Actualités Pôle Emploi : inscriptions et obligations

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L'inscription auprès du Pôle Emploi donne au demandeur d'emploi des droits (notamment celui de percevoir des allocations chômage) mais aussi des obligations, par exemple, dans la plupart des cas, celui de rechercher activement un emploi

Ne pas remplir certaines obligations peut vous priver de vos droits.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Pôle Emploi : inscriptions et obligations, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Un fonctionnaire quittant volontairement l'administration peut-il quand même percevoir le chômage ?

André ICARD - Avocat 25/04/2012 - 1222 vues

OUI: l'indemnisation au titre de l'allocation chômage est ouverte lors du départ volontaire du fonctionnaire de la fonction publique, à condition que ce départ volontaire soit suivi d'une reprise de travail (dans le privé ou dans le public) d'au moins 91 jours ou 455 heures

Pôle emploi n’informe pas complètement un demandeur d’emploi = 14.774 € de dommages et intérêts

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 27/03/2012 - 1916 vues

Pôle emploi n’informe pas complètement un demandeur d’emploi = 14.774 € de dommages et intérêts

Chômage fonctionnaire: quel est le terme de la période de référence calcul ARE quand l'agent est en disponibilité ?

André ICARD - Avocat 13/02/2012 - 1180 vues

REPONSE: il faut prendre comme terme de la période de référence calcul du montant de l'aide au retour à l'emploi (ARE), le dernier jour de travail effectué et payé, c'est-à-dire lorsque le fonctionnaire est placé en position de disponibilité,

Rappel : Obligation stricte pour l'employeur de remettre au salarié l'attestation pôle emploi

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 14/11/2011 - 1343 vues

Il est obligatoire de remettre au salarié dont le contrat de travail est rompu tous les documents prévus par les articles L. 1234-19, L. 3243-2 et R. 1234-9 du code du travail soit :

Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e) avant le 31 décembre 2013 ?

Perrine BIRONNE - Avocat 11/08/2011 - 1 commentaire - 68816 vues

La nouvelle convention d'assurances chômage du 6 mai 2011 qui est entrée en vigueur le 15 juin 2011 s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2013. 

Agrément de la nouvelle convention d’assurance chômage

Joackim FAIN - Avocat 21/06/2011 - 2159 vues

Sont publiés au journal officiel du 16 juin 2011 les arrêtés du 15 juin qui portent agrément de la convention d’assurance chômage signée le 6 mai 2011 (ainsi que le règlement général annexé et les accords d’application).

A la recherche de l'attestation Pôle Emploi

Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat 19/05/2011 - 13768 vues

Face à l’augmentation des contraintes économiques et juridiques, de nombreux employeurs de petites structures sont amenés à stopper leur activité. Ainsi, les salariés de ces entreprises se retrouvent confrontés à la perte de leur emploi...

Attestation Pôle emploi : quelques précisions

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 08/03/2011 - 6347 vues

Attestation Pôle emploi en cas de prise d’acte de la rupture du contrat...

horizon 2012 - dématérialisation de l'attestation d'assurance chômage

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 07/03/2011 - 2824 vues

Le Décret n°2011-138 du 1er février 2011 en son article 1 vient de modifier l'Article R1234-9 du code du travail.