Actualités Concurrence Déloyale / Contrefaçon

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Concurrence Déloyale / Contrefaçon, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


La protection du secret des affaires en question

Murielle CAHEN - Avocat 23/02/2022 - 622 vues

Les articles L. 151-2 à L. 151-6 du code de commerce précisent les cas dans lesquels l'obtention, l'utilisation ou la divulgation de secrets doit être considérée comme licite ou illicite.

Hôtels restaurants : lutter contre les faux avis et le dénigrement

Baptiste Robelin - Avocat 04/03/2021 - 1051 vues

S’il existe un secteur d’activité particulièrement sensible à la réputation en ligne, c’est bien celui de l’hôtellerie et de la restauration (CHR). Les hôtels et restaurants doivent savoir comment lutter contre les faux avis postés sur Internet et le dénigrement. Il existe des procédures judiciaires et des voies de recours pour exiger...

E-réputation : Quelles sont les conditions pour déterminer si le dénigrement est constitué ?

Nicolas HERZOG - Avocat 11/09/2020 - 552 vues

Par un arrêt en date du 4 mars 2020, la Cour de cassation a jugé que même en l'absence d'une situation de concurrence directe et effective, la divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un produit constitue un acte de dénigrement, à moins que l'information en cause ne se rapporte à un sujet d'intérêt général et repose sur une base factuelle...

Absence de dénigrement commercial en présence de critiques sévères d’un produit qui s’inscrivent dans le cadre d’un débat d’intérêt général

Anthony BEM - Avocat 19/08/2019 - 419 vues

A quelles conditions, les propos critiques d’un produit dépassent-ils les limites admissibles de la liberté d’expression et constituent-ils un dénigrement commercial sanctionnable ?

Plafonnement du délai de préavis en cas de rupture brutale des relations commerciales établies

Zineb Naciri-bennani - Avocat 29/05/2019 - 1 commentaire - 1017 vues

L’abondance du contentieux en matière de rupture brutale des relations commerciales établies et le sentiment d’insécurité juridique qui l’accompagne ont conduit à un besoin de régulation du contentieux par le plafonnement du délai de préavis.  

Simplification des textes relatifs aux pratiques restrictives de concurrence

Zineb Naciri-bennani - Avocat 29/05/2019 - 1 commentaire - 683 vues

La liste des pratiques abusives prévues à l’article L.442-6 du Code de commerce, n’a pas cessé de s’allonger pendant plusieurs années, pour approcher les 20 pratiques prohibées. L’ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019 recentre le dispositif autour de 5 axes, dans un souci de simplification et de lisibilité.

La rédaction vous propose :

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Qu’est-ce-que la concurrence déloyale ?

Murielle CAHEN - Avocat 02/04/2019 - 4059 vues

La concurrence déloyale est constituée de l'ensemble des procédés concurrentiels contraires à la loi ou aux usages, constitutifs d'une faute intentionnelle ou non et de nature à causer un préjudice aux concurrents.

Peut-on acheter la marque d’un concurrent en Adwords sur Google ?

Murielle CAHEN - Avocat 29/03/2019 - 1698 vues

Google Adwords est ce très ingénieux et très lucratif service publicitaire proposé par Google. Il permet d’afficher des annonces, avec un lien vers le site de l’annonceur, en réponse aux mots-clés saisis par l’internaute dans le moteur de recherche Google.

Quel cabinet d’avocat contacter en cas de concurrence déloyale ?

Murielle CAHEN - Avocat 04/12/2018 - 668 vues

La liberté de la concurrence autorise tout commerçant à chercher à attirer vers lui la clientèle de son concurrent, sans pour autant que sa responsabilité soit engagée.

Comment lutter contre la contrefaçon ?

Murielle CAHEN - Avocat 10/07/2018 - 1260 vues

La contrefaçon a aujourd’hui pris un essor considérable, surtout avec les opportunités de la vente sur internet. Tous les secteurs économiques sont ainsi exposés. Il en va de la concurrence déloyale qui naît et se propage, détruisant des emplois et met ainsi le consommateur dans un état d’insécurité.  Ainsi, la lutte contre la contrefaçon est une...

Les pratiques commerciales illégales

Murielle CAHEN - Avocat 10/07/2018 - 1063 vues

À l’heure où l’e-commerce occupe une place prépondérante dans nos habitudes de consommation, amenant les enseignes (physiques comme dématérialisées) à s’adapter à ces nouvelles méthodes pour rester compétitives, il importe de distinguer les différentes «façons de faire» des professionnels de la vente. Dans ce cadre, certains suivent les pratiques...

L’interdiction de vente en ligne des produits soumis à une distribution sélective ou exclusive

Anthony BEM - Avocat 13/11/2017 - 438 vues

Les sites de vente en ligne peuvent-ils librement vendre des produits soumis à une distribution sélective ou exclusive ?

Chaussettes «FRANCE 2016» : L’UEFA déboutée de son action en contrefaçon et concurrence parasitaire!

Antoine SEMERIA - Avocat 03/05/2017 - 755 vues

Un commerçant a fait fabriquer des chaussettes " FRANCE 2016". Le 29 mars 2016, les douanes de Gennevilliers ont informé l'UEFA de la retenue de 15 067 lots de trois paires de chaussettes revêtues de la dénomination « France 2016 »

Extension du délit d'abus de confiance au détournement de la clientèle d'une société

Anthony BEM - Avocat 20/04/2017 - 507 vues

Le délit pénal d'abus de confiance s'applique-t-il aussi au détournement de la clientèle d'une société ?

Site non conforme : qui est responsable ?

Murielle CAHEN - Avocat 20/04/2017 - 494 vues

Pour être conforme, le site internet doit obéir à certaines obligations législatives ainsi qu’à des obligations contractuelles. Comme dans tout contrat, on retrouve l’obligation relative à la formation du contrat qui fait peser sur les parties une obligation de loyauté ainsi qu’une phase de pourparlers, mais les obligations sont plus lourdes...

Le risque de confusion entre noms de domaine et l’action en concurrence déloyale

Murielle CAHEN - Avocat 20/04/2017 - 692 vues

Un nom de domaine indique l’adresse internet d’un site web. C’est l’équivalent littéral de l’adresse IP (Internet Protocol) qui permet d’identifier et d’accéder à un site web. Cette adresse IP correspond à une longue série de chiffres difficilement mémorisable par l’internaute d’où leur traduction en DNS (Domain...

Le « parasitisme » entre deux sociétés

Murielle CAHEN - Avocat 20/04/2017 - 1118 vues

Ces dernières années, le domaine d’action du parasitisme a connu une expansion significative. À titre d’exemple, nous avons vu le parasitisme s’appliquer dans des litiges relatifs au logiciel informatique (1), mais également à des signes distinctifs, à l’image de la panthère symbole de la Maison Cartier (2).

Le critère d’originalité dans une ½uvre

Murielle CAHEN - Avocat 20/04/2017 - 627 vues

« Chercher l’originalité dans la nouveauté est une preuve d’absence d’originalité » telles sont les propos de Jacques de Bourbon Busset dans son ½uvre « Tu ne mourras point ». C’est pourquoi en droit, chacune de ces notions, « nouveauté » et « originalité », est protégée par un droit bien spécifique. La nouveauté par le droit des brevets...

L'économie collaborative : les remèdes pour les hôteliers et pour les restaurateurs.

Sophie PETROUSSENKO - Avocat 04/04/2017 - 1057 vues

L’économie collaborative est une économie qui repose sur l'échange ou la location entre particuliers, de biens (voiture, appartement, ...), de services (covoiturage, ...) ou de connaissances moyennant, ou non, une contribution monétaire. Cette économie collaborative se développe par le biais de plateformes numériques mettant en relation des particuliers...

Parasitisme et concurrence déloyale en cas d’exploitation du savoir-faire et des efforts humains

Anthony BEM - Avocat 14/10/2016 - 517 vues

Le profit indûment tiré d’un savoir-faire constitue-t-il un acte de concurrence déloyale ?