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Actualités Délégué Syndical (DS) : le droit des représentants syndicaux

CCN Transports routiers : les secrets du congé de fin d'activité

Publié par Valérie Lohat le 17/11/2017 | 2 commentaire(s) | 53799 vues

CCN Transports routiers : les secrets du congé de fin d'activité

Vous êtes conducteur de transports de marchandises ou de voyageurs, chauffeur pour une société de déménagement, de transport scolaire ou convoyeur de fonds. Vous dépendez donc de la Convention Collective Nationale (CCN) des transports routiers (IDCC 16). Des avantages existent notamment la possibilité de bénéficier d'un congé de fin d'activité permettant d'anticiper votre départ à la retraite. On vous dit tout sur le sujet !  Lire la suite

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Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

Publié par Mickaël Felix le 17/11/2017 | 1 commentaire(s) | 159250 vues

Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

La législation vous impose en tant qu'employeur d'afficher dans votre entreprise certains documents. Vous devez savoir qu'en 2017 la liste de ces affichages a évolué. En effet, celles-ci ont été allégées. Etes-vous en conformité avec la Loi ? Quelles sont les informations devant être affichées et celles pouvant être diffusées par tout moyen ? Soyez vigilant car, en cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant atteindre 1.500 euros.  Lire la suite

Indemnité de licenciement & Convention collective : bien calculer avec vos avantages

Publié par Faustine Ménager le 17/11/2017 | 2 commentaire(s) | 95252 vues

Indemnité de licenciement & Convention collective : bien calculer avec vos avantages

Vous allez être licencié par de votre employeur et cela suscite en vous de nombreuses interrogations. Puis-je prétendre à une indemnité de licenciement ? Si oui, comment calculer son montant ? Quelle somme sera retenue si les modalités de calcul prévu dans le Code du travail diffèrent de votre convention collective ? La réforme du Code du travail a-t-elle une incidence ? Voici les réponses à vos questions !  Lire la suite

Cabinet comptable : quel est le montant de votre indemnité de départ à la retraite

Publié par Mickaël Felix le 17/11/2017 | 4 commentaire(s) | 6605 vues

Cabinet comptable : quel est le montant de votre indemnité de départ à la retraite

Vous êtes rattaché à la convention collective des cabinets d'experts comptables et l'heure de la retraite approche. Vous ne savez pas à quelle indemnité conventionnelle vous pouvez prétendre. Sachez que celle-ci diffère selon que vous partiez de votre plein gré car vous avez atteint l'âge légal ou que votre employeur en est à l'initiative malgré votre volonté de rester. Nous vous aidons à comprendre ce à quoi vous avez droit au moment de votre départ.  Lire la suite

Un plan de départ volontaire produit-il les effets d'une démission ?

Publié par Faustine Ménager le 16/11/2017 | 2 commentaire(s) | 26100 vues

Un plan de départ volontaire produit-il les effets d'une démission ?

L'entreprise dans laquelle vous travaillez met en place un plan de départ volontaire (PDV) pour faire face aux difficultés financières qu'elle rencontre. Votre employeur vous propose de bénéficier de ce plan et ainsi de quitter l'entreprise. Vous vous demandez quels sont les avantages de cette rupture négociée ? Pourrez-vous prétendre aux allocations chômage ? Voici les éléments que vous devez connaitre avant de prendre votre décision.  Lire la suite

Réforme du travail 2017 : bilan de ce qui a changé

Publié par Laëtitia Grévin le 13/11/2017 | Réagir | 3880 vues

Réforme du travail 2017 : bilan de ce qui a changé

A l'heure du bilan, nous vous donnons un aperçu des principaux changements de la réforme du travail. Les ordonnances, adoptées le 22 septembre 2017, apportent des modifications importantes au droit du travail. Le dialogue social et la sécurité sont au cœur des réformes afin de rénover le modèle social tout en répondant aux nouveaux besoins des salariés en terme de bien-être au travail. Mais le projet de loi offre-t-il plus d'égalité, de liberté et de sécurité aux salariés et aux employeurs ? Comment le dialogue social est-il renforcé ? Et la cohésion des performances économiques aux performances sociales est-elle renforcée ? Lire la suite

Transaction et exonération d’impôt : qu’en est-il ?

Publié par Laëtitia Grévin le 09/11/2017 | 1 commentaire(s) | 60376 vues

Transaction  et exonération d’impôt : qu’en est-il ?

Suite à la rupture de votre contrat de travail, un conflit subsistait avec votre employeur mais vous avez trouvé un arrangement à l'amiable ! Vous avez perçu une indemnité transactionnelle. Vous ne savez pas si vous devez la déclarer. Nous vous informons sur le régime fiscal de cette indemnité. Votre protocole d'accord transactionnel a-t-il pour objet de réparer un préjudice ? Selon les cas, votre indemnité ne sera pas soumise à l'impôt sur le revenu.  Lire la suite

Exemple de calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle

Publié par Alexandra Marion le 30/10/2017 | 1 commentaire(s) | 134799 vues

Exemple de calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle

Tout salarié peut être victime au cours de sa carrière professionnelle, d'un accident de la vie privée ou être atteint d'une maladie dont l'origine n'est pas professionnelle. De l'altération de votre état de santé peut découler un arrêt maladie durant une période plus ou moins longue. Selon la durée de votre arrêt pour maladie ou accident non professionnel, vous devrez passer un examen médical de reprise. Le médecin du travail conclura alors à votre aptitude ou non à reprendre le travail. Si vous êtes déclaré inapte, votre employeur pourra, sous certaines conditions, vous licencier. Découvrez à quelles indemnités vous pouvez prétendre. Lire la suite

Comment bien négocier une rupture conventionnelle en 4 conseils

Publié par Mickaël Felix le 27/10/2017 | 16 commentaire(s) | 324284 vues

Comment bien négocier une rupture conventionnelle en 4 conseils

En Septembre 2017, les DIRRECTE ont homologué 35.000 ruptures conventionnelles selon les statistiques de la DARES. Actuellement en contrat à durée indéterminée (CDI), vous envisagez de quitter votre emploi. Peu importe vos raisons, vous avez tout à fait la possibilité de proposer à votre employeur une rupture conventionnelle. Ce mode de rupture est réservé uniquement au CDI. Votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande. Comment le convaincre ? Préparer l'entretien et ses arguments en amont, parler de son mal-être, insister sur l'intérêt commun de la rupture et anticiper votre départ vous permettront peut-être d'obtenir gain de cause. Voici 4 arguments que vous pouvez utiliser.     Lire la suite

Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 17/10/2017 | 3 commentaire(s) | 122610 vues

Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

Si la durée légale du travail est en principe fixée à 35 heures hebdomadaires, tout salarié, qu'il ait conclu un contrat à durée déterminée ou indéterminée, peut cependant être amené à travailler à temps partiel. Qu'il s'agisse du passage d'un temps plein à un temps partiel ou de la signature d'un contrat de travail à temps partiel, le travail à temps partiel est soumis à une règlementation spécifique. Découvrez quelle est la durée minimale hebdomadaire autorisée. Mais aussi, la liste des cas dans lesquels il est possible de déroger à cette durée minimale ! Lire la suite

IRP : votre entreprise est-elle en règle en matière d'affichage ?

Publié par Thibaut Paulin le 12/10/2017 | Réagir | 21075 vues

IRP : votre entreprise est-elle en règle en matière d'affichage ?

Le chef d'entreprise a une obligation d'afficher un certain nombre de documents, faute de quoi, il s'expose à une amende pénale pouvant aller jusqu'à 15.000 euros. L'agent de contrôle de l'inspection du travail est compétent pour vérifier le respect de cette obligation d'affichage, mais ayez à l'esprit qu'en tant que membre d'une instance représentative du personnel (IRP), vous avez également un rôle à jouer. En effet, votre mandat d'élu du personnel fait de vous le garant du respect de la santé, de la sécurité des conditions de travail des salariés et de la réglementation du travail. On vous explique tous les points vous permettant de vérifier que l'employeur est en règle.     Lire la suite

Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

Publié par Alexandra Marion le 11/10/2017 | 41 commentaire(s) | 785236 vues

Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

Votre ancienneté dans l'entreprise peut être récompensée ! En effet, votre convention collective ou un accord d'entreprise peuvent prévoir certains avantages tels que l'octroi de jours de congés payés supplémentaires ou encore de l'attribution d'une prime d'ancienneté. Vous pouvez également demander l'attribution de la médaille d'honneur du travail qui récompense les salariés en fin de carrière. Découvrez quelles conditions vous devez remplir pour prétendre à de tels avantages ! Lire la suite

Heures supplémentaires : majorées à 10% depuis la Loi Travail ?

Publié par Faustine Ménager le 09/10/2017 | 2 commentaire(s) | 55875 vues

Heures supplémentaires : majorées à 10% depuis la Loi Travail ?

Les ordonnances Macron bouleversent la réglementation du Code du travail. Mais qu'en est-il du calcul et de la majoration des heures supplémentaires ? Cet article est l'occasion de rappeler le principe posé par la Loi du 8 août 2016 (1) dite « Loi travail » s'agissant du régime des heures supplémentaires. Elle instaure notamment la primauté de l'accord collectif sur la loi même si elle est plus favorable.  Lire la suite

Négociation obligatoire : 3 choses à retenir des Ordonnances Macron

Publié par Alexandra Marion le 06/10/2017 | 1 commentaire(s) | 85939 vues

Négociation obligatoire : 3 choses à retenir des Ordonnances Macron

Si la négociation obligatoire en entreprise avait déjà fait l‘objet de nombreuses modifications avec l'entrée en vigueur de la Loi Rebsamen, ce n'était qu'un début ! Négociations obligatoires, négociations annuelles, négociations triennales, thèmes sur lesquels négocier, modification de la périodicité des négociations… De nouvelles règles sont applicables depuis le 24 septembre 2017. Vous vous demandez sur quoi vous devez négocier depuis l'entrée en vigueur des Ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le Code du travail et à quel moment ? Notre article vous aide à vous préparer au mieux. Lire la suite

Prud'hommes : 3 infos pratiques pour obtenir justice au travail

Publié par Mickaël Felix le 02/10/2017 | 3 commentaire(s) | 51736 vues

Prud'hommes : 3 infos pratiques pour obtenir justice au travail

Vous rencontrez un litige avec votre employeur, dans le cadre de votre contrat de travail. Vous souhaitez faire valoir vos droits devant la justice mais ne savez pas comment faire. Aller au tribunal vous paraît compliqué, vois même insurmontable. D'autant plus que l'Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail du 22 septembre 2017 et le décret du 20 mai 2016 viennent modifier les modalités de saisine du Conseil de prud'hommes (CPH). Dès lors, comment saisir cette juridiction en 2017 ? Voici 3 conseils essentiels, qui vont vous permettre de mieux visualiser le fonctionnement et la saisine du CPH.  Lire la suite

L'essentiel de l'ordonnance n°1 du 31 août 2017 sur la négociation collective

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 05/09/2017 | Réagir | 1477 vues

L'essentiel de l'ordonnance n°1 du 31 août 2017 sur la négociation collective: primauté des accords d'entreprise sur les conventions collectives, flexibilité du travail, le contenu s'impose au salarié... Lire la suite

Comment saisir le conseil des prud'hommes ?

Publié par Emmanuelle DESTAILLATS - Avocat le 21/08/2017 | Réagir | 1127 vues

Dans la même veine que la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle du 18 novembre 2016 (L. n° 2016-1547), le législateur a voulu réformer la procédure prud’homale afin de la rendre plus efficace et surtout plus rapide. Nous vous proposons de faire un tour des principales nouveautés... Lire la suite

Réforme 2017 : fusion des branches professionnelles et valorisation des compétences liées aux mandats syndicaux

Publié par Alice Lachaise le 18/08/2017 | Réagir | 3291 vues

Réforme 2017 : fusion des branches professionnelles et valorisation des compétences liées aux mandats syndicaux

Suite à l'adoption du projet de loi d'habilitation, par le Parlement, en ce mois d'août 2017, la réforme MACRON est en marche ! Pour compléter cela, le Directeur général de l'association DIALOGUES, Jean-Dominique SIMONPOLI, a transmis à la Ministre du travail, un rapport sur la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux. Il propose un critère sur lequel la Ministre pourrait s'appuyer pour décider de fusionner des branches professionnelles. Voici ce qu'il en est ! Lire la suite

Entretien de début et de fin de mandat syndical : les préconisations 2017

Publié par Alice Lachaise le 08/08/2017 | Réagir | 2377 vues

Entretien de début et de fin de mandat syndical : les préconisations 2017

Ce 3 août 2017, le Directeur général de l'association DIALOGUES, Jean-Dominique SIMONPOLI, a remis un rapport sur « la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux », à la Ministre du travail. Il est en effet nécessaire d'avoir un dialogue social de qualité pour permettre plus de compétitivité et de progrès social. Ce rapport prévoit de nombreuses propositions pour valoriser les compétences et le déroulement de carrière des salariés qui s'engagent dans des mandats syndicaux. Cela commence par des actions sur les entretiens de début et de fin de mandat. Qu'en ressort-il exactement ? Juritravail vous éclaire sur la situation actuelle et les solutions envisagées ! Lire la suite

La protection des élus et délégués syndicaux dans le secteur de l'intérim

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 14/07/2017 | Réagir | 309 vues

La particularité et la difficulté propre au secteur de l’intérim réside dans la conciliation de deux réalités : un intérimaire par nature accepte et réalise une succession de mission. Son lien avec l’entreprise d’intérim est donc discontinu. De plus il effectue ses missions dans les entreprises utilisatrices des missions d’intérim et non pas au sein de l’entreprise d’intérim ; la nécessité d’assurer une représentation des salariés auprès de la direction dans les entreprises d’intérim au sein des différents Institutions représentatives des salariés (Délégué du Personnel, Comité d’entreprise, comité d’établissement, comité central d’entreprise, comité d’hygiène et de sécurité) ainsi qu’au niveau des organisations syndicales... Lire la suite

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