avec vos avantages

Vous allez être licencié par votre employeur et cela suscite en vous de nombreuses interrogations. Puis-je prétendre à une indemnité de licenciement ? Si oui, comment calculer son montant ? Quelle somme sera retenue si les modalités de calcul prévues dans le Code du travail diffèrent de votre convention collective ? La réforme du Code du travail a-t-elle une incidence ? Voici les réponses à vos questions !  Lire la suite

Cabinet comptable : quel est le montant de votre indemnité de départ à la retraite

Publié par Mickaël Felix le 17/11/2017 | 4 commentaire(s) | 7797 vues

Cabinet comptable : quel est le montant de votre indemnité de départ à la retraite

Vous êtes rattaché à la convention collective des cabinets d'experts comptables et l'heure de la retraite approche. Vous ne savez pas à quelle indemnité conventionnelle vous pouvez prétendre. Sachez que celle-ci diffère selon que vous partiez de votre plein gré car vous avez atteint l'âge légal ou que votre employeur en est à l'initiative malgré votre volonté de rester. Nous vous aidons à comprendre ce à quoi vous avez droit au moment de votre départ.  Lire la suite

Un plan de départ volontaire produit-il les effets d'une démission ?

Publié par Faustine Ménager le 16/11/2017 | 2 commentaire(s) | 26788 vues

Un plan de départ volontaire produit-il les effets d'une démission ?

L'entreprise dans laquelle vous travaillez met en place un plan de départ volontaire (PDV) pour faire face aux difficultés financières qu'elle rencontre. Votre employeur vous propose de bénéficier de ce plan et ainsi de quitter l'entreprise. Vous vous demandez quels sont les avantages de cette rupture négociée ? Pourrez-vous prétendre aux allocations chômage ? Voici les éléments que vous devez connaitre avant de prendre votre décision.  Lire la suite

Réforme du travail 2017 : bilan de ce qui a changé

Publié par Laëtitia Grévin le 13/11/2017 | Réagir | 4803 vues

Réforme du travail 2017 : bilan de ce qui a changé

A l'heure du bilan, nous vous donnons un aperçu des principaux changements de la réforme du travail. Les ordonnances, adoptées le 22 septembre 2017, apportent des modifications importantes au droit du travail. Le dialogue social et la sécurité sont au cœur des réformes afin de rénover le modèle social tout en répondant aux nouveaux besoins des salariés en terme de bien-être au travail. Mais le projet de loi offre-t-il plus d'égalité, de liberté et de sécurité aux salariés et aux employeurs ? Comment le dialogue social est-il renforcé ? Et la cohésion des performances économiques aux performances sociales est-elle renforcée ? Lire la suite

Exemple de calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle

Publié par Alexandra Marion le 30/10/2017 | 1 commentaire(s) | 158966 vues

Exemple de calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle

Tout salarié peut être victime au cours de sa carrière professionnelle, d'un accident de la vie privée ou être atteint d'une maladie dont l'origine n'est pas professionnelle. De l'altération de votre état de santé peut découler un arrêt maladie durant une période plus ou moins longue. Selon la durée de votre arrêt pour maladie ou accident non professionnel, vous devrez passer un examen médical de reprise. Le médecin du travail conclura alors à votre aptitude ou non à reprendre le travail. Si vous êtes déclaré inapte, votre employeur pourra, sous certaines conditions, vous licencier. Découvrez à quelles indemnités vous pouvez prétendre. Lire la suite

Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 17/10/2017 | 3 commentaire(s) | 139673 vues

Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

Si la durée légale du travail est en principe fixée à 35 heures hebdomadaires, tout salarié, qu'il ait conclu un contrat à durée déterminée ou indéterminée, peut cependant être amené à travailler à temps partiel. Qu'il s'agisse du passage d'un temps plein à un temps partiel ou de la signature d'un contrat de travail à temps partiel, le travail à temps partiel est soumis à une règlementation spécifique. Découvrez quelle est la durée minimale hebdomadaire autorisée. Mais aussi, la liste des cas dans lesquels il est possible de déroger à cette durée minimale ! Lire la suite

IRP : votre entreprise est-elle en règle en matière d'affichage ?

Publié par Thibaut Paulin le 12/10/2017 | Réagir | 21075 vues

IRP : votre entreprise est-elle en règle en matière d'affichage ?

Le chef d'entreprise a une obligation d'afficher un certain nombre de documents, faute de quoi, il s'expose à une amende pénale pouvant aller jusqu'à 15.000 euros. L'agent de contrôle de l'inspection du travail est compétent pour vérifier le respect de cette obligation d'affichage, mais ayez à l'esprit qu'en tant que membre d'une instance représentative du personnel (IRP), vous avez également un rôle à jouer. En effet, votre mandat d'élu du personnel fait de vous le garant du respect de la santé, de la sécurité des conditions de travail des salariés et de la réglementation du travail. On vous explique tous les points vous permettant de vérifier que l'employeur est en règle.     Lire la suite

Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

Publié par Alexandra Marion le 11/10/2017 | 41 commentaire(s) | 808565 vues

Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

Votre ancienneté dans l'entreprise peut être récompensée ! En effet, votre convention collective ou un accord d'entreprise peuvent prévoir certains avantages tels que l'octroi de jours de congés payés supplémentaires ou encore de l'attribution d'une prime d'ancienneté. Vous pouvez également demander l'attribution de la médaille d'honneur du travail qui récompense les salariés en fin de carrière. Découvrez quelles conditions vous devez remplir pour prétendre à de tels avantages ! Lire la suite

Heures supplémentaires : majorées à 10% depuis la Loi Travail ?

Publié par Faustine Ménager le 09/10/2017 | 2 commentaire(s) | 62808 vues

Heures supplémentaires : majorées à 10% depuis la Loi Travail ?

Les ordonnances Macron bouleversent la réglementation du Code du travail. Mais qu'en est-il du calcul et de la majoration des heures supplémentaires ? Cet article est l'occasion de rappeler le principe posé par la Loi du 8 août 2016 (1) dite « Loi travail » s'agissant du régime des heures supplémentaires. Elle instaure notamment la primauté de l'accord collectif sur la loi même si elle est plus favorable.  Lire la suite

L'essentiel de l'ordonnance n°1 du 31 août 2017 sur la négociation collective

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 05/09/2017 | Réagir | 1533 vues

L'essentiel de l'ordonnance n°1 du 31 août 2017 sur la négociation collective: primauté des accords d'entreprise sur les conventions collectives, flexibilité du travail, le contenu s'impose au salarié... Lire la suite

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