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Actualités Arrêt maladie : comment l'employeur doit gérer l'arrêt de travail ?

Les démarches de l'employeur en cas d'arrêt maladie

Dès lors qu'un salarié souffre d'une maladie, il peut bénéficier d'un arrêt de travail sur présentation d'un avis établi par le médecin traitant. Le contrat de travail est alors suspendu le temps de l’arrêt. Cette situation occasionne, pour le salarié et l’employeur, des obligations réciproques.

De son côté, le salarié est soumis à une obligation d’information, c’est-à-dire qu’il doit aviser rapidement son employeur de son arrêt de travail, peu importe le moyen utilisé (téléphone, email, courrier, etc.).

Quant à vous, en tant qu’employeur, il vous revient de gérer l'arrêt de travail et ses conséquences (remplir le dossier du personnel, réorganiser les équipes, faire contrôler les arrêts de travail abusifs, etc.).

Par ailleurs, vous devez également établir une attestation de salaire à transmettre à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépend votre salarié pour qu'il puisse bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), sauf subrogation de salaire.

Vous souhaitez obtenir des renseignements juridiques clairs pour vous permettre de connaître les règles légales applicables en matière d’arrêt maladie, notre dossier répond à vos questions.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Arrêt maladie : comment l'employeur doit gérer l'arrêt de travail ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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