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Actualités Délégué Syndical (DS)

Discrimination syndicale et la juste indemnisation du salarié

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 05/07/2021 | Réagir | 236 vues

Dans quelles conditions est-il possible de caractériser la discrimination syndicale ? Quelles sont les modalités d’indemnisation de ce préjudice qu’il y a matière à solliciter devant la juridiction prud’hommale saisie ?  Lire la suite

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Secteur du BTP : que prévoient les CCN en matière de forfait jours ?

Publié par Alexandra Marion le 29/04/2021 | Réagir | 16673 vues

Secteur du BTP : que prévoient les CCN en matière de forfait jours ?

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son entreprise. Quels sont les salariés du BTP à qui l'employeur peut proposer de conclure une convention de forfait jours ? Quelle est la durée du travail des salariés en forfait jours et quelle rémunération faut-il leur verser ? Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de repos et d'organisation du travail ? On fait le point sur le forfait jours au sein du secteur BTP ! Lire la suite

Elections syndicales TPE 2021 : vous avez jusqu’au 6 avril pour voter

Publié par Alice Lachaise le 24/03/2021 | Réagir | 892 vues

Elections syndicales TPE 2021 : vous avez jusqu’au 6 avril pour voter

Vous êtes salarié d'une très petite entreprise (TPE) ou êtes employé à domicile ? Sachez que vous avez jusqu'au 6 avril 2021 pour élire vos représentants syndicaux. Cette élection TPE 2021 permet ainsi aux salariés d'élire le syndicat qui les représentera et les défendra durant 4 ans, jusqu'en 2025. Explications. Lire la suite

5 recommandations pour négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur

Publié par Alexandra Marion le 18/03/2021 | 22 commentaire(s) | 1227292 vues

5 recommandations pour négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur

Actuellement en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande ! Pour éviter de vous heurter au refus de votre patron, découvrez 5 recommandations pour négocier efficacement une rupture conventionnelle. Lire la suite

Non-respect de l'égalité de rémunération femmes/hommes : que risquez-vous ?

Publié par Alice Lachaise le 05/03/2021 | Réagir | 21383 vues

Non-respect de l'égalité de rémunération femmes/hommes  : que risquez-vous ?

Le 8 mars 2021, c'est la journée internationale des droits des femmes ! L'occasion d'aborder l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ? Quelles sont les sanctions encourues si vous ne respectez pas l'égalité de rémunération femmes/hommes ? Existe-t-il des différences de traitement autorisées ? Comment supprimer les écarts de rémunération ? Qu'est-ce que l'index de l'égalité femme-homme ? Explications. Lire la suite

Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

Publié par Alice Lachaise le 22/02/2021 | 46 commentaire(s) | 1284355 vues

Bon à savoir : votre ancienneté récompensée

Le Code du travail ne prévoit pas de congé, de prime ou de majoration de salaire pour ancienneté. Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives prévoient ce genre d'avantages pour récompenser la fidélité des salariés. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les primes d'ancienneté, l'attribution de congés supplémentaires, la majoration de salaire ou la médaille d'honneur du travail ! Lire la suite

Action en justice des syndicats (Cass. soc. 13/01/2021 n°19-17182)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 10/02/2021 | Réagir | 367 vues

L'action du syndicat en dommages-intérêts, est-elle recevable devant les prud'hommes, au côté du salarié non protégé qui se plaint de discrimination syndicale ? Lire la suite

Représentant de la section syndicale : nouvelle exception à l'interdiction de redésignation immédiate

Publié par Anne-laure Bellanger - Avocat le 08/02/2021 | Réagir | 328 vues

Dans un arrêt en date du 4 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation (N°19-13.151), autorise une nouvelle exception à l’interdiction de désigner immédiatement après l'organisation des élections professionnelles le salarié qui exerçait jusqu’alors la fonction de représentant de la section syndicale (RSS). Lire la suite

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Publié par Alexandra Marion le 12/01/2021 | 1 commentaire(s) | 27077 vues

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Des chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français depuis plusieurs jours et les conditions de circulation peuvent être perturbées par endroits. Certains de vos salariés connaissent peut-être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, comment réagir ? Lire la suite

Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle

Publié par Alexandra Marion le 14/12/2020 | 2 commentaire(s) | 194876 vues

Le burn-out reconnu comme maladie professionnelle

Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle par l'Assurance maladie. Néanmoins, certaines conditions doivent être réunies pour que l'Assurance Maladie reconnaisse cette pathologie psychologique comme étant d'origine professionnelle. On vous explique tout ! Lire la suite

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Publié par Alice Lachaise le 09/12/2020 | Réagir | 22910 vues

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des négociations sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Explications. Lire la suite

Périodicité de la négociation obligatoire : quand devez-vous négocier ?

Publié par Alice Lachaise le 07/12/2020 | 1 commentaire(s) | 177930 vues

Périodicité de la négociation obligatoire : quand devez-vous négocier ?

Tout au long de la vie de l'entreprise, l'employeur a l'obligation d'engager périodiquement des négociations sur certains thèmes. Quelle est la périodicité des négociations ? Quelles sont les négociations annuelles, triennales ? Faites le point sur vos obligations. Lire la suite

Conseil des prud'hommes : quels délais pour agir ?

Publié par Alexandra Marion le 26/11/2020 | 4 commentaire(s) | 127995 vues

Conseil des prud'hommes : quels délais pour agir ?

Un litige vous oppose à votre employeur concernant l'exécution de votre contrat de travail, sa rupture ou peut-être même des faits de harcèlement ou de discrimination. Vous envisagez de saisir le Conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Soyez vigilant, au-delà d'un certain délai, vous ne pourrez plus agir devant les prud'hommes. Au bout de combien de temps l'action devant le CPH est-elle prescrite ? Existe-t-il des exceptions ? On fait le point ! Lire la suite

Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?

Publié par Alexandra Marion le 23/11/2020 | 3 commentaire(s) | 334918 vues

Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?

Votre employeur envisage de vous licencier et vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Il est possible que votre convention collective prévoie une indemnité conventionnelle de licenciement dont le montant peut être plus favorable que l'indemnité légale de licenciement. À combien avez-vous droit en cas de licenciement ? Quels sont les avantages prévus par votre convention collective ? On vous dit tout ! Lire la suite

Représentant de section syndicale (RSS) : re-désignation –modification de périmètre électoral

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 01/10/2020 | Réagir | 758 vues

Le salarié qui perd son mandat de représentant syndical ne peut pas être désigné à nouveau comme représentant syndical au titre d'une section jusqu'aux six mois précédant la date des élections professionnelles suivantes dans l'entreprise… sauf si le périmètre de ces élections est différent de celui retenu lors des élections précédentes et au sein duquel le RSS avait été désigné. Lire la suite

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 10/07/2020 | 4 commentaire(s) | 34507 vues

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilités, pression du chiffre, peur de perdre leur travail, nombreux sont les salariés tentés de répondre aux E-mail, aux messages instantanés, aux coups de téléphone et SMS tardifs. Levez le pied cet été, faites valoir votre droit à la déconnexion ! Lire la suite

Les délégués syndicaux adjoints doivent avoir obtenus 10 % des suffrages aux dernières ...

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 19/06/2020 | Réagir | 495 vues

La désignation des délégués syndicaux adjoints est soumise aux mêmes règles que pour les délégués syndicaux : ceux-ci doivent avoir obtenus 10 % des suffrages aux dernières élections professionnelles. Lire la suite

Désignation de RSS : Transparence financière du syndicat non représentatif qui le désigne

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 13/05/2020 | Réagir | 755 vues

Tout syndicat, même non représentatif, doit répondre à l'exigence de transparence financière, même pour pouvoir désigner un RSS  : la preuve de la transparence financière peut être apportée par la production des documents comptables requis, ou par la production de tout autre document équivalent. Lire la suite

QPC : condition de transparence financière des organisations syndicales

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/05/2020 | Réagir | 532 vues

L'article L. 2121-1 du code du travail, relatif à la condition de transparence financière des organisations syndicales, est conforme à la Constitution. Lire la suite

Défenseur syndical : 9 choses à savoir pour exercer votre mission

Publié par Alice Lachaise le 13/03/2020 | Réagir | 52876 vues

Défenseur syndical : 9 choses à savoir pour exercer votre mission

Vous souhaitez défendre les salariés ou les employeurs devant le Conseil de prud'hommes ? Sachez que vous pouvez devenir défenseur syndical ! Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Qui peut le devenir et comment procéder ? Quels sont vos droits et obligations en la matière ? Voici 9 points pour tout savoir sur le défenseur syndical. Lire la suite

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