Actualités Contrat de Mandat
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Contrat de Mandat, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Affiner votre recherche :
Type de document
Par URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR le 31/03/2021 • 874 vues
Un promoteur avait confié à une société (disposant de la carte professionnelle d’agent immobilier) par l'intermédiaire d’un agent commercial habilité par cette dernière, un mandat non...
Par Erwann MFOUMOUANGANA le 02/04/2020 • 4389 vues
L'affaire qu'a eu à connaître la Cour d'appel de Rennes illustre un nouveau cas de violation...
Les dossiers du moment
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.
Le droit plus simple au quotidien
Consultez nos rubriques :
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.