Actualités Respecter le Salaire Minimum

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Quel est le salaire minimum ?

Tout salarié doit recevoir un salaire en contrepartie du travail fourni. 

Si vous pouvez librement négocier la rémunération avec votre salarié, des règles s’imposent néanmoins.

Dans tous les cas, l'employeur est tenu de respecter certains minima issus de la loi et des conventions collectives applicables.

Quels sont ces minima ? Lequel appliquer entre celui fixé par la loi et celui issu de la convention collective ? Quelles sont les sanctions possibles ? Quel formalisme appliquer en cas de modification de la rémunération ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Respecter le Salaire Minimum, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

Zié Issouf Kone 12/05/2022 - 14 commentaires - 217109 vues

Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés. Celles-ci connaissent un regain d'actualité depuis la nouvelle convention signée le 7 février 2022 (applicable en 2024),...

Salaires minima prévus par la Convention collective des bureaux d’études techniques (Syntec-Cinov)

Alexandra Marion 10/05/2022 - 6 commentaires - 60358 vues

Que votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques ou qu'elle soit un bureau de conseil en relations publiques et communication,  ce type d'activités relèvent de la Convention Collective Nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus couramment appelée Convention...

Ingénieurs et cadres de la métallurgie : grille de salaire conventionnelle

L'équipe Juritravail 09/05/2022 - 2 commentaires - 369352 vues

Vous dirigez une entreprise dans le secteur de la métallurgie ? Saviez-vous que la dernière grille de rémunération applicable à tous les cadres et ingénieurs de ce secteur a été négociée en 2021, puis 2022. Prenez connaissance des salaires que vous devez appliquer à vos salariés.

Fixer la rémunération de votre salarié : 3 points essentiels

Constance Delannoy 05/05/2022 - 14988 vues

Le paiement de créances salariales est l'un des principaux litiges portés devant le conseil de prud'hommes. Vous devez donc être particulièrement vigilant sur ce point, tant lors de la fixation initiale du salaire (lors de l'embauche), qu'en cours de contrat (augmentation de salaire). Comment fixer le salaire d'un employé ? Voici 3 points essentiels pour déterminer...

Vrai-Faux : Je peux augmenter la rémunération de mon salarié sans son accord

Sarah Dumoulin 15/04/2022 - 42776 vues

FAUX ! Cette réponse peut surprendre mais la rémunération, étant un élément contractuel, ne peut être modifiée tant à la hausse qu'à la baisse sans l'accord du salarié. L'augmentation de salaire peut-elle toutefois se faire sans avenant? Nous vous informons.

Quel dommages-intérêts en cas de non-respect du smic ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 28/03/2022 - 893 vues

Dans un arrêt du 29 septembre 2021 (Cass. Soc., 29 septembre 2021 n°20-10.634), la Cour de cassation a statué sur le fait qu’en cas de non-respect du SMIC par l’employeur, le salarié peut obtenir une indemnisation compensatoire s’il prouve la mauvaise foi de l’employeur.

La rédaction vous propose :

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SMIC 2022

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 04/01/2022 - 1336 vues

Voici les nouveaux chiffres de référence au 1er janvier 2022 : Le nouveau montant du SMIC horaire brut est porté à 10,57 € au 1er janvier 2022 (contre 10,48 € depuis le 1er octobre 2021) 

L'application de la classification stipulée au contrat de travail

Florent LABRUGERE - Avocat 21/10/2021 - 1373 vues

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à statuer sur une demande de rappel de salaire au titre du minima conventionnel.

Convention collective : faut-il respecter le salaire conventionnel ?

Blandine Chandeze 14/09/2021 - 36541 vues

Les conventions collectives ou accords de branches contiennent souvent des dispositions plus favorables pour les salariés, que celles mentionnées dans le Code du travail, notamment en matière de salaires. En tant qu'employeur, êtes-vous tenu de respecter et d'appliquer les minima conventionnels ? Comment lire une grille de salaires minimaux hiérarchiques ?  

L’'instauration d’une prime de précarité aux contractuels de la fonction publique

Roger POTIN - Avocat 19/01/2021 - 793 vues

Prévue par l’article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’instauration de la prime de précarité au bénéfice des contractuels de la fonction publique est effective depuis la publication du décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique.

SYNTEC : revalorisation de la grille de salaire à compter du 1er novembre 2020

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 03/11/2020 - 94583 vues

L’avenant n°45 du 31 octobre 2019 étendu par arrêté du 16 octobre 2020 publié au JO du 31 octobre 2020 portant réforme de la grille des salaires SYNTEC s’applique à compter du 1er novembre 2020 pour toutes les entreprises soumises à la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, société de conseil dite...

Puis-je demander à mes salariés de travailler bénévolement pour aider à la reprise ?

Alice Lachaise 20/05/2020 - 2937 vues

Suite à la crise liée au Covid-19, votre entreprise connait des difficultés financières. Vous voulez savoir si vous pouvez demander à vos salariés de travailler gratuitement, pour aider à la reprise de l'activité ? La réponse est non, vous ne pouvez pas faire travailler vos salariés bénévolement pour que que l'activité reprenne. Explications. Face...

Smic et plafond de la sécurité sociale 2020

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 08/01/2020 - 2203 vues

Voici les nouveaux chiffres de référence au 1er janvier 2020 Montant du Smic Au 1er janvier 2020.

Avance sur salaire : 3 modes de recouvrement

Alexandra Marion 22/05/2019 - 2 commentaires - 182098 vues

Pour des raisons qui lui sont propres, l'un de vos salariés vous a demandé une avance sur salaire. Si contrairement à la demande d'acompte, vous n'êtes pas tenu d'accepter, vous avez tout de même répondu favorablement à la demande de votre salarié. Néanmoins, vous vous demandez comment procéder au recouvrement de l'avance sur salaire accordée. Quelles sont les...

CCN de la Coiffure : salaires minima en vigueur en 2019

L'équipe Juritravail 15/01/2019 - 3 commentaires - 233090 vues

Vous êtes coiffeur(se) dans un salon de coiffure ? Dans ce cas, vous relevez de la Convention Collective Nationale (CCN) de la Coiffure (IDCC n°2596). Les salaires de ce secteur ont été revalorisés cette année ! Découvrez le montant de votre rémunération en 2019.

Salaires minima 2019 dans la CCN de l'automobile

L'équipe Juritravail 07/01/2019 - 5 commentaires - 306725 vues

Vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles, ou de commerce de carburants ? Vous relevez alors de la Convention Collective Nationale (CNN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Savez-vous ce qu'elle prévoit en matière de salaire ? Découvrez les grilles de rémunération minimale...

Faut-il respecter le salaire conventionnel?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 03/10/2018 - 2096 vues

Les conventions collectives contiennent souvent des dispositions plus favorables pour les salariés, que celles mentionnées dans le Code du travail, notamment en matière de salaires.

Salaires minima dans l’Immobilier

L'équipe Juritravail 02/10/2018 - 1 commentaire - 69303 vues

Employeur dans le secteur de l'immobilier, vous devez verser à vos salariés une rémunération qui respecte non seulement le SMIC, mais également le salaire minimum conventionnel, dès lors qu'il est plus élevé. Les salaires minima applicables aux salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) de l'immobilier (IDCC 1527) sont rigoureusement définis...

Boulangerie-pâtisserie artisanale : valeur du point et grille de salaire applicable en 2018

Mickaël Felix 27/09/2018 - 109991 vues

Vous êtes pâtissier, boulanger ou vendeur dans une boulangerie artisanale (hors boulangerie industrielle) ? Vous relevez de la Convention Collective Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie (IDCC n°843). Vous souhaitez connaitre le salaire minimum auquel vous pouvez prétendre ? Prenez connaissance de la valeur du point applicable dans votre entreprise permettant...

Retenue sur salaire et fiche de paye

Christine Dubedout - Avocat 28/08/2018 - 980 vues

Les retards, les absences justifiées ou non, peuvent-ils être sanctionnés par des retenues sur fiches de paye? La retenue sur salaire sur la fiche de paye est-elle légale en cas de retard, d’absence injustifiés du salarié ? Le savez-vous ? Le code du travail à l'art. L 1331-1 définit la «  sanction » et l'art.L1331-2 interdit les amendes, pénalités et toute...