Actualités Concurrence Déloyale / Contrefaçon
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Concurrence Déloyale / Contrefaçon, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Judith Bouhana le 22/12/2022 • 580 vues
La clause de non-concurrence restreint la liberté de travailler du salarié, très encadrée par les Juges, elle doit être écrite, nécessaire à la protection des intérêts de l’employeur,...
Par Murielle CAHEN le 23/02/2022 • 864 vues
Les articles L. 151-2 à L. 151-6 du code de commerce précisent les cas dans lesquels...
Par Baptiste Robelin le 04/03/2021 • 1319 vues
S’il existe un secteur d’activité particulièrement sensible à la réputation en ligne, c’est...
Par Nicolas HERZOG le 11/09/2020 • 725 vues
Par un arrêt en date du 4 mars 2020, la Cour de cassation a jugé que même en l'absence d'une...
Par Anthony BEM le 19/08/2019 • 533 vues
A quelles conditions, les propos critiques d’un produit dépassent-ils les limites admissibles...
Par Zineb Naciri-bennani le 29/05/2019 • 1148 vues
L’abondance du contentieux en matière de rupture brutale des relations commerciales établies...
Par Zineb Naciri-bennani le 29/05/2019 • 813 vues
La liste des pratiques abusives prévues à l’article L.442-6 du Code de commerce, n’a pas...
Par Murielle CAHEN le 02/04/2019 • 4288 vues
La concurrence déloyale est constituée de l'ensemble des procédés concurrentiels contraires...
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