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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/09/2023
Régulièrement prolongées, modifiées ou supprimées, différentes mesures ont été regroupées dans un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce Plan de résilience économique et sociale a pour objectif de faire face aux conséquences du conflit et prévoit des mesures ciblées pour les secteurs...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/09/2023
Les émeutes de fin juin 2023/début juillet 2023 ont eu de graves conséquences pour bon nombre d'entreprises françaises. Matériel et mobilier urbain dégradé, vol, feux de poubelles et incendie. L'heure est au bilan. Comment aider votre entreprise à faire face au coût des émeutes ? Quels leviers activer pour alléger - temporairement - les charges et booster - durablement - votre...
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 16/09/2023
La rémunération du mandataire judiciaire et du mandataire liquidateur est strictement réglementée par le Code du commerce et respecte un barème bien établi. Pour autant sa compréhension n’est pas toujours aisée, la rémunération étant déterminée par étapes.
Texte des résolutions soumises à...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/09/2023
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En cas de convocation à une assemblée générale extraordinaire (AGE), la loi prévoit que le texte des résolutions proposées est obligatoirement adressé aux associés par le gérant 15 jours au moins avant la tenue de l'assemblée.
Requête en vue de la nomination d’un...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/09/2023
4,80€
Au sein d’une SARL, tout apport en nature doit en principe faire l'objet d'une évaluation par un commissaire aux apports désigné à l’unanimité des associés. À défaut, il est désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant sur requête d’un associé ou du gérant de la société.
Convocation des associés à l’Assemblée...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/09/2023
4,80€
L'augmentation du capital de la SARL nécessite des modifications statutaires pour lesquelles le gérant doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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18/04/2024
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17/04/2024
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