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Idée reçue Licenciement & Rupture conventionnelle

Qu'est ce qu'une mise à pied conservatoire ?

Idée reçue du 29 mars 2013 | 2193 participants | 1 commentaire(s) | 3251 vues

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  • Solo44 - Membre Le 02-04-2013 à 10:20

      < 10 messages


    Il me semblait que la cour de cassation avait jugé qu'une mise à pied conservatoire pouvait également être mise en oeuvre hors procédure disciplinaire, notamment en atetndant que l'employeur décide du sort de la relation contractuelle lorsqu'il y a insuffisance professionnelle.

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