Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Délégué Syndical (DS) » Actualités

Actualités Délégué Syndical (DS)

Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

Publié par Rédaction Juritravail le 02/01/2019 | 4 commentaire(s) | 253058 vues

Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

La durée légale du travail est en principe fixée à 35 heures hebdomadaires, mais tout salarié, qu'il soit en contrat à durée déterminée ou indéterminée, peut être amené à travailler à temps partiel. Sachez que ce mode d'organisation du temps de travail est soumis à une règlementation spécifique. Quelle est la durée minimale hebdomadaire autorisée ? Nous vous proposons une liste de cas permettant d'y déroger ! Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Délégué Syndical (DS) ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Travail du dimanche : les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France

Publié par Alice Lachaise le 11/12/2018 | Réagir | 19420 vues

Travail du dimanche : les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France

Votre employeur vous demande de travailler le dimanche ? En principe, le repos hebdomadaire est accordé ce jour de la semaine. Néanmoins, des dérogations existent, notamment dans les établissements de vente au détail de biens ou de services situés dans les zones touristiques internationales. Elles ont été créées par la Loi dite Macron du 6 Août 2015. A ce jour, on compte 18 ZTI en France, dans lesquelles les commerces sont autorisés à ouvrir le dimanche. En faites-vous partie ? Votre employeur peut ouvrir le dimanche ? Pouvez-vous refuser ? Lire la suite

Tout ce qu'il faut savoir sur la discrimination syndicale aujourd'hui

Publié par Alice Lachaise le 29/11/2018 | 1 commentaire(s) | 14345 vues

Tout ce qu'il faut savoir sur la discrimination syndicale aujourd'hui

Vous êtes salarié syndiqué ? Vous pensez être victime de discrimination syndicale ? Votre employeur prend des décisions qui peuvent parfois vous sembler injustes à votre égard. Mais alors, qu'est-ce que la discrimination syndicale ? Quels recours s'offrent à vous si vous en êtes victime et que risque votre employeur ? Juritravail vous aide à appréhender cette notion ! Lire la suite

Indemnité de licenciement & Convention collective : bien calculer avec vos avantages

Publié par Mickaël Felix le 02/10/2018 | 3 commentaire(s) | 179507 vues

Indemnité de licenciement & Convention collective : bien calculer avec vos avantages

Votre employeur envisage de vous licencier et cela suscite en vous de nombreuses interrogations. Pouvez-vous prétendre à une indemnité de licenciement ? Si oui, comment calculer son montant ? Quel montant vous sera versé si les modalités de calcul prévues dans le Code du travail diffèrent de votre convention collective ? La réforme du Code du travail a-t-elle une incidence ? Voici les réponses à vos questions ! Lire la suite

Négociation obligatoire : 5 choses à retenir des Ordonnances Macron

Publié par Jefferson Marchal-Lachièze le 02/10/2018 | 1 commentaire(s) | 139894 vues

Négociation obligatoire : 5 choses à retenir des Ordonnances Macron

De nouvelles règles de négociation obligatoire sont applicables depuis le 24 septembre 2017 avec les Ordonnances Macron. Vous vous demandez sur quel thème vous devez négocier et à quelles conditions ? A quel moment  devez vous entamer les négociations ? De quelle marge de manœuvre disposez-vous ? Notre article fait le point sur vos obligations, pour vous aider à préparer les négociations. Lire la suite

Contrat de syndic : obligation de prévoir une durée précise

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 14/06/2018 | Réagir | 144 vues

Le renouvellement du mandat de votre syndic d'immeuble (ou le changement) est soumis aux votes de l'assemblée générale de votre copropriété ? vérifiez qu'il comporte bien une date de prise d'effet et d'échéance sous peine de nullité de la résolution ! Lors des assemblées générales des copropriétés, il est régulièrement mis aux votes - obligation légale au minimum tous les trois ans - la question de la désignation du syndic. Lire la suite

Formalités de dépôt des accords d'entreprise

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 01/06/2018 | Réagir | 11815 vues

Formalités de dépôt des accords d'entreprise

Un accord collectif, fraîchement établi, doit respecter certaines formalités de dépôt après avoir été signé. En effet, pour être applicable, l'accord d'entreprise doit faire l'objet d'une notification aux organisations syndicales, d'un dépôt sur une plateforme ce qui vaut dépôt auprès de la DIRECCTE, d'un dépôt auprès du Conseil de Prud'hommes, ainsi que d'une publication dans la base de données nationale. A défaut, cet accord sera réputé non écrit. Lire la suite

Dénoncer un accord d'entreprise : les 5 étapes obligatoires

Publié par Carole Girard Oppici le 10/04/2018 | Réagir | 134021 vues

Dénoncer un accord d'entreprise : les 5 étapes obligatoires

Un accord collectif applicable dans votre entreprise ne vous convient plus. L'évolution de l'organisation de votre activité révèle qu'il est inadapté. Il a été négocié et conclu avec les partenaires sociaux il y a quelques temps mais vous pensez y mettre un terme. Pour cela, il va falloir dénoncer l'accord d'entreprise qui vous lie. La procédure à suivre est précise et spécifique. Si vous ne la respectez pas, la dénonciation sera inopérante et sans effet. Comment procéder pour dénoncer l'accord d'entreprise ? Que ce soit la vérification de la durée de l'accord, le respect des formalités, le préavis, la négociation et l'accord de substitution ou encore le maintien de la rémunération à la place du maintien des avantages individuels, nous faisons le point sur les 5 étapes de la procédure. Lire la suite

La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

Publié par Caroline Audenaert Filliol le 06/04/2018 | Réagir | 12443 vues

La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

Vous êtes encore membre du comité d'entreprise (CE), délégué du personnel (DP), délégué syndical (DS) ou désormais membre du comité social et économique (CSE) et souhaitez connaître les avantages liés à ce statut dans l'entreprise ? Vous êtes salarié protégé et faites l'objet d'une sanction disciplinaire ? Sachez que vous bénéficiez d'une protection spécifique qui découle de votre mandat. Si votre employeur envisage une sanction disciplinaire ou un licenciement à votre encontre, assorti d'une mesure conservatoire, il devra suivre des règles spécifiques. Un arrêt récent de le Cour de cassation nous permet de refaire le point sur la mise à pied conservatoire de ces salariés. Voici les explications. Lire la suite

3 bonnes raisons de lire sa convention collective

Publié par Alexandra Marion le 12/03/2018 | 1 commentaire(s) | 5440 vues

3 bonnes raisons de lire sa convention collective

En tant que salariés, il est des documents que vous devez impérativement connaitre car ils règlementent votre relation de travail au quotidien. C'est le cas de la convention collective applicable à votre entreprise. En effet, elle s'ajoute à votre contrat et au Code du travail et traite de nombreux domaines : rémunération, congés ou encore rupture du contrat de travail. Généralement, elle prévoit des dispositions plus favorables. Voici les 3 bonnes raisons de consulter votre CCN ! Lire la suite

Quand et comment faire appel à l'inspecteur du travail ?

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 09/03/2018 | Réagir | 4034 vues

Quand et comment faire appel à l'inspecteur du travail ?

L'inspecteur du travail s'assure, notamment, de l'application de la législation du travail. Bien que tous les salariés puissent faire appel à lui, il ne doit pas être saisi en toute circonstance. Si vous ne le saisissez pas à bon escient, cet agent de contrôle, malgré ses pouvoirs, ne pourra pas vous apporter son support.  Mais alors, quand avoir recours à lui ? Il convient d'abord de vérifier que vous êtes dans votre droit. Ensuite, il faut s'adresser à l'inspection territorialement compétente…. Lire la suite

1.500 € : prenez-vous le risque de ne pas respecter l'égalité de rémunération hommes/femmes ?

Publié par Alexandra Marion le 28/02/2018 | Réagir | 12669 vues

1.500 € : prenez-vous le risque de ne pas respecter l'égalité de rémunération hommes/femmes ?

Ne pas respecter les dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes peut vous coûter 1.500 euros d'amende. En effet, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, vous êtes tenu d'assurer un salaire égal aux salariés, peu importe leur sexe. Mais qu'est-ce qu'un travail égal ? Existe t-il des différences de traitement autorisées ? Lire la suite

Inspecteur du travail : ses 5 pouvoirs pour défendre vos droits

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 27/02/2018 | 1 commentaire(s) | 16415 vues

Inspecteur du travail : ses 5 pouvoirs pour défendre vos droits

L'inspecteur du travail ne se contente pas de veiller au respect de la législation. Pour faire cesser tout manquement à la loi, il dispose de 5 pouvoirs d'intervention : droit d'entrée dans les locaux, droit de prélever les produits utilisés par l'entreprise, droit d'interroger les salariés, communication de documents et sanctionner les manquements. Les moyens d'actions dont dispose ce professionnel sont variés, et s'adaptent aux différentes situations qu'il peut constater. Vous craignez que votre employeur ne respecte pas la législation et d'en subir les conséquences ? Rassurez-vous, vous n'êtes pas dépourvu de recours et l'inspecteur, de pouvoirs d'intervention. Lire la suite

Comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Publié par Alexandra Marion le 13/02/2018 | 1 commentaire(s) | 22585 vues

Comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Après les fortes chutes de neige qui ont touché plusieurs départements français, le verglas perturbe fortement les conditions de circulation. Certains de vos salariés connaissent peut être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, comment réagir ? Lire la suite

Droit à la déconnexion : garde-fou de la vie privée des salariés ?

Publié par Valérie Lohat le 08/02/2018 | Réagir | 20008 vues

Droit à la déconnexion : garde-fou de la vie privée des salariés ?

La vie privée des salariés est de moins en moins respectée. Ils doivent être joignables à tout moment de la journée et peu importe le support de cette intrusion numérique : e-mail, messages instantanés, coups de téléphone tardifs, SMS à toute heure … Le droit à la déconnexion est venu mettre de l'ordre grâce à la Loi du 8 août 2016, dite Loi Travail. Des questions se posent : de quoi s'agit-il concrètement ? Comment peut-il être garanti ? Voici nos réponses...  Lire la suite

Vrai-Faux : le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle

Publié par Alexandra Marion le 06/02/2018 | 1 commentaire(s) | 53505 vues

Vrai-Faux : le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle

VRAI, votre burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle. Les pathologies psychologiques étant des maladies hors tableau, certaines conditions doivent être réunies pour que l'Assurance Maladie reconnaisse l'origine professionnelle de votre affection. Découvrez lesquelles ! Lire la suite

Salaires minima dans la convention collective SYNTEC - CINOV

Publié par Mickaël Felix le 26/01/2018 | 25 commentaire(s) | 507026 vues

Salaires minima dans la convention collective SYNTEC - CINOV

Vous dépendez de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ? Sachez que les dispositions de la convention Syntec-Cinov sont plus favorables aux salariés qui en relèvent, concernant les salaires minima. En effet, ils bénéficient d'un salaire minimum supérieur au SMIC (dont le montant a été revalorisé pour 2018). Si vous êtes salarié nous vous aidons à vérifier que ces minima sont bien respectés. Si vous êtes employeur, voici les nouvelles grilles de salaire que vous devez appliquer. Ces grilles salariales sont valables pour l'année 2018, jusqu'à ce qu'un nouvel avenant entre en vigueur pour les modifier.  Lire la suite

Prud'hommes : 3 infos pratiques pour obtenir justice au travail

Publié par Carole Girard Oppici le 15/01/2018 | 3 commentaire(s) | 75268 vues

Prud'hommes : 3 infos pratiques pour obtenir justice au travail

Vous rencontrez un différend avec votre employeur concernant votre contrat de travail et envisagez de saisir la justice pour faire valoir vos droits. Cependant, cela vous parait difficile, voire insurmontable. L'Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail de 2017 ainsi que le décret de 2016 ont modifié les modalités de saisine du Conseil de prud'hommes (CPH). Dès lors, comment engager une action auprès de cette juridiction en 2018 ? Voici 3 conseils essentiels pour vous aider dans cette démarche... Lire la suite

Transaction et exonération d’impôt : qu’en est-il ?

Publié par Faustine Ménager le 04/01/2018 | 1 commentaire(s) | 94593 vues

Transaction  et exonération d’impôt : qu’en est-il ?

Suite à la rupture de votre contrat de travail, un conflit subsistait avec votre employeur et risquait de vous conduire devant le Conseil des prud'hommes. Néanmoins, vous êtes parvenus à trouver un arrangement à l'amiable ! Les négociations vous ont permis de percevoir une indemnité transactionnelle. Vous ne savez pas si vous devez la déclarer à l'administration fiscale et si cette somme fait l'objet d'une exonération au titre de l'impôt sur le revenu. Selon l'objet du protocole d'accord transactionnel, le régime fiscal est différent. Nous vous disons tout pour éviter toute erreur !  Lire la suite

Comment bien négocier une rupture conventionnelle en 4 conseils

Publié par Carole Girard Oppici le 02/01/2018 | 22 commentaire(s) | 544267 vues

Comment bien négocier une rupture conventionnelle en 4 conseils

Actuellement en contrat à durée indéterminée (CDI), vous envisagez de quitter votre emploi. Quelques soient vos raisons, la loi vous permet de solliciter auprès de votre employeur une rupture conventionnelle. Ce dernier n'ayant pas l'obligation d'accepter votre demande, il est préférable de préparer votre entretien et vos arguments en amont afin d'optimiser vos chances de succès. Évoquer son mal-être, insister sur l'intérêt commun de la rupture… Voici 4 arguments pouvant vous aider à obtenir satisfaction !  Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 47 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Délégué Syndical (DS)


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés