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Actualités Contrat de Mandat

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Contrat de Mandat, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR le 31/03/2021 • 874 vues

Un promoteur avait confié à une société (disposant de la carte professionnelle d’agent immobilier) par l'intermédiaire d’un agent commercial habilité par cette dernière, un mandat non...


Par Erwann MFOUMOUANGANA le 02/04/2020 • 4389 vues

L'affaire qu'a eu à connaître la Cour d'appel de Rennes illustre un nouveau cas de violation...



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