

Actualités Contrat de Mandat
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Contrat de Mandat, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Affiner votre recherche :
Type de document
Par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR le 31/03/2021 • 874 vues
Un promoteur avait confié à une société (disposant de la carte professionnelle d’agent immobilier) par l'intermédiaire d’un agent commercial habilité par cette dernière, un mandat non...
Par Erwann MFOUMOUANGANA le 02/04/2020 • 4389 vues
L'affaire qu'a eu à connaître la Cour d'appel de Rennes illustre un nouveau cas de violation...
Les dossiers du moment

Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.