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Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Délégué Syndical (DS) » Actualités

Actualités Délégué Syndical (DS)

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 10/07/2020 | 4 commentaire(s) | 32522 vues

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilités, pression du chiffre, peur de perdre leur travail, nombreux sont les salariés tentés de répondre aux E-mail, aux messages instantanés, aux coups de téléphone et SMS tardifs. Levez le pied cet été, faites valoir votre droit à la déconnexion ! Lire la suite

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Les délégués syndicaux adjoints doivent avoir obtenus 10 % des suffrages aux dernières ...

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 19/06/2020 | Réagir | 201 vues

La désignation des délégués syndicaux adjoints est soumise aux mêmes règles que pour les délégués syndicaux : ceux-ci doivent avoir obtenus 10 % des suffrages aux dernières élections professionnelles. Lire la suite

Désignation de RSS : Transparence financière du syndicat non représentatif qui le désigne

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 13/05/2020 | Réagir | 233 vues

Tout syndicat, même non représentatif, doit répondre à l'exigence de transparence financière, même pour pouvoir désigner un RSS  : la preuve de la transparence financière peut être apportée par la production des documents comptables requis, ou par la production de tout autre document équivalent. Lire la suite

QPC : condition de transparence financière des organisations syndicales

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/05/2020 | Réagir | 223 vues

L'article L. 2121-1 du code du travail, relatif à la condition de transparence financière des organisations syndicales, est conforme à la Constitution. Lire la suite

Défenseur syndical : 9 choses à savoir pour exercer votre mission

Publié par Alice Lachaise le 13/03/2020 | Réagir | 46718 vues

Défenseur syndical : 9 choses à savoir pour exercer votre mission

Vous souhaitez défendre les salariés ou les employeurs devant le Conseil de prud'hommes ? Sachez que vous pouvez devenir défenseur syndical ! Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Qui peut le devenir et comment procéder ? Quels sont vos droits et obligations en la matière ? Voici 9 points pour tout savoir sur le défenseur syndical. Lire la suite

Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

Publié par Alexandra Marion le 04/03/2020 | 4 commentaire(s) | 418545 vues

Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

La durée légale du travail est en principe fixée à 35 heures hebdomadaires, mais tout salarié, qu'il soit en contrat à durée déterminée ou indéterminée, peut être amené à travailler à temps partiel. Quelle est la durée minimale hebdomadaire de travail autorisée en temps partiel ? Dans quels cas est-il possible d'y déroger ? Téléchargez notre dossier spécial "temps partiel" Lire la suite

Représentant syndical au CSE : 9 choses à savoir

Publié par Alice Lachaise le 25/02/2020 | Réagir | 5722 vues

Représentant syndical au CSE : 9 choses à savoir

Dans certaines entreprises, un représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE) peut être désigné par un syndicat représentatif. Quel est son rôle ? Comment est-il désigné et par qui ? Heures de délégation, protection contre le licenciement et cumul de mandat, découvrez tout ce que vous devez savoir concernant le représentant syndical au CSE. Lire la suite

Quand le syndicat professionnel se porte partie civile

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 21/02/2020 | Réagir | 252 vues

Un syndicat CFDT était intervenu volontairement aux côtés d'un salarié défendant ses droits en matière de durée du travail, de repos hebdomadaire, d'heures supplémentaires et de violation des règles relatives à la sécurité du salarié. (Cass. soc. 08/01/2020 n°18-17642) Lire la suite

Comment se mesurent les contreparties dans un accord de groupe donnant-donnant ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 30/01/2020 | Réagir | 44 vues

Les contreparties d'un accord donnant-donnant sont réputées suffisantes si l'apport pour l'ensemble du groupe est plus important que les concessions d'une partie des salariés, même dans le cas où l'accord pénaliserait cette partie des salariés en particulier. Lire la suite

Indemnisation intégrale d'un représentant syndical discriminé

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 09/01/2020 | Réagir | 317 vues

Un employeur a été condamné à indemniser intégralement un représentant syndical discriminé. La classification interne de l'entreprise ne permettait qu'une appréciation totalement subjective des compétences du salarié. Lire la suite

Discrimination syndicale et médiation : le champ des possibles est géré par le principe de réalité

Publié par Shabname Monnot - Avocat le 06/01/2020 | Réagir | 691 vues

Aujourd’hui, tous les dispositifs légaux favorisent la concertation et le dialogue entre les organisations syndicales, leurs représentants et l’employeur au sein de l’entreprise à partir d’un certain seuil. Or, sur le long cours de la fonction salariale, à laquelle s’ajoute parallèlement l’exercice d’un mandat syndical, il arrive souvent que se révèle une inégalité de traitement de certains représentants syndicaux au sein des entreprises. Cette situation ne peut pas être abordée dans un dialogue binaire entre l’employeur et la personne concernée. En effet, ce dialogue est généralement court-circuité par les affects, les ressentis, les tensions de part et d’autre. La divergence des points de vue des protagonistes sur l’existence et la preuve d’une discrimination syndicale devient trop conflictuelle pour les deux parties. Elle fait alors l’objet de litiges qui arrivent devant les juridictions prudhommales. Se pose alors la question du choix stratégique entre l’expertise et la médiation. Lire la suite

Périodicité de la négociation obligatoire : quand devez-vous négocier ?

Publié par Alexandra Marion le 18/11/2019 | 1 commentaire(s) | 168927 vues

Périodicité de la négociation obligatoire : quand devez-vous négocier ?

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives et dans lesquelles, au moins un délégué syndical a été désigné, l'employeur a l'obligation d'engager périodiquement, des négociations sur certains thèmes. Quelle est la périodicité des négociations ? La négociation doit-elle être annuelle ? Triennale ? Faites le point sur vos obligations. Lire la suite

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Publié par Alexandra Marion le 12/11/2019 | Réagir | 11057 vues

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des négociations sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Lire la suite

Un salarié peut-il siéger simultanément dans le CSE en tant que membre suppléant et ...

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 25/09/2019 | Réagir | 717 vues

Un salarié ne peut pas exercer, au sein d’une même instance et dans les mêmes temps, des fonctions délibératives en tant qu’élu et des fonctions consultatives en tant que représentant syndical.  Lire la suite

Comment négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur?

Publié par Alexandra Marion le 11/09/2019 | 22 commentaire(s) | 947248 vues

Comment négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur?

Actuellement en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande, à vous d'être convaincant ! Pour éviter de vous heurter au refus de votre patron, découvrez 5 conseils pour négocier efficacement une rupture conventionnelle. Lire la suite

Travailleurs de nuit : quels sont vos droits et conditions d'emploi ?

Publié par Alexandra Marion le 11/07/2019 | Réagir | 20122 vues

Travailleurs de nuit : quels sont vos droits et conditions d'emploi ?

Votre employeur vous a demandé de travailler la nuit ou vous avez vous-même demandé un poste de nuit. Sachez que le travail de nuit est très encadré. Le statut de travailleur de nuit implique des conditions d'emploi particulières mais aussi des droits particuliers pour ces salariés nocturnes ! Lire la suite

Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?

Publié par Alexandra Marion le 12/06/2019 | 3 commentaire(s) | 299069 vues

Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?

Votre employeur envisage de vous licencier et vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Il est possible que votre convention collective prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement dont le montant peut être plus favorable que l'indemnité légale de licenciement. À combien avez-vous droit en cas de licenciement ? Quels sont les avantages prévus par votre convention collective. Lire la suite

30 mois pour l’indemnité au titre de la méconnaissance du statut de DS ou RSS en cas de licenciement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 29/05/2019 | 2 commentaire(s) | 335 vues

La Cour de cassation change sa jurisprudence sur le montant de l’indemnité maximale due par l’employeur en cas de violation du statut protecteur contre le licenciement pour les représentants de la section syndicale (RSS), mais également pour les délégués syndicaux (DS), (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2019, 18-11.036, Publié au bulletin et Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2019, 17-28.547, Publié au bulletin) Lire la suite

Discrimination syndicale : tout ce qu'il faut savoir !

Publié par Mickaël Felix le 13/03/2019 | 2 commentaire(s) | 33013 vues

Discrimination syndicale : tout ce qu'il faut savoir !

Vous êtes salarié syndiqué ? Vous estimez être victime de discrimination syndicale ? Les décisions prises par votre employeur, à votre égard, vous sembles injustes. Mais alors, qu'est-ce que la discrimination syndicale ? Quels recours s'offrent à vous si vous en êtes victime ? Quelles sont les sanctions encourues par votre employeur ? Nous vous aidons à appréhender cette notion ! Lire la suite

Non-respect de l'égalité de rémunération femmes/hommes : que risquez-vous ?

Publié par Alexandra Marion le 05/03/2019 | Réagir | 17657 vues

Non-respect de l'égalité de rémunération femmes/hommes  : que risquez-vous ?

La journée des Femmes est célébrée le 8 mars 2019, l'occasion d'aborder l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ? Quelles sont les sanctions encourues si vous ne respectez pas l'égalité de rémunération femmes/hommes dans votre entreprise ? Existe t-il des différences de traitement autorisées ?  Comment supprimer les écarts de rémunération ? Qu'est-ce que l'index de l'égalité femme-homme ? Lire la suite

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