Actualités Délégué Syndical (DS)

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives et dans lesquelles, au moins un délégué syndical a été désigné, l'employeur a l'obligation d'engager périodiquement, des négociations sur certains thèmes. Quelle est la périodicité des négociations ? La négociation doit-elle être annuelle ? Triennale ? Faites le point sur vos obligations. Lire la suite

Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des négociations sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Lire la suite

Un salarié ne peut pas exercer, au sein d’une même instance et dans les mêmes temps, des fonctions délibératives en tant qu’élu et des fonctions consultatives en tant que représentant syndical.  Lire la suite

Actuellement en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande, à vous d'être convaincant ! Pour éviter de vous heurter au refus de votre patron, découvrez 5 conseils pour négocier efficacement une rupture conventionnelle. Lire la suite

De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilités, pression du chiffre, peur de perdre leur travail, nombreux sont les salariés tentés de répondre aux E-mail, aux messages instantanés, aux coups de téléphone et SMS tardifs. Pour vous aider à lever le pied cet été, y compris sur la plage, invoquez votre droit à la déconnexion ! Lire la suite

Votre employeur vous a demandé de travailler la nuit ou vous avez vous-même demandé un poste de nuit. Sachez que le travail de nuit est très encadré. Le statut de travailleur de nuit implique des conditions d'emploi particulières mais aussi des droits particuliers pour ces salariés nocturnes ! Lire la suite

Votre employeur envisage de vous licencier et vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Il est possible que votre convention collective prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement dont le montant peut être plus favorable que l'indemnité légale de licenciement. À combien avez-vous droit en cas de licenciement ? Quels sont les avantages prévus par votre convention collective. Lire la suite

La Cour de cassation change sa jurisprudence sur le montant de l’indemnité maximale due par l’employeur en cas de violation du statut protecteur contre le licenciement pour les représentants de la section syndicale (RSS), mais également pour les délégués syndicaux (DS), (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2019, 18-11.036, Publié au bulletin et Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2019, 17-28.547, Publié au bulletin) Lire la suite

Vous êtes salarié syndiqué ? Vous estimez être victime de discrimination syndicale ? Les décisions prises par votre employeur, à votre égard, vous sembles injustes. Mais alors, qu'est-ce que la discrimination syndicale ? Quels recours s'offrent à vous si vous en êtes victime ? Quelles sont les sanctions encourues par votre employeur ? Nous vous aidons à appréhender cette notion ! Lire la suite

La journée des Femmes est célébrée le 8 mars 2019, l'occasion d'aborder l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ? Quelles sont les sanctions encourues si vous ne respectez pas l'égalité de rémunération femmes/hommes dans votre entreprise ? Existe t-il des différences de traitement autorisées ?  Comment supprimer les écarts de rémunération ? Qu'est-ce que l'index de l'égalité femme-homme ? Lire la suite

Vous faîtes un burn-out à cause de votre travail ? Sachez qu'il peut être reconnu comme maladie professionnelle. Certaines conditions doivent être réunies pour que l'Assurance Maladie reconnaisse cette pathologie psychologique comme étant d'origine professionnelle . Découvrez lesquelles ! Lire la suite

L'agent de contrôle de l'inspection du travail s'assure notamment, de la bonne application du droit du travail au sein de l'entreprise. Vous pouvez faire appel à l'inspecteur du travail pour vous aider à remédier à toute situation illégale. Assurez-vous néanmoins d'être dans votre bon droit afin que votre démarche soit la plus constructive et efficace possible. Dans quelle circonstance faire appel à l'inspecteur du travail ? Comment faire appel à lui ? Lire la suite

Le protocole d'accord préélectoral est une étape incontournable dont l'objet est  d'organiser et d'assurer le bon déroulement des élections professionnelles. Il s'agit d'un document écrit qui détermine et détaille les modalités d'organisation et le déroulement des élections des membres du Comité social et économique (CSE). Quelles sont les conditions de validité d'un protocole d'accord préélectoral ? Les ordonnances Macron  de 2017 ont maintenu la condition de la double majorité pour l'adoption du protocole mais ont modifié les cas de transmission à l'inspection du travail. Lire la suite

L'inspecteur du travail a pour principale mission de veiller au respect de la législation par les entreprises. Pour faire cesser tout manquement à la loi, il dispose de pouvoirs d'intervention et de moyens d'action. Votre employeur commet certains manquements à votre égard ? Découvrez comment l'inspecteur du travail peut vous aider à défendre vos droits ! Lire la suite

Certaines entreprises de plus de 50 salariés n’ont pas de délégué syndical et leurs représentants du personnel ne souhaitent pas être mandatés par une organisation syndicale pour négocier. Voici l’évolution des règles législatives applicables aux accords collectifs d'entreprise négociés dans ce cas particulier, depuis la loi du 20 août 2008. Lire la suite

Vous rencontrez un différend avec votre employeur concernant votre contrat de travail et envisagez de saisir la justice pour faire valoir vos droits. Cela vous paraît difficile, voire insurmontable. Quels sont les litiges pouvant être portés auprès du Conseil de prud'hommes (CPH) ? Comment engager une action devant cette juridiction en 2019? Existe-t-il des délais à respecter pour la saisir ? Nous vous expliquons toutes les particularités de cette instance. Lire la suite

Des chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français et les conditions de circulation sont perturbées. Certains de vos salariés connaissent peut être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, comment réagir ? Lire la suite

La durée légale du travail est en principe fixée à 35 heures hebdomadaires, mais tout salarié, qu'il soit en contrat à durée déterminée ou indéterminée, peut être amené à travailler à temps partiel. Sachez que ce mode d'organisation du temps de travail est soumis à une règlementation spécifique. Quelle est la durée minimale hebdomadaire autorisée ? Nous vous proposons une liste de cas permettant d'y déroger ! Téléchargez notre dossier spécial temps partiel Lire la suite

Votre employeur vous demande de travailler le dimanche ? En principe, le repos hebdomadaire est accordé ce jour de la semaine. Néanmoins, des dérogations existent, notamment dans les établissements de vente au détail de biens ou de services situés dans les zones touristiques internationales. Elles ont été créées par la Loi dite Macron du 6 Août 2015. A ce jour, on compte 18 ZTI en France, dans lesquelles les commerces sont autorisés à ouvrir le dimanche. En faites-vous partie ? Votre employeur peut ouvrir le dimanche ? Pouvez-vous refuser ? Lire la suite