Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Délégué Syndical (DS) » Actualités

Actualités Délégué Syndical (DS)

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 17/07/2019 | 1 commentaire(s) | 24879 vues

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilités, pression du chiffre, peur de perdre leur travail, nombreux sont les salariés tentés de répondre aux E-mail, aux messages instantanés, aux coups de téléphone et SMS tardifs. Pour vous aider à lever le pied cet été, y compris sur la plage, invoquez votre droit à la déconnexion ! Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Délégué Syndical (DS) ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Travailleurs de nuit : quels sont vos droits et conditions d'emploi ?

Publié par Alexandra Marion le 11/07/2019 | Réagir | 12228 vues

Travailleurs de nuit : quels sont vos droits et conditions d'emploi ?

Votre employeur vous a demandé de travailler la nuit ou vous avez vous-même demandé un poste de nuit. Sachez que le travail de nuit est très encadré. Le statut de travailleur de nuit implique des conditions d'emploi particulières mais aussi des droits particuliers pour ces salariés nocturnes ! Lire la suite

Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?

Publié par Alexandra Marion le 12/06/2019 | 3 commentaire(s) | 233354 vues

Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?

Votre employeur envisage de vous licencier et vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Il est possible que votre convention collective prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement dont le montant peut être plus favorable que l'indemnité légale de licenciement. À combien avez-vous droit en cas de licenciement ? Quels sont les avantages prévus par votre convention collective. Lire la suite

30 mois pour l’indemnité au titre de la méconnaissance du statut de DS ou RSS en cas de licenciement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 29/05/2019 | 2 commentaire(s) | 203 vues

La Cour de cassation change sa jurisprudence sur le montant de l’indemnité maximale due par l’employeur en cas de violation du statut protecteur contre le licenciement pour les représentants de la section syndicale (RSS), mais également pour les délégués syndicaux (DS), (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2019, 18-11.036, Publié au bulletin et Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2019, 17-28.547, Publié au bulletin) Lire la suite

Négociation Annuelle Obligatoire : les étapes de la négociation

Publié par Rédaction Juritravail le 22/03/2019 | Réagir | 110232 vues

Négociation Annuelle Obligatoire : les étapes de la négociation

En cas d'entreprise constituée d'une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, tout employeur a l'obligation d'entamer des négociations. Celles-ci doivent porter sur des thématiques précises et être reprises tous les ans. Qui est concerné par la négociation annuelle obligatoire (NAO) ? Comment se déroulent les négociations ? Doit-on obligatoirement trouver un accord à l'issue de cette négociation ? Nous vous aidons à bien préparer votre NAO 2019. Lire la suite

Discrimination syndicale : tout ce qu'il faut savoir !

Publié par Mickaël Felix le 13/03/2019 | 2 commentaire(s) | 21275 vues

Discrimination syndicale : tout ce qu'il faut savoir !

Vous êtes salarié syndiqué ? Vous estimez être victime de discrimination syndicale ? Les décisions prises par votre employeur, à votre égard, vous sembles injustes. Mais alors, qu'est-ce que la discrimination syndicale ? Quels recours s'offrent à vous si vous en êtes victime ? Quelles sont les sanctions encourues par votre employeur ? Nous vous aidons à appréhender cette notion ! Lire la suite

Non-respect de l'égalité de rémunération femmes/hommes : que risquez-vous ?

Publié par Alexandra Marion le 05/03/2019 | Réagir | 14936 vues

Non-respect de l'égalité de rémunération femmes/hommes  : que risquez-vous ?

La journée des Femmes est célébrée le 8 mars 2019, l'occasion d'aborder l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ? Quelles sont les sanctions encourues si vous ne respectez pas l'égalité de rémunération femmes/hommes dans votre entreprise ? Existe t-il des différences de traitement autorisées ?  Comment supprimer les écarts de rémunération ? Qu'est-ce que l'index de l'égalité femme-homme ? Lire la suite

Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle

Publié par Alexandra Marion le 28/02/2019 | 2 commentaire(s) | 80017 vues

Le burn-out peut être reconnu comme maladie professionnelle

Vous faîtes un burn-out à cause de votre travail ? Sachez qu'il peut être reconnu comme maladie professionnelle. Certaines conditions doivent être réunies pour que l'Assurance Maladie reconnaisse cette pathologie psychologique comme étant d'origine professionnelle . Découvrez lesquelles ! Lire la suite

Périodicité de la négociation obligatoire : quand devez-vous négocier ?

Publié par Alexandra Marion le 21/02/2019 | 1 commentaire(s) | 156963 vues

Périodicité de la négociation obligatoire : quand devez-vous négocier ?

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur a l'obligation d'engager périodiquement, des négociations sur certains thèmes. Quelle est la périodicité des négociations ? La négociation doit-elle être annuelle ? Triennale ? Faites le point sur vos obligations. Lire la suite

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Publié par Alexandra Marion le 21/02/2019 | Réagir | 2150 vues

Négociation obligatoire : sur quels thèmes devez-vous négocier ?

Votre entreprise a l'obligation de négocier dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Lire la suite

Quand et comment faire appel à l'inspecteur du travail ?

Publié par Alexandra Marion le 07/02/2019 | Réagir | 10956 vues

Quand et comment faire appel à l'inspecteur du travail ?

L'agent de contrôle de l'inspection du travail s'assure notamment, de la bonne application du droit du travail au sein de l'entreprise. Vous pouvez faire appel à l'inspecteur du travail pour vous aider à remédier à toute situation illégale. Assurez-vous néanmoins d'être dans votre bon droit afin que votre démarche soit la plus constructive et efficace possible. Dans quelle circonstance faire appel à l'inspecteur du travail ? Comment faire appel à lui ? Lire la suite

Précisions sur les conditions de validité du protocole d’accord préélectoral

Publié par Rédaction Juritravail le 07/02/2019 | Réagir | 15667 vues

Précisions sur les conditions de validité du protocole d’accord préélectoral

Le protocole d'accord préélectoral est une étape incontournable dont l'objet est  d'organiser et d'assurer le bon déroulement des élections professionnelles. Il s'agit d'un document écrit qui détermine et détaille les modalités d'organisation et le déroulement des élections des membres du Comité social et économique (CSE). Quelles sont les conditions de validité d'un protocole d'accord préélectoral ? Les ordonnances Macron  de 2017 ont maintenu la condition de la double majorité pour l'adoption du protocole mais ont modifié les cas de transmission à l'inspection du travail. Lire la suite

Inspecteur du travail : ses pouvoirs et moyens d'action pour défendre vos droits

Publié par Alexandra Marion le 30/01/2019 | 1 commentaire(s) | 22742 vues

Inspecteur du travail : ses pouvoirs et moyens d'action pour défendre vos droits

L'inspecteur du travail a pour principale mission de veiller au respect de la législation par les entreprises. Pour faire cesser tout manquement à la loi, il dispose de pouvoirs d'intervention et de moyens d'action. Votre employeur commet certains manquements à votre égard ? Découvrez comment l'inspecteur du travail peut vous aider à défendre vos droits ! Lire la suite

L’accord collectif conclu par un élu non mandaté dans une entreprise de + de 50 salariés : évolutions depuis 2008

Publié par Fanny Metra-faucon - Avocat le 29/01/2019 | Réagir | 129 vues

Certaines entreprises de plus de 50 salariés n’ont pas de délégué syndical et leurs représentants du personnel ne souhaitent pas être mandatés par une organisation syndicale pour négocier. Voici l’évolution des règles législatives applicables aux accords collectifs d'entreprise négociés dans ce cas particulier, depuis la loi du 20 août 2008. Lire la suite

Conseil des prud'hommes : quand et comment le saisir ?

Publié par Mickaël Felix le 25/01/2019 | 3 commentaire(s) | 92234 vues

Conseil des prud'hommes : quand et comment le saisir ?

Vous rencontrez un différend avec votre employeur concernant votre contrat de travail et envisagez de saisir la justice pour faire valoir vos droits. Cela vous paraît difficile, voire insurmontable. Quels sont les litiges pouvant être portés auprès du Conseil de prud'hommes (CPH) ? Comment engager une action devant cette juridiction en 2019? Existe-t-il des délais à respecter pour la saisir ? Nous vous expliquons toutes les particularités de cette instance. Lire la suite

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Publié par Alexandra Marion le 23/01/2019 | 1 commentaire(s) | 25807 vues

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?

Des chutes de neige touchent actuellement plusieurs départements français et les conditions de circulation sont perturbées. Certains de vos salariés connaissent peut être des difficultés pour se rendre au travail. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, comment réagir ? Lire la suite

Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

Publié par Rédaction Juritravail le 02/01/2019 | 4 commentaire(s) | 320168 vues

Temps partiel : la liste des cas qui échappent au 24h minimum !

La durée légale du travail est en principe fixée à 35 heures hebdomadaires, mais tout salarié, qu'il soit en contrat à durée déterminée ou indéterminée, peut être amené à travailler à temps partiel. Sachez que ce mode d'organisation du temps de travail est soumis à une règlementation spécifique. Quelle est la durée minimale hebdomadaire autorisée ? Nous vous proposons une liste de cas permettant d'y déroger ! Lire la suite

Travail du dimanche : les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France

Publié par Alice Lachaise le 11/12/2018 | Réagir | 21536 vues

Travail du dimanche : les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France

Votre employeur vous demande de travailler le dimanche ? En principe, le repos hebdomadaire est accordé ce jour de la semaine. Néanmoins, des dérogations existent, notamment dans les établissements de vente au détail de biens ou de services situés dans les zones touristiques internationales. Elles ont été créées par la Loi dite Macron du 6 Août 2015. A ce jour, on compte 18 ZTI en France, dans lesquelles les commerces sont autorisés à ouvrir le dimanche. En faites-vous partie ? Votre employeur peut ouvrir le dimanche ? Pouvez-vous refuser ? Lire la suite

Contrat de syndic : obligation de prévoir une durée précise

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 14/06/2018 | Réagir | 371 vues

Le renouvellement du mandat de votre syndic d'immeuble (ou le changement) est soumis aux votes de l'assemblée générale de votre copropriété ? vérifiez qu'il comporte bien une date de prise d'effet et d'échéance sous peine de nullité de la résolution ! Lors des assemblées générales des copropriétés, il est régulièrement mis aux votes - obligation légale au minimum tous les trois ans - la question de la désignation du syndic. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 ... 47 suivant »

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Délégué Syndical (DS)


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés